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Rapport Gallo sur le futur du droit d’auteur dans l’UE : pas de compromis sur nos libertés !

Bruxelles, le 30 mai 2010 - Quelques heures avant le vote sur le rapport Gallo concernant le futur du droit d’auteur dans l’UE, la rapporteure Marielle Gallo a essayé d’inciter ses collègues à voter de faux amendements de compromis1. Mme Gallo tente de dissimuler l’incompatibilité entre deux positions contradictoires : d’un côté, la logique ultra-répressive de la rapporteure contre le partage de fichiers en ligne – ainsi que son soutien à l’accord ACTA et à la création de polices privées du droit d’auteur – et de l’autre côté, la compréhension qu’une économie florissante de la création se construira avec les internautes et non contre eux. Il est de notre devoir, à nous citoyens, d’aider les membres de la commission JURI à prendre la bonne décision en protégeant les libertés fondamentales et l’intérêt général.

Le vote des amendements déposés sur le projet de rapport de Marielle Gallo sur “le renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle”2 aura lieu ce mardi 1er juin vers 12h30. Ce texte non législatif est une importante déclaration politique du Parlement européen, qui aura un impact sur le futur de la politique concernant le droit d’auteur dans l’UE.

La rapporteure française Marielle Gallo, membre de l’UMP, présente un texte ultra répressif. Son projet de rapport soutient l’accord ACTA, incite à créer de nouvelles sanctions pénales et encourage la création de polices privées du droit d’auteur3, similaire au modèle de « riposte graduée » de la loi française HADOPI ou de la Digital Economy Bill britannique. Cette répression aveugle, basée sur une conception archaïque du droit d’auteur, ne peut que porter atteinte aux libertés fondamentales, notamment la liberté de communication, le droit à un procès équitable et le respect de la vie privée.

D’un autre côté, de bons amendements4 demandent l’introduction de flexibilité de telle sorte que notre cadre législatif puisse évoluer avec les nouvelles technologies et les pratiques sociales, assurant ainsi le financement des auteurs et des artistes, tout en préservant le principe de proportionnalité et l’État de droit.

La rapporteure Gallo tente maintenant de pièger ses collègues en leur faisant croire que ses propres amendements, qui ont déjà été rejetés par les représentants de différents groupes politiques, sont le fruit d’un compromis. Ces faux amendements de compromis doivent être rejetés pour s’assurer qu’un débat digne de ce nom ait lieu, et que les amendements constructifs puissent être adoptés5.

« Les faux amendements de compromis de Marielle Gallo visent à éviter un débat ouvert sur la nécessité d’adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, tout en défendant les libertés fondamentales. Son attitude montre peu de considération pour ses collègues de la commission JURI du Parlement européen. Tout citoyen attaché à Internet et à la protection des libertés fondamentales doit contacter les membres de la commission JURI pour s’assurer qu’ils sont correctement informés des enjeux de ce vote »conclut Jérémie Zimmermann, porte parole de la Quadrature du Net, en renouvelant l’appel de l’organisation citoyenne à contacter les membres de la commission JURI avant mardi 1er juin, 12h30.

Source : La quadrature du net

31 mai 2010 | Actualité | Permalien

Newsletter de la Quadrature du Net (avril 2010)

Newsletter de la Quadrature du Net (avril 2010)Bonjour à tous,

Ce mois d’avril a été déterminant dans l’opposition à l’accord commercial de lutte contre la contrefaçon (ACTA), avec la première publication officielle du texte négocié. Nos analyses montrent qu’aucun des nombreux problèmes soulevés n’ont été pris en compte par les négociateurs. En exportant les dispositions les plus répressives en matière de droit d’auteur, de brevets et de droit des marques, l’ACTA pourrait gravement mettre en cause la nature libre et ouvert d’Internet, et plus largement à la liberté d’expression et l’accès aux savoirs. Chacun peut participer les 5 et 6 mai, durant la mini-plénière de Bruxelles et du 17 au 20 mai durant la plénière de Strasbourg, à inciter les eurodéputés à signer la déclaration écrite 12 sur ACTA.

Au Parlement européen, le vote de la commission des affaires juridiques sur le rapport Gallo – concernant lui aussi les infractions au droit d’auteur, des brevets et des marques – a été repoussé à fin mai. Alors que des amendements constructifs ont été déposés par des eurodéputés de tous bords, la rapporteure et certain autres parlementaires favorables à une vision extrémiste du droit d’auteur entendent promouvoir une approche répressive contre le partage d’œuvres sur Internet attentatoire aux libertés fondamentales. Après des années d’obscurantisme en la matière, il est grand temps que les pouvoirs publics européens mettent en œuvre de nouvelles politiques, adaptées aux nouvelles technologies et respecteuses des libertés fondamentales. Dans les jours qui précéderont le vote, vous pourrez faire la différence en contactant les eurodéputés de la commission JURI par téléphone ou e-mail et en les appelant à voter les amendements permettant d’infléchir la position de la rapporteure.

