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Revue de presse : Le Parti socialiste réclame des comptes à la Hadopi

(Source : Le Monde.fr du 11/11/2010) – Sollicité par la Hadopi sur un questionnaire relatif à la communication du dispositif par les députés, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, a fait part de son “étonnement” vis-à-vis de la démarche dans une lettre ouverte publiée sur son blog. En effet, “le questionnaire envoyé ne traite que de questions relatives à la communication de la Hadopi alors même qu’aucune réponse n’a été apportée aux interrogations formulées depuis de longs mois par les députés du groupe socialiste, radical et citoyen”, que ce soit sur les moyens de sécurisation, la labellisation de l’offre légale ou le budget dont dispose l’autorité. Le Parti socialiste réclame également un premier bilan sur le volet répressif de la Hadopi.

Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi, en compagnie de Frédéric Miterrand

Les premières attaques de Jean-Marc Ayrault portent sur la faiblesse actuelle du dispositif : l’absence du volet dit “positif” de la Hadopi, la labellisation des moyens de protection et la promotion de l’offre légale, avec un portail officiel. “La répression est en place mais non les moyens de protection”, pointe le président du groupe PS, alors que la Hadopi punit la négligence caractérisée, c’est-à-dire l’absence de moyen de sécurisation de son accès à Internet.

Interrogations sur le budget de la Hadopi

L’envoi des premiers mails d’avertissement a ainsi commencé alors que la liste des moyens de sécurisation, voire le simple cahier des charges de ces solutions, n’a toujours pas été publiée. “Des logiciels capables de sécuriser totalement un accès à Internet existent-ils réellement ?”, demande le député à Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi, à qui la lettre est adressée.

Lire la suite sur le site du Monde

12 novembre 2010 | Actualité | Permalien

Hadopi: nos pauvres députés ont été influencé dans leur choix…

Hier au micro de RMC (entre 2″30 et 3″00), le député UMP Bernard Debré est revenu sur la réunion du groupe à l’Assemblée nationale destinée à « crever les abcès » selon les termes de Jean-François Copé. Debré, également médecin, a qualifié cette réunion de début d’une «psychothérapie de groupe », qui « a révélé beaucoup de choses » :

Evoquant les pressions subies par les parlementaires, le député raconte : « J’ai pris comme exemple la loi Hadopi, qui était ce qu’elle était, mais elle nous a mis à dos un certain nombre de jeunes. Elle a hésité, tergiversé, puis finalement elle a été votée parce qu’on nous l’a demandé avec beaucoup d’insistance… euh voilà, c’était pas une bonne chose [...] La position des députés était très inconfortable. »

Finalement la teneur du texte, ça compte

En plein débat HADOPI, on se souvient que Jean-François Copé avait demandé par écrit aux parlementaires de voter aveuglément la loi, car ce n’était « pas la teneur du texte qui était en cause ». Hadopi avait été rejetée une première fois par l’Assemblée nationale suite à l’absence d’un grand nombre de députés UMP (dont Copé et Lefebvre) qui avaient déserté ce jour-là l’hémicycle. Rares étaient les députés UMP à s’y opposer ouvertement, exception faite par exemple de Lionel Tardy.

Sur RMC, Debré – qui fait partie des bons soldats qui ont voté HADOPI – remarque aujourd’hui « un gouvernement qui était un peu évanescent, un président de la République tout puissant. C’est une nouveauté dans la Ve République ». Des « lois peu intéressantes, inutiles » où on oublie les fondamentaux comme « la sécurité, l’économie, le chômage »… avec un risque : celui de voir le PS en tête en 2012.

Source : PC inpact

24 mars 2010 | Actualité | Permalien

Débats sur la LOPPSI : lettre (ouverte) aux députés (à envoyer à vos députés respectifs)

Le projet LOPPSI planifié les 9, 10 et 11 février à l’Assemblée Nationale, sera voté sans coup férir ce mardi. Les rangs des députés de la majorité seront sans nul doute garnis afin de se prémunir contre un camouflet semblable à celui de la loi Création et Internet HADOPI.

Mais n’oubliez pas d’où vous vient ce droit de légiférer pour le pays, d’où vous vient ce pouvoir, sensé être un des piliers de notre république. En fait de séparation des pouvoirs, l’assemblée nationale s’est transformée en simple chambre d’enregistrement et cela par votre fait. Refusant le débat sous prétexte de sujet trop technique, vous renoncez à l’essence même de votre fonction.

Il y a un thème recrurent lors des discussions de projets de lois sur le numérique, c’est l’absentéisme. Alors que TF1 nous montre un hémicycle plein lors du reportage du 20h consacré à cette actualité, les internautes ayant pu suivre les séances en direct ont pu s’apercevoir qu’il était bien plus rapide de compter les députés présent que ceux absent. Quand on sait qu’ Internet constitue le dernier espace de liberté d’expression dans notre pays, on serait en droit d’attendre un peu plus de mobilisation de votre part.

Puisque vous êtes les représentant du peuple, c’est à vous que revient le pouvoir d’améliorer la vie de vos concitoyens. Le gouvernement n’ a pas d’utilité a légiférer en urgence sur des sujets aussi grave que la sécurité quotidienne. C’est un prétexte pour écourter les débats et pour dramatiser la situation. (méthode déjà utilisé pour sur la loi Création et Internet HADOPI).

Une meilleure sécurité ne passe pas forcement par une mauvaise dictature. Vous qui êtes l’extension de la volonté populaire, pourquoi continuez vous à ignorer ceux qui vous ont élus. Un mandat ce n’est pas un chèque en blanc.

