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Hadopi et licenciement d’un cadre de TF1

Hadopi et licenciement d’un cadre de TF1

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le licenciement d’un cadre de TF1 suite à son opposition personnelle à la future loi Hadopi. Le responsable du pôle innovation web de TF1 avait écrit par courriel son opposition à ce projet de loi – critiqué et critiquable – à sa députée qui l’avait alors transféré au ministère. Ce mèl s’est ensuite retrouvé chez TF1 qui a décidé de licencier le jeune homme. « Dégoûté » par cette affaire, la victime a décidé de saisir les prud’hommes. « Selon le code du travail, un employé ne peut pas être discriminé en fonction de ses opinions politiques », appuie son avocat, qui a également saisi la Halde. «C’est une discrimination, un délit d’opinion, c’est purement scandaleux », assène-t-il encore. Dans un communiqué, TF1 a expliqué avoir licencié son collaborateur pour ses « prises de position particulièrement radicales exprimées publiquement à plusieurs reprises » contre la loi Hadopi. Ces positions « sont contraires aux déclarations officielles du groupe TF1, notoirement en faveur de cette loi » et « incompatibles avec ses responsabilités au sein d’e-TF1, filiale du groupe en charge, également, de la lutte contre le piratage sur Internet ». Il aimerait en savoir plus sur cette affaire et connaître l’avis du Gouvernement.

Réponse du Gouvernement :

Le ministère de la culture et de la communication apporte des éclaircissements et argumentaires nécessaires au traitement des nombreuses lettres que reçoivent régulièrement les parlementaires. En revanche, il ne lui appartient évidemment pas d’intervenir sur les programmes, ni dans la gestion interne des chaînes de télévision. C’est pourquoi l’affaire évoquée constitue une erreur regrettable et a donné lieu à la suspension de ses fonctions du collaborateur du ministère qui avait (…) Lire la suite

Auteur : Christian Vanneste.
Source : www.christianvanneste.fr

4 février 2010 | Actualité | Permalien

HADOPI-èges

Le feuilleton des droits d’auteur sur internet n’est pas terminé ! Il vient même de connaitre une série de nouveaux épisodes.

C’est d’abord celui où la propriété intellectuelle se prend les pieds dans le web. Hadopi s’est trouvé un logo, malheureusement en utilisant une police de caractère qui est la propriété exclusive de France Télécom. C’est Jean-François Porchez qui est le concepteur de cette police appelée “Bonjour“. Pour un organisme chargé de protéger les droits d’auteur, c’est un sacré faux-pas !

C’est ensuite le retour de la taxation des publicités sur internet suggéré par le rapport Zelnik chargé de compléter les insuffisances déjà anticipées de la mise en œuvre d’Hadopi. Cette idée a suscité une onde de doute et d’ironie sur l’ensemble de la toile. La plupart des spécialistes considèrent que l’idée de taxer, en France, une matière par définition mouvante et mondialisée à travers des sociétés basées à l’étranger relève au mieux de l’utopie, au pire de la gesticulation. Pierre Kosciuzco-Morizet se demande si l’on va récupérer l’argent aux États-Unis en hélicoptère, et le New York Post évoque les vautours de la culture française. Il est vrai que du carbone aux bonus, en passant pas internet, la taxe est devenue une sorte de réflexe dans notre pays qui taxe décidément plus vite que son ombre…

C’est enfin le château d’Hadopi. La Haute autorité loue depuis le mois de novembre 1107m2 de locaux dans le 14ème arrondissement de Paris pour héberger les 7 personnes qui vont être en charge de sa mission. On peut seulement s’étonner de l’écart entre ces chiffres et les recommandations émises par Bercy. Actuellement, la surface moyenne de travail dévolue aux fonctionnaires est de 15 à 18m2, et devrait descendre à 12m2 afin de réduire les coûts exorbitants des locations parisiennes, et de s’aligner sur les normes usuelles dans le secteur privé. Le coût de cette location serait de 487 000€/an…

J’ai récemment été désigné par l’Assemblée comme rapporteur avec mon collègue René Dosière (PS) d’une mission d’information parlementaire sur les Autorités administratives indépendantes. C’est avec une certaine gourmandise que je me prépare à contrôler cette “autorité” dont la gestation fut si chaotique…

Auteur : Christian Vanneste.
Source : www.christianvanneste.fr

13 janvier 2010 | Actualité | Permalien