Enfin, en France, les pouvoirs publics poursuivent leur réflexion sur la neutralité du Net. Le colloque de l’Arcep du 13 avril dernier a été l’occasion de faire un premier état des lieux. D’ici juin, l’Arcep et le gouvernement mèneront à bien leur réflexion au travers de consultations publiques, avant que le Parlement ne se saisisse de la question. Là encore, toutes et tous pouvez participer à la protection de la neutralité du Net en vous informant et en participant à ce débat décisif.

À noter également: la LOPPSI sera examinée début juin au Sénat, alors que de son côté, la Commission européenne vient de faire des propositions inquiétantes concernant le filtrage de sites Internet au niveau de l’Union européenne.

Merci de votre soutien !

5 mai 2010 | Actualité | Permalien

L’ACTA dévoile la stratégie mondiale anti-téléchargement

Après une mobilisation de certains eurodéputés (notamment Sandrine Bélier, Europe Ecologie) mais aussi d’association et d’internautes, l’ACTA a accepté de diffuser les premières décisions issues des débats entre Etats. Pour rappel, les Etats-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse mais aussi l’Union européenne participent aux négociations. Morceaux choisis.

Le traité consolidé de l’ACTA part du principe qu’il constitue un socle commun en matière de régulation. Chaque Etat se réserve donc le droit d’instaurer le type de contrôle qu’il souhaite (article 1.2.1). Pour autant, « toute partie est en droit d’instaurer une protection plus importante de la propriété intellectuelle », un pays peut donc choisir des mesures plus lourdes que celles prévues par le traité.

Sur certains points, l’ACTA se trouve même moins contraignante que les premières version de l’Hadopi puisque sous son article 2.1, le traité instaure un « recours à une autorité judiciaire doit être prévu afin de prévenir toute infraction à la propriété intellectuelle ou pour ordonner le retrait de biens interdits hors des réseau de commerce ». Le recours au juge est donc obligatoire. Pour autant, le texte cache encore quelques items secrets.

En cas de procédure de dédommagement des ayant-droits, l’ACTA prévoit de mesurer le cout de l’infraction avec quelques notions comme le fait d’inclure les profits perdus par l’ayant-droit, la valeur du produit ou du service contrefait, le prix du marché neuf et occasion (article 2.2.1.b). Le texte va même plus loin en estimant que le montant de ces dommages peut être préétabli. Une solution de bon sens qui ne vaut seulement si ces montants sont réévalués très fréquemment et suivent l’évolution du marché.

Autre information, l’ACTA est désormais « Hadopi conforme » puisqu’elle confère au juge le droit d’exiger d’un FAI des informations en cas de preuve d’infraction à la propriété intellectuelle. De même, lorsque le commerce de bien contrefaits et piratés est du ressort criminel (commerce) l’article 2.16.B instille une petite polémique dans le sens où chaque autorité compétente peut donner des informations afin d’identifier plus facilement les produits contrefaits. Un article qui signe le retour en force des DRM ?

Par contre, le traité oblige les parties signataires à stopper l’échange de biens contrefaits et notamment piratés, (article 2.7). On peut donc penser qu’une action commune pourrait être menée entre les différents Etats.

Enfin, la section 4 s’attaque frontalement à l’environnement digital. L’ACTA taille dans le vif car il reconnaît qu’une « certaine incertitude légale portant sur l’application des droits de propriété numérique crée des barrières provoquant une diminution du développement économique, notamment du commerce électronique ». Il invite également les FAI à mettre en place des processus d’automatisation des traçages de produits contrefaits. Même tarif pour les hébergeurs qui sont vivement encouragés à mettre sur pied des politiques de contrôle des contenus illégaux en n’autorisant pas le stockage de contenus dotés de droits protégés.

La Quadrature du Net avait donc vu juste. L’association avait eu vent de fuites qui expliquaient clairement que les Etats souhaitaient adopter un politique d’entente commune autour de la protection des droits. Pour autant, même si rien ne ressemble encore à une riposte graduée mondiale, on est en droit de se douter que les articles ont le même gout et la même odeur que notre Hadopi.

Source : Clubic

28 avril 2010 | Actualité | Permalien

Mooton.fr : téléchargement légal ?

Mardi 23 mars dernier, dans un cadre légal de plus en plus restreint sur le téléchargement pour cause de loi Hadopi et prochainement de ACTA, un webmaster lançait mooton.fr. Ce site fait la nique à Hadopi en rappelant dans son disclaimer quelques notions de droits quant à la possession de l’œuvre originale. Coup de pub ? Nième site de liens sur megaupload ou réelle alternative au Peer to Peer ?

