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Hadopi² : Martine Martinel répond à Touche pas à mon Net

Martine Martinel, Députée de Haute-Garonne, répond à Touche pas à mon Net.

Réf : MM/AG/2009
Objet : HADOPI 2

Monsieur,

Vous m’avez interpellée, à votre manière personnelle, sur le deuxième projet de loi Création et Internet (dit HADOPI 2) qui sera débattu à l’Assemblée Nationale cette rentrée.

Martine Martinel, Députée de Haute-Garonne

Pour mémoire, je me permets de vous rappeler que le Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (SRC), auquel j’appartiens, a voté contre ce texte et a contribué à ce qu’il ne soit pas adopté. Pour votre information je joins en PJ de ce mail le courrier que j’avais envoyé à d’autres internautes proches, comme vous, de la Quadrature du net.

La majorité présidentielle, avec le projet de loi « HADOPI 2 », tente de sortir des deux échecs successifs de la loi « HADOPI 1 » (rejet par l’Assemblée Nationale du texte et censure du Conseil constitutionnel). Mais l’entêtement de l’Elysée sur cette question a pour conséquence un projet de loi bâclé, déposé et examiné dans la précipitation.

Nous retrouvons dans cette seconde mouture les mêmes défauts que dans la première à savoir l’absence de garanties sur le financement de la Culture et l’absence de garanties pour préserver les libertés des internautes.

Le groupe SRC et moi-même, demandons un moratoire sur ce projet de loi qui n’est qu’un texte d’affichage dans un contexte de restriction des crédits de la culture. Les députés SRC rappellent leur attachement à la défense du droit d’auteur et proposent différentes pistes de rémunération de la création à l’ère numérique.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Martine MARTINEL
Députée de Haute-Garonne
Conseillère Générale du Canton Toulouse 3

14 septembre 2009 | Actualité | Permalien

Hadopi et chantage


lobbying et chantage exercé sur les députés UMP
envoyé par galeopL’actualité du moment en vidéo.
Cette vidéo est un exemple des pressions qu’ont subi les défenseurs UMP de la licence globale en 2005. Pour plus d’informations sur la licence globale : http://www.lalliance.org/pages/2_1.html Pour plus d’informations sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée DADVSI : http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_la_loi_DADVSI

13 septembre 2009 | Multimedia | Permalien

Explication de la loi Hadopi – Creation internet [ Documentaire ]

Documentaire libre expliquant en image la loi Hadopi.

“Cette triste loi Hadopi, en plus d’être anachronique et déconnectée de la réalité, s’apprête à coûter très cher aux contribuables et à piétiner allègrement nos libertés.” Un film libre diffusé par le site www.kassandre.org par Joseph Paris pour Kassandre Prod.
Ce film est sous licence Creative Commons By Nc Nd

13 septembre 2009 | Multimedia | Permalien

NosDéputés.fr : les députés sous observation citoyenne

(Source : Numérama, Guillaume Champeau) 09/09/2009

NosDeputes.fr ouvrira le 14 septembre prochain, la veille du vote solennel de la loi Hadopi 2 à l’Assemblée Nationale. Fondé par le collectif RegardsCitoyens.org rejoint notamment par les animateurs du site DeputesGodillots.info, il propose de mettre en valeur l’activité des députés et d’analyser leurs prises de position. Une démocratie 2.0 ?

Mise à jour : nous avions publié par mégarde un lien vers la preview du site, retiré à la demande des créateurs. Nous leur adressons sincèrement toutes nos excuses. Par ailleurs l’article original pouvait laisser penser que le site était créé uniquement par les fondateurs de DeputésGodillots, nous avons donc éclairci ce point.


C’est Jack Lang qui ne va pas être content. Créé à l’occasion des débats sur le projet de loi Hadopi pour dénoncer les députés qui se contentent de voter selon les ordres de leur parti, le site des DéputésGodillots.info prend une tournure particulièrement réjouissante, qui prête à l’optimisme pour l’amélioration du fonctionnement de la démocratie en France. Les fondateurs du site ont en effet rejoint le collectif RegardsCitoyens.org, composé d’une dizaine de membres âgés de 17 à 32 ans (dont des forumeurs de Numerama), et préparé dans ce cadre une plateforme très prometteuse : NosDéputés.fr.

Alors que DeputésGodillots avait (à tort) une image poujadiste auprès des députés surveillés, ce nouveau site “vise à proposer un nouvel outil de médiation entre les citoyens et leurs représentants à l’Assemblée Nationale, d’une part en valorisant le travail parlementaire des députés et d’autre part en leur permettant le dialogue avec les citoyens“.

Ayant compilé la totalité des 300 000 interventions en commissions et en hémicycle, 50 000 questions écrites et 30 000 amendements de la 13ème législature, nous sommes aujourd’hui en mesure de proposer une vision synthétique de l’activité de chaque député. C’est également l’occasion de proposer aux citoyens d’observer, analyser et commenter ces travaux“, expliquent les fondateurs.

La base de données sera par ailleurs enrichie d’informations exclusives et jusque là inédites comme les relevés de présence en commission, ou le champ lexical de chaque député. Ce dernier outil doit permettre “d’évaluer son expertise“, estime NosDeputes.fr.

Enfin, sur le même mode de fonctionnement que DeputesGodillots.info (qui était animé par Roux et Teymour, deux observateurs de l’hémicycle munis d’un calepin et d’un trombinoscope), NosDeputes.fr permettra aux utilisateurs de publier leurs propres comptes-rendus et de partager leurs observations et leurs opinions sur l’activité de leurs députés. Ils pourront aussi commenter les débats parlementaires intervention par intervention, dans une interface dédiée.

Le site ouvrira le 14 septembre, la veille du vote solennel de la loi Hadopi 2.

Peut-être ce type d’initiative permettra-t-elle enfin d’éviter qu’à l’avenir un député opposé à la loi Hadopi se félicite publiquement de voter pour

13 septembre 2009 | Actualité | Permalien

Hadopi : Le pire du pire de l’assemblée


Hadopi : Le pire du pire de l’assemblée
envoyé par bakchichinfoL’info internationale vidéo.
Pas de surprise en vue, la loi Création et Internet va passer. mais nos députés savent-ils de quoi ils parlent ? On les a questionnés sur le peer to peer et les réponses vont du pire au pire… Vidéo complète sur http://desourcesure.com/bakchichtv/

13 septembre 2009 | Multimedia | Permalien