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Hadopi : d'ici sa fin en 2022, l'autorité aura coûté plus de 100 ... - Developpez.com
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Hadopi : Fréderic Mitterrand invité à se pencher sur Seedfuck

Alors que les mutations de Seedfuck se poursuivent, Frédéric Mitterrand vient d’être officiellement questionné sur ce morceau de code à l’Assemblée nationale.

Dans une question écrite, le député UMP Michel Zumkeller a interrogé le ministre sur ce «petit programme [qui] inonde les réseaux de téléchargements, en peer to peer, de fausses adresses IP ».

Le parlementaire (qui avait voté contre la loi Hadopi) s’inquiète auprès de la rue de Valois que « des centaines de personnes se trouvent dans la liste des personnes ayant téléchargé illégalement même si elles n’ont rien fait ». Nous voyons pour notre part revenir dans les faits la fameuse présomption de culpabilité qui fut sanctionnée par le Conseil constitutionnel dans la décision Hadopi 1.

Le député « souhaite donc connaître sa réponse sur ce sujet et sur les possibilités juridiques offertes aux internautes qui seraient victimes de procédures injustifiées ». Des possibilités dans la brume du fait de débats juridiques et de l’absence de jurisprudence sur ce terrain.

La balle est dans le camp – si ce n’est dans le pied – de la Rue de Valois.

Source : Pcinpact

28 avril 2010 | Actualité | Permalien

Hadopi: nos pauvres députés ont été influencé dans leur choix…

Hier au micro de RMC (entre 2″30 et 3″00), le député UMP Bernard Debré est revenu sur la réunion du groupe à l’Assemblée nationale destinée à « crever les abcès » selon les termes de Jean-François Copé. Debré, également médecin, a qualifié cette réunion de début d’une «psychothérapie de groupe », qui « a révélé beaucoup de choses » :

Evoquant les pressions subies par les parlementaires, le député raconte : « J’ai pris comme exemple la loi Hadopi, qui était ce qu’elle était, mais elle nous a mis à dos un certain nombre de jeunes. Elle a hésité, tergiversé, puis finalement elle a été votée parce qu’on nous l’a demandé avec beaucoup d’insistance… euh voilà, c’était pas une bonne chose [...] La position des députés était très inconfortable. »

Finalement la teneur du texte, ça compte

En plein débat HADOPI, on se souvient que Jean-François Copé avait demandé par écrit aux parlementaires de voter aveuglément la loi, car ce n’était « pas la teneur du texte qui était en cause ». Hadopi avait été rejetée une première fois par l’Assemblée nationale suite à l’absence d’un grand nombre de députés UMP (dont Copé et Lefebvre) qui avaient déserté ce jour-là l’hémicycle. Rares étaient les députés UMP à s’y opposer ouvertement, exception faite par exemple de Lionel Tardy.

Sur RMC, Debré – qui fait partie des bons soldats qui ont voté HADOPI – remarque aujourd’hui « un gouvernement qui était un peu évanescent, un président de la République tout puissant. C’est une nouveauté dans la Ve République ». Des « lois peu intéressantes, inutiles » où on oublie les fondamentaux comme « la sécurité, l’économie, le chômage »… avec un risque : celui de voir le PS en tête en 2012.

Source : PC inpact

24 mars 2010 | Actualité | Permalien

Humour : “Culture Lobby Démocratie” célèbre la loi HADOPI

L’association “Culture, Lobby, Démocratie” vise à promouvoir une vision éthique et transparente du lobbying culturel en France. Ses missions comprennent notamment l’information sur le processus législatif, la rédaction d’amendements équitables et “l’influence propre”. Elle regroupe des représentants de fleurons de l’industrie culturelle française tels qu’Universal, la FNAC ou encore SFR…