Le lancement du site se traduit par 1150 visites en 2 jours, plus de 4000 aujourd’hui ! Ce nombre de V.U. apparaît plutôt prometteur quand on connaît la désaffection des sites de téléchargement en P2P et l’attrait des internautes pour les téléchargements sur les sites de streaming.www.mooton.fr relaie vers Megaupload, et nous savons que hadopi, sur ce type de téléchargement, est inopérante.  On doit d’ailleurs à Hadopi une augmentation constante du nombre de pirates du web ! De fait, lancer en plein débat sur le téléchargement ce site reste un pari audacieux mais pas impertinent pour mettre le législateur face à l’absurdité légale. Les films proposés au téléchargement peuvent également être visionnés en direct sur leur site. De fait, ils proposeront aux internautes une base de données de liens pouvant être téléchargés sans que Hadopi ne puisse faire grand-chose contre les téléchargeurs.

Les webmasters précisent sur leur site : «  www.mooton.fr ne contient aucun fichier illégal. Il n’héberge aucun fichier multimédia sur ses serveurs. Afin de pouvoir télécharger un fichier, vous devez posséder l’œuvre originale correspondante (en DVD, BLUERAY, VHS, CD, ImageCD …) En cas de non respect de cette règle, www.mooton.fr, son équipe et/ou son hébergeur, ne pourront être désignés responsables d’éventuels téléchargements illégaux, ou mise à disposition d’objets contrefaits (qui constitueraient alors une infraction aux lois relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Nous vous rappelons que : « télécharger ou partager sur Internet des créations sans autorisation de leurs créateurs est une violation de leurs droits, qui les prive de leur rémunération légitime et fragilise ainsi la création artistique et la diversité culturelle [...] Cette violation est passible de condamnations civiles (notamment suspension de l’accès à Internet, paiement de dommages et intérêts) et de sanctions pénales (amendes, voire emprisonnement pour les cas les plus graves) ».

Ce site se présente sous la forme d’un annuaire de liens permettant le téléchargement gratuit d’œuvres cinématographiques. Mooton concentre son attention uniquement sur les films (ni musique, ni logiciel, ni série) sortis en DVD pour respecter le texte de loi sous lequel ils sont protégés. Entièrement réalisé à cet effet, Mooton rajoute en moyenne 10 à 20 nouveaux films par jour, ne comporte pas de screener. Aucun contenu multimédia n’est hébergé sur les serveurs du site qui ne contient que les affiches des films! Petite coquetterie du web designer, la page d’accueil varie selon l’actualité cinématographique, à l’instar du logo Google et des pages d’accueil d’Allociné.

Rencontre avec le webmaster / propriétaire du site :

De l’aveu des webmasters, le nom Mooton provient de « l’utilisation des 2 « O » dans un nom de site qui marche bien (google, yahoo..)  et je me suis rappelé egalement de emule qui résume son site a une mule en guise de clin d’oeil», dit le WM.

S.F. : Pourquoi cette envie de mettre en ligne un site de téléchargement alors que hadopi, bientôt ACTA, encadre de plus en plus cette pratique ?

Mooton.fr : Je pense que hadopi n’encadre pas cette pratique justement, le suicide n’est pas dans mes intentions. Ce site exclusivement réservé au film de qualité dvd est destinée à devenir le plus gros vidéo-club francophone online. Je suis pour un accès à la culture libre et gratuit.

Culture gratuite, soit, mais votre disclaimer dit qu’il faut posséder le support original si on veut télécharger sur mooton….? Comment vous expliquez ça?

La technologie avance très très vite. On a pu constater que des supports très tendance pour être transportés n’importe où comme le Ipad, les e-books, font leur apparition sur le marché bénéficiant de lecteur AVI ! Cependant, que ce soit du blue ray ou des dvd, aucun de ces supports potentiellement achetés ne peut être réellement transporté en nombre lors de trajets, de longs voyages… Mooton permet donc a chacun de ses internautes de télécharger gratuitement l’œuvre qu’il possède déjà ou de la visionner en streaming puisque le wifi et la 3G se développent de plus en plus. Le lancement du site se fait fin mars  pour que le système soit rodé pour cet été et que les vacanciers puissent profiter de leur vidéothèque quelle que soit leur destination.

Vous défendez donc le téléchargement légal ou vous vous immiscez dans les failles légales de cette haute autorité ?

On défend effectivement à la fois le téléchargement légal et on passe dans les mailles de Hadopi… Donc, nous faisons ce site à des fins légales, puisqu’on s’appuie exclusivement sur la duplication du support. L’internaute devant posséder l’œuvre originale.

Mais qu’est ce qui peut vous garantir l’honnêteté des internautes quant à la possession du support original, physique ou acheté sur le web ?

Le disclaimer est clair, les internautes qui téléchargent prennent leurs responsabilités face à Hadopi et à ce que deviendra ACTA ou encore LOPPSI 2.

Vous dites téléchargement légal… mais vous n’avez pas l’autorisation des éditeurs des œuvres diffusées sur mooton… ?

Je pense seulement que les majors ne se risqueraient pas à créer un partenariat dans le contexte actuel. Les majors ne s’y risqueraient, au nom de l’argent à engranger et pour défendre leur artistes. Seuls les sites officiels ont pignons sur web alors que nous faisons la même chose. Ce n’est que mon avis.

De plus, il existe un paradoxe légal en France. On paie une taxe sur la copie privée qui est elle même taxé puisque assujettie à la TVA, donc une taxe taxée. Et la loi interdit de craker les protections (DADVSI) pour réaliser tes copies privées. Donc, on ne peut réaliser de copies privées que si on ne réalise aucun crackage de protection. Exemple d’illégalité : mettre une chanson que l’on possède en CD au format mp3 sur un baladeur MP3. C’est globalement la même absurdité pour les films que nous mettons à disposition.

Au final, que pensez-vous de Hadopi ?

Hadopi et les textes de lois  concernant le téléchargement sont totalement inadaptés à la situation du marché actuel. Au lieu de préparer l’avenir et d’ouvrir les yeux sur les chiffres, les majors essayent de protéger une industrie dont la mort est proche si elles n’évoluent pas. Au passage, on hypothèque la vie privée des internautes et la place de la France dans la société numérique qu’on essaye de construire.
Enfin, puisque il faut permettre aux internautes de se faire un plaisir cinématographique en streaming à toute heure, en tous lieux, Mooton complète son dispositif et développe actuellement une plateforme présentée sous forme d’une web-application pour rendre le streaming compatible avec les supports mobiles tels que l’iphone et l’Ipad.

Frédéric Mitterrand ayant annoncé hier que les premiers mails contre les pirates du web seraient envoyés alentour de la fête de la musique, il reste à voir quelle sera la réponse légale face aux site de streaming… Hadopi présente des failles, reste assez inapplicable… ce type de site peut donc avoir de beaux jours devant lui !

Source : commdesmots.owni.fr

30 mars 2010 | Actualité, Multimedia | Permalien

ACTA : Coup de force mondial de Big Brother ?

négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) ont été si discrètes que l’on peut sans exagération parler d’un « accord secret » élaboré entre l’Australie, le Canada, les Etats-Unis, l’Union européenne (UE), le Japon, la Corée, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse.

Les éléments de ce traité, sensé lutter contre la contrefaçon et pour la défense de la propriété intellectuelle, n’ont fait l’objet d’aucune communication officielle et ne sont que partiellement connus par l’intermédiaire de diverses « fuites » qui commencent à être reprises par la presse internationale. Des informations parcellaires donc, mais qui soulèvent de vives inquiétudes chez de nombreux observateurs.

En effet, ce nouveau texte coercitif s’inscrit dans un mouvement général de renforcement des marques et brevets et semble se révéler à plusieurs occasions hostile aux libertés individuelles ou aux besoins sanitaires du Sud (notamment sur la question des brevets des médicaments).

Après trois ans de négociations quasi secrètes, le projet de traité anti-contrefaçon, semble consacrer mondialement une forme de régime commercial tyrannique faisant passer avant toute autre considération les intérêts des multinationales de la pharmacie et des industries culturelles. Il touche à la liberté d’expression, à la santé, à la surveillance d’Internet, et à l’organisation du commerce mondial.

Le texte vise ainsi notamment à annuler de nombreux acquis, juridiques et politiques, que les grands comptes de l’économie dite « immatérielle » (musique, cinéma, logiciels, industrie pharmaceutique, luxe…) perçoivent comme des obstacles à la bonne marche de leurs affaires.

Sur la question de l’internet, par exemple, l’ACTA exigerait de chacun de ses signataires l’adoption de mesures de type « Hadopi », où un foyer dont l’adresse IP est détectée comme « pirate » verrait son accès restreint après trois avertissements. Il demande aussi à ses signataires de prévoir des charges pénales pour l’« incitation, l’assistance et la complicité » de contrefaçon », une notion extrêmement vague et extensible qui peut permettre de très nombreuses poursuites.

Source : Novopress

24 mars 2010 | Actualité | Permalien

Big Brother Awards: c’est reparti !