5 octobre 2009 | Multimedia | Permalien

Hadopi² : le détail du recours des socialistes

Article d’Emmanuel Berretta pour LePoint.fr

Les socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi Hadopi 2, censée lutter contre le téléchargement illégal. Le recours, dont lepoint.fr vous propose la version intégrale, porte essentiellement contre la procédure des ordonnances pénales, une procédure simplifiée et accélérée où un juge unique peut statuer sans audience, à l’instar des infractions au Code de la route. Les socialistes s’appuient sur la précédente décision du Conseil constitutionnel qui a, une première fois, censuré la loi Hadopi 1, en jugeant que la coupure de l’accès à l’Internet ne peut être prononcée que par un juge judiciaire tant elle porte atteinte à un principe fondamental, la liberté d’expression et de communication. Les sages avaient été très sévères avec le législateur en déclarant que l’on touchait là à une “condition de la démocratie”.

Hadopi 2 : le détail du recours des socialistes. {LE POINT.FR}Les socialistes voudraient que le juge constitutionnel vérifie, cette fois, que les garanties du procès judiciaire sont suffisantes. Selon eux, la procédure de l’ordonnance pénale est bien trop expéditive eu égard à la privation de liberté qu’entraînerait une coupure de l’accès à Internet. Elle n’offre pas, à leurs yeux, les conditions d’un procès équitable. Les ayants droit victimes des téléchargements illégaux pourront réclamer des dommages et intérêts devant le juge unique sans que l’abonné mis en cause puisse se défendre. Les socialistes y voient un déséquilibre intolérable entre les droits de la partie civile et les droits de la défense.

Risque d’arbitraire

Ils s’insurgent également à l’encontre de la notion de “négligence caractérisée” qu’on pourra reprocher à un internaute dont l’adresse IP aura servi à un téléchargement illicite, sans même qu’il en soit l’auteur. Notion “trop floue”, selon le recours des socialistes, d’autant plus qu’à partir des mêmes constats (l’adresse IP), le parquet pourra opter pour deux procédures : ou bien appliquer l’article 495 du Code de procédure pénale et poursuivre l’internaute pour contrefaçon, ou bien considérer qu’il a fait preuve de “négligence caractérisée”. Dans le premier cas, une enquête complémentaire est indispensable, mais pas dans le second… Les socialistes demandent au juge constitutionnel d’établir que la “négligence caractérisée” fasse également l’objet d’un complément d’enquête. De même qu’ils réclament que les conditions du choix entre les deux procédures soient précisées dans la loi ; sinon, le risque d’arbitraire serait grand si le parquet pouvait décider seul, selon son bon plaisir.

La loi établit un régime spécifique de la contrefaçon commise au moyen d’Internet par rapport au régime de la contrefaçon physique. Cette inégalité de traitement constitue, aux yeux des socialistes, une rupture avec le principe d’égalité. Là aussi, le Conseil constitutionnel en a déjà jugé ainsi dans une décision datant de 2006. Par ailleurs, les socialistes soulèvent plusieurs lièvres tels que l’impossibilité technique d’appliquer la suspension d’abonnement à plusieurs millions de foyers bénéficiant d’une offre triple play (rupture du principe d’égalité). Enfin, le recours demande au juge constitutionnel de déclarer “disproportionnée” la coupure de l’accès à Internet en cas de “négligence caractérisée”.

Le conseil a un mois pour rendre sa décision.

Source : LePoint.fr

29 septembre 2009 | Actualité | Permalien

Touche pas à mon Net agit sur le net… et dans la rue

Mardi 15 septembre à Paris, le texte de loi de lutte contre le piratage sur internet, 2ème mouture du projet de loi Hadopi, a été adopté lors d’un vote à l’Assemblée Nationale par 285 voix contre 225. Touche pas à mon Net s’y est donc rendu ce jour là…


Hadopi / Grippe A : stoppons la pandémie !
envoyé par touche-pas-a-mon-netRegardez les dernières vidéos d’actu.

18 septembre 2009 | Actualité | Permalien