Il m’arrive rarement de porter la cravate, encore plus rarement de me travestir en paramilitaire, ce que je fais néanmoins, une fois par an, depuis dix ans maintenant, à l’occasion des Big Brother Awards (BBA, dont je suis), la seule cérémonie de remise de prix qu’évitent soigneusement de venir retirer ceux qui, pourtant, les ont gagné…

Les Big Brother AwardsLa “tradition” veut en effet que les Big Brother Awards décernent leurs prix lors d’une cérémonie où l’esprit bon enfant (tendance treillis et casque à pointe) côtoie le côté militant que taraude, sournoisement, toute personne capable de se sacrifier pour la cause en enfilant une tenue NBC (pour “Nucléaire-Bactériologique-Chimique“) ou un gilet par-coups de l’armée (histoire de se faire taper dessus par ceux qui, pour une fois, peuvent tester la résistance de tels corsets sécuritaires sans risquer de finir au poste, ou la tête en sang), le tout couvert par un casque bleu (très lourd à porter, mais dont la symbolique guerrière ne vous aura probablement pas échappé).

Créés par l’ONG britannique Privacy International en 1998 afin de “récompenser” ceux qui s’illustrent en matière d’atteintes aux libertés et à la vie privée, repris en France en l’an 2000, nous “fêterons” donc tristement nos 10 ans cette année… alors même que notre vocation serait pourtant de disparaître définitivement.

Et puisqu’il est question de surveiller les surveillants, vous êtes donc invités à nous faire part des candidats potentiels que vous auriez repérés (plus d’infos dans le communiqué qui suit).

En attendant, vous pouvez également vous référer à l’anthologie qu’avaient publiée les éditions de la Découverte en 2008 (disponible en livre et sur l’internet), aux archives de tous les candidats, disponibles sur notre site web, et en apprendre un petit peu plus via cette petite interview vidéo de Jérôme Thorel, l’initiateur des BBA en France :

Communiqués de Big Brother Awards France

Source : bugbrother.blog.lemonde.fr

24 mars 2010 | Actualité | Permalien

Newsletter de la Quadrature du Net (Janvier 2010)

Alors que le gouvernement s’apprête à défendre la censure administrative du Net lors de l’examen de la LOPPSI à l’Assemblée nationale, la Quadrature appelle les citoyens à contacter leurs élus afin de les sensibiliser aux problèmes techniques, juridiques et démocratiques d’un tel dispositif.

Par ailleurs, ces dernières semaines ont été marquées par un tournant important dans la campagne internationale contre l’ACTA, un accord multilatéral consacré à la lutte contre la contrefaçon secrètement négocié qui imposerait aux fournisseurs d’accès de filtrer les contenus et des mécanismes de riposte graduée. La Quadrature a lancé un appel à participer à identifier les négociateurs, ainsi qu’une lettre ouverte déjà signée par plus de 90 ONG internationales. Vos ONG peuvent également signer la lettre ouverte.

Au niveau européen, le rapport d’initiative « IPR enforcement » rapporté par l’eurodéputée Marielle Gallo est une nouvelle initiative dans la « guerre au partage » afin d’influencer le programme de la nouvelle Commission européenne. À suivre…
Soutenez la Quadrature du Net en 2010 !
La Quadrature du Net a lancé un appel à financement, afin de lui permettre de continuer son action en 2010.
Vous pouvez vous rendre à l’adresse suivante pour adresser votre soutien : http://laquadrature.net/Soutien2010

DERNIÈRES ANALYSES ET DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LA QUADRATURE
- Réponse à la Commission sur le futur du droit d’auteur: Creative Content in the Digital Age: Reasserting the Rights of the Public
- La Quadrature répond à la consultation EU 2020
- Filtrage du Net: danger pour la démocratie et l’État de droit (Traduction d’une étude juridique de référence sur le filtrage de l’Internet)
- Dossier – Protecting Net Neutrality in Europe (PDF) (en anglais)
- La Commission européenne fait état d’une vision dogmatique du copyright (en anglais)

ACTUALITÉS

ACTA
- ACTA: Menace globale pour les Libertés (Lettre ouverte) (LQDN)
- L’ACTA, le traité secret qui doit réformer le droit d’auteur (LeMonde.fr)
- Danger international pour la liberté d’expression sur Internet (RSF)
- Le point sur les négociations de l’ACTA (Nouvel Obs)
- ACTA, une menace pour Internet ? (Le Point)
- ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’Internet (ReadWriteWeb)
- Fuite de l’analyse par la Commission européenne du chapitre “Internet” de l’ACTA (LQDN)

Filtrage – LOPPSI
- Censure du Net : rassurants amendements en commission (LQDN)
- Censure du Net : Hortefeux instrumentalise la peur et les enfants (LQDN)
- Dossier : Confession d’un pédophile, l’impossible filtrage du web (InLibroVeritas)
- Loppsi : un juge devra valider le blocage des sites Web (LeMonde.fr)
- Jeux en ligne : après les sites bloqués, les sites déréférencés (PCINpact)

Droit d’auteur
- Le manifeste pour le domaine public (LQDN)
- Rapport Gallo : Le pire du dogmatisme en matière de copyright et de brevet au Parlement européen (LQDN)
- Copyright : Towards a recognition of users’ rights at WIPO? (LQDN) (en anglais)
- Mission Zelnik : Déni des droits et business aux frais du contribuable (LQDN)
- Taxer Google ? Une perverse stupidité et un acte défaitiste (LeMonde.fr)
- Sarkozy et Internet : Entre farce et dogmatisme inquiétant (LQDN)
- Hadopi est appliquée aux États-Unis pour les clients de Verizon (PCINpact)
- Italie : L’entrée en vigueur d’un décret régulant la publication de vidéos sur Internet provoque un tollé (France 24)

Neutralité du Net

- Téléchargement : Virgin Media surveille le trafic P2P de ses internautes (Zdnet.fr)
- La Quadrature échange avec l’Arcep (LQDN)

PARTICIPER

Vous pouvez aider jour après jour La Quadrature en reproduisant son contenu sur vos blogs, micro-blogs, listes de discussion, …; bref, en “buzzant”. Vous pouvez également participer à notre liste de discussion ou venir discuter sur notre canal IRC (#laquadrature sur irc.freenode.net). Enfin, vous pouvez nous soutenir financièrement, et trouver d’autres façons concrètes d’aider la Quadrature sur notre wiki

5 février 2010 | Actualité | Permalien

Hadopi ferait parti du traité Acta

Dans un article paru vendredi dernier dans le Financial Times, Stanley Pignal et Andrew Edgecliffe-Johnson font état des dernières fuites concernant le traité Acta, dont le dernier round de négociation vient de s’achever à Mexico.

Selon des représentants de groupes industriels et des activistes présents sur place, parmi les dernières fuites on trouve le concept de riposte graduée, connu en France sous le nom de Hadopi, ainsi que l’idée de filtrer les contenus.

Michael Bartholomew, le directeur d’Etno, qui représente les opérateurs télécom à Bruxelles, tout en restant très prudent dans ses déclarations, affirme que l’Acta pourrait rencontrer des difficultés en Europe :

« ETNO craint que des mesures disproportionnées et de grande envergure telles que le filtrage ou la possibilité de déconnecter les utilisateurs d’Internet soient introduites dans l’ACTA », Bartholomew dénonce une éventualité « en totale contradiction » avec les droits des utilisateurs européens.

Nicolas Sarkozy avait annoncé, lors de ses vœux à la presse, sa volonté de filtrer les contenus portant atteinte aux droits d’auteur, ce qui ne fait que confirmer le soupçon qui plane depuis un certain temps : Hadopi ne serait guère plus que la première étape de l’application en France du traité Acta. La Loppsi, en introduisant le filtrage des contenus, ne ferait que poursuivre le mouvement, quitte à faire la fortune des réseaux pédophiles et à créer de toutes pièces une dangereuse cybercriminalité. Le filtrage étant en réalité destiné à être étendu, comme en Espagne, à tout contenu portant atteinte au copyright.

Des diplomates qui ont participé aux négociations du traité Acta ont assuré qu’aucune loi supplémentaire ne serait nécessaire pour la mise en application du traité Acta. Celui-ci, ajoutent-ils, pourrait cependant faire obligation aux états de punir des utilisateurs d’internet qui ne respecteraient pas les lois existantes.

Dans la mesure ou Acta est encore loin d’avoir été ratifié, on peut en déduire que nous allons voir apparaitre d’ici là, outre le filtrage de tout contenu enfreignant le copyright, la responsabilité des hébergeurs de contenus et des services web 2.0, et l’obligation pour ces dernier de mettre en place une police interne pour surveiller les contenus utilisateurs.

Ce serait la fin de la plupart des services gratuits proposant blogs, hébergement de vidéos ou hébergement de photos, le coût d’une telle ‘police des contenus’ ne pouvant pas être couvert par de la publicité. Des services tels que Facebook pourraient également être menacés s’ils ne trouvent pas rapidement les ressources suffisantes financer une telle police.

Apparue depuis à peine quelques années, c’est une forme de liberté d’expression qui pourrait disparaitre. Cette capacité donnée à tout utilisateur d’internet de publier gratuitement des contenus et de les rendre accessibles à tous, ne survivra pas à la ratification du traité Acta (…) Lire la suite

Source : ReadWriteWeb

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4 février 2010 | Actualité | Permalien

“ACTA: Une contrefaçon de démocratie”

Lu sur owni.fr > Sandrine Bélier, députée européenne Europe Ecologie, et Marie Bové, tête de liste Europe Ecologie en Gironde pour les régionales, reviennent sur l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA et tirent la sonnette d’alarme :

“Du 26 au 29 janvier, un 7ème round de négociations pour un accord commercial anti-contrefaçon a réuni à Mexico le Japon, les pays européens, la Corée, le Canada… Objectif : en finir avec les internautes diffusant librement autant d’œuvres culturelles que de savoirs scientifiques à l’instar des brevets industriels ou des droits d’auteur. Une méthode : le secret défense.

Qui a entendu parler de l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA? Pas grand monde… Pas étonnant, car cet accord multilatéral qui n’est adossé à aucune institution internationale est négocié depuis deux ans dans le plus grand secret. Il regroupe l’Union européenne, les Etats-Unis et une dizaine d’autres pays, principalement membres de l’OCDE et quelques Etats du Sud qui servent de caution.
Lorsqu’avec cet accord les pays riches se seront entendus, ils feront pression sur les pays en développement, sans que ceux-ci n’aient eu leur mot à dire, pour qu’ils s’y rallient, contraints par des accords bilatéraux. Quelques entreprises espèrent par l’ACTA, au nom d’une «propriété intellectuelle» toute puissante, restreindre l’accès aux médicaments génériques et à la connaissance des citoyens du monde entier. Nous devons les en empêcher !

L’ACTA concerne de nombreux aspects de nos vies, de celles de nos concitoyens, et au sens large des habitants du monde entier. A l’origine de cet accord, il y a la volonté des firmes pharmaceutiques d’utiliser l’épouvantail de la contrefaçon et, en favorisant un l’amalgame avec les génériques, de limiter par tous moyens la circulation et le recours à ces médicaments moins chers qui échappent au contrôle des détenteurs de brevets. Il y a la volonté de s’assurer, en somme, que les pauvres ne puissent être soignés sans payer le prix fort aux multinationales (…) Lire la suite sur www.owni.fr

2 février 2010 | Actualité | Permalien

Jim, le négociateur de l’ACTA a besoin de vous!

Alors que le Mexique accueille en ce moment même le sixième round des négociations sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ou ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement), le site SaveJim.com propose aux internautes de sauver le pauvre Jim, l’un des négociateurs de l’accord commercial secret. Dans cette vraie-fausse interview parodique, le négociateur nous explique avec entrain que “l’ambition d’ACTA, c’était quelque chose de révolutionnaire ! Le contrôle absolu de la propriété intellectuelle et d’Internet !”

“On se réunissait secrètement, on était adossé à aucune institution internationale… on pouvait changer le monde !” lance-t-il, puisque les “lourdeurs de la démocratie” étaient tout simplement contournées. Mais voilà, le projet a fuité, la presse s’en est mêlée, la société civile a commencé à protester… et finalement tout a capoté. Du moins, c’est ce que la vidéo essaie d’anticiper.

Une façon assez insolite de traiter de la problématique de l’ACTA, accord curieusement protégé par le secret défense et qui prévoit notamment une généralisation de la riposte graduée à l’échelle planétaire, un renforcement de la responsabilité pénale des fournisseurs d’accès à Internet et l’obligation pour les opérateurs de bloquer des sites ou des contenus en cas de notification. Aurez-vous le bon geste sur l’ACTA ?

Source : Numerama

28 janvier 2010 | Actualité, Multimedia | Permalien

La Suède souhaite que le contenu de l’ACTA soit rendu public

(Source : Numérama) Alors que le traité de l’ACTA est placé sous le sceau du secret, la ministre suédoise des communications va prochainement se rendre à Washington afin d’aborder différents sujets techniques. Parmi ceux-ci, la ministre souhaite notamment la levée du secret entourant les discussions sur l’ACTA, afin que chacun puisse prendre part au débat.

Alors que la présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne s’achève le 31 décembre à minuit, faisant place au premier président du Conseil Européen de l’histoire, la ministre scandinave des communications, Åsa Torstensson, a annoncé qu’elle se rendrait très prochainement à Washington afin d’aborder un certain nombre de sujets importants avec les Américains, allant du Sommet de l’ONU sur le climat à Copenhague au compromis récent entre le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement Européen au sujet du Paquet Télécom.

Du 30 novembre au 3 décembre donc, Åsa Torstensson va enchainer les entretiens avec différents officiels américains. Si sa rencontre avec Ray LaHood, le secrétaire aux Transports des États-Unis, sera vraisemblablement le point d’orgue de son voyage, proximité du sommet oblige, la ministre suédoise va également aborder plusieurs sujets techniques. Ainsi, selon le communiqué de presse du ministère suédois, Åsa Torstensson va s’entretenir avec Aneesh Chopra et Vivek Kundra, les deux directeurs des systèmes d’information rattachés à Barack Obama.

Selon la présidence suédoise, l’objectif sera d’examiner de quelle façon la technologie de l’information peut répondre aux défis économiques et environnementaux auxquels font face l’Union européenne et les États-Unis. Le thème de la neutralité des réseaux sera également de la partie, cette fois avec le président de la Federal Communications Commission (FCC), l’instance chargée de réguler les télécommunications ainsi que les contenus diffusés sur la radio, la télévision et Internet. Notons d’ailleurs que la neutralité du net était l’une des questions soulevées par le Paquet Télécom.

Cependant, c’est bel et bien sa rencontre avec Peter Cowhey, conseiller du président des États-Unis et conseiller principal du représentant américain au commerce, qui sera déterminante. La ministre suédoise souhaite aborder la question du fameux accord commercial secret connu sous le nom d’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), qui est actuellement en cours de négociation.

S’il n’est pas certain qu’elle obtienne la levée de l’accord de non-divulgation, elle devrait cependant y défendre l’idée que le processus actuellement engagé devrait être ouvert, afin de permettre à chacun d’avoir la possibilité d’amener davantage de réflexion sur les travaux préparatoires du document et sur l’avancée des discussions. Åsa Torstensson a prévenu à ce sujet que la Suède ne pourra pas accepter une version de l’ACTA qui laisse le champ libre à la riposte graduée.

Article « piraté » avec la bénédiction de Numérama

26 décembre 2009 | Actualité | Permalien

ACTA: restrictions mondiales du Net sans débat public

Paris, 12 novembre 2009 – Depuis le printemps 2008, l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi que quelques autres pays négocient un traité commercial visant à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement en anglais, ou ACTA). Le dernier « round » de négociation a eu lieu en toute discrétion la semaine dernière en Corée du Sud, et fut consacré à la « protection des droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique ». La Quadrature lance un web-dossier au sujet d’ACTA et envoie une lettre1 à Christine Lagarde, ministre de l’Économie, pour lui demander de s’opposer publiquement aux propositions formulées en matière de régulation d’Internet.

L’ACTA poursuit son lent chemin de contournement des processus de gouvernance démocratique, et constitue une tentative particulièrement grave dans l’histoire déjà longue du copyright et du droit des brevets. Alors que de vifs débats se déroulent au sujet du futur de l’information et de la connaissance au niveau national, européen mais aussi international2, dans des arènes telles que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), les groupes d’intérêts défenseurs d’une vision fondamentaliste de la propriété sur l’information, la culture et la connaissance, avec l’aide de certains gouvernements « coopératifs », cherchent à imposer leur programme dans le plus grand secret par le biais de cet accord commercial multilatéral.

Contrairement aux propos tenus il y a quelques mois par la Commission européenne, l’ACTA est bel et bien destiné à réprimer les pratiques ordinaires des citoyens, comme le partage non-commercial d’œuvres sur les réseaux. Pressé par les industries du divertissement, le représentant américain au commerce, en charge de rédiger le projet relatif à Internet3, a formulé des propositions extrêmement inquiétantes qui vont bien au delà des dispositions les plus critiquées des traités de l’OMC ou de l’OMPI. En l’état, l’ACTA étendrait à tous les pays signataires les versions les plus extrémistes des lois consacrées à la lutte contre le partage d’œuvres sur Internet. En outre, le traité imposerait la responsabilité juridique des intermédiaires techniques que sont les fournisseurs d’accès Internet (FAI), ce qui aurait pour conséquence :
- La mise en place de mesures de filtrage, dans le but de détecter et d’empêcher la violation du droit d’auteur sur Internet;
- La généralisation du système de riposte graduée extra-judiciaire, aboutissant à la déconnexion des abonnés Internet suspectés d’échanges d’œuvres sans autorisation.

« Sous la pression d’intérêts commerciaux étriqués, nos dirigeants se livrent à une dangereuse tentative de généralisation des législations les plus extrémistes en matière de droit d’auteur et de remise en cause des principes fondateurs d’Internet. Cela va à l’encontre de tout ce contre quoi nous nous battons depuis des mois aux niveaux français et européen. Et cela se déroule au mépris de tout débat public. », explique Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net.

Au moment où les lois luttant contre les échanges d’œuvres sur Internet sont l’objet d’importantes critiques, au moment où l’accès Internet est de plus en plus largement reconnu comme essentiel à la liberté d’expression et de communication, l’ACTA semble en complet décalage.

« Il faut en finir avec le dogme imposé par les ayatollahs du copyright. Il est désormais temps de s’engager sur la voie d’une réforme du droit d’auteur, qui seule permettra à nos sociétés de tirer pleinement partie de la société de la connaissance. Les citoyens de par le monde doivent faire entendre leur voix pour dénoncer cette odieuse stratégie de blanchiment politique, dont le seul but est de satisfaire aux exigences des grandes entreprises du divertissement. », conclut Zimmermann.

Source : La quadrature du net

17 novembre 2009 | Actualité | Permalien