Alors que le projet de loi LOPPSI est soumis à votre jugement, ne laissez pas votre parti dicter votre choix. Vous êtes les élus d’un territoire et non d’un parti, quel qu’il soit. Montrez vous digne de la confiance que vous ont apporté vos concitoyens en refusant d’approuver le projet de loi LOPPSI. Au lieu d’une meilleure sécurité, c’est une meilleure surveillance qu’il va apporter, avec la création de systèmes, comme le mouchard, qui verront leur utilisation détourné. Ce projet coïncide en effet avec la volonté de suppression du juge d’instruction de la part de l’exécutif en place, et qui sera en charge après de la décision de mettre un “suspect” sur écoute, qui sinon le parquet, avec dans l’ombre la chancellerie et le pouvoir exécutif. C’est ainsi que se met en place la surveillance des opposants politiques et de tout ceux qui élèveront la voix contre le pouvoir en place.

Outre ce problème, le projet de loi ne parle pas non plus des principes techniques concernant la mise en place du “mouchard” au domicile des suspects.

Quelle garantie d’impartialité y aura t’ il lorsque le juge d’instruction aura disparu ?

Nous vous demandons solennellement de vous prononcer contre ce projet de loi afin de préserver les libertés fondamentales, fondatrices de notre république pour que que la fin de la démocratie ne soit voté de ses élus.

Vous avez été maintes fois prévenus qu’en voulant trop contrôler l’internet, celui ci finirait par vous échapper complètement avec la généralisation des outils de cryptage et d’anonymat, aujourd’hui réservés aux seuls ‘initiés’. C’est pourquoi, sans même attendre le vote de ce mardi, la Ligue Odebi joint l’action à la parole à travers le projet Odebian [1] et œuvre désormais pour permettre à l’ensemble de nos concitoyens d’échapper à la surveillance généralisée et au filtrage des réseaux en diffusant ces technologies à l’aide d’un outil simple d’utilisation et à la portée de tous; bien loin des idées reçues, qui sont légions dès que l’on discute du numérique à l’assemblée nationale.

[1] www.odebian.org

15 février 2010 | Actualité | Permalien

Hadopi² : le retour du pire du pire

Une vidéo Bakchich.info et un article de PC Impact.

Hadopi : Le retour du pire du pire
envoyé par bakchichinfo. – L’info internationale vidéo.

Les députés interrogés par Bakchich, leur parti, et leur vote.

  • Henri Plagnol : UMP, a voté pour Hadopi
  • Jean-Pierre Grand : UMP, s’est abstenu
  • Dominique Perben : UMP, a voté pour Hadopi
  • Claude Goasguen : UMP, anti-Hadopi, aurait dû voter pour, mais a finalement brillé par son absence.
  • Jean Tiberi : UMP, a voté pour Hadopi
  • Jean-Pierre Brard : PC, a voté contre Hadopi
  • Jean-Christophe Lagarde : NC, a voté contre Hadopi
  • Aurélie Filippetti : PS, a voté contre Hadopi

Henri Plagnol (HP)

- Bakchich (B) : Est-ce que vous savez ce qu’est le peer to peer ?
- HP : Oui, bien sûr !
- B : Alors, expliquez-nous…
- HP : Bah, le peer to peer c’est tout simplement pouvoir euh, s’adresser en direct par euh, tout ce qui est technologie numérique des personnes qui sont dans la même situation que vous. Hein, donc c’est un… C’est quelque chose de très positif et qu’il faut encourager !

Jean-Pierre Grand (JPG)

- B : Est ce que vous savez ce qu’est le peer to peer ?
- JPG : Non.
- B : Non ? Ou, le streaming ?
- JPG : Euuuh non. Moi je parle français, excusez moi. (s’en va)

Dominique Perben (DP)

- B : Est ce que vous savez ce que sont les fichiers peer to peer ?
- DP : (silence) Ouiii, enfin… Très vaguement, très très vaguement…
- B : C’est à dire, c’est très vague, pour vous ?
- DP : Oui, c’est très vague… Oui, oui.. Pardon… (s’en va)

Claude Goasguen (CG)

- B : Qu’est ce que le peer to peer ?
- CG : Hein ?
- B : Qu’est ce que le peer to peer ?
- CG : Chai pas !
- B : C’est la loi Hadopi 2, vous ne la votez pas ?
- CG : Ah ! On verra ! (s’en va)

Jean Tiberi (JT)

- B : Pardon, qu’est ce que le peer to peer, selon vous ?
- JT : (silence) Très intéressant ! Mais je répond aux questions politiques
- B : C’est la loi hadopi 2…
- JT : Oui… Oui, ‘tendez…
- Autre journaliste (sans rapport avec Bakchich) : Nicolas Sarkozy aujourd’hui a proposé de quantifier, de trouver un nouvel outil économique pour quantifier finalement le bonheur plutôt que de quantifier euh, en termes économiques[...]
- B (s’éloigne) : Il y a sûrement des questions plus intéressantes…

Jean-Pierre Brard (JPB)

- JPB : Nous avons déjà gagné la bataille de harcèlement contre le gouvernement, alors en avant continuons le combat comme à Valmy en 1792, et nous allons mettre en déroute ceux qui n’ont rien compris aux temps modernes. [...]
- B : Je voulais vous demander ce qu’est le peer to peer.
- JPB : Le peer to peer c’est le quai à quai, c’est à dire la possibilité de charger sans difficulté et surtout sans contrainte.

Jean-Christophe Lagarde (JCL)

- B : Est ce que vous savez ce qu’est le peer to peer ?
- JCL : Oui bien sur, c’est le fait de pouvoir télécharger d’un ordinateur à l’autre les programmes qu’on souhaite, c’est-à-dire en fait c’est le… C’est le, comment on appelle ça… Non, enfin, c’est de pair à pair, traduit, c’est-à-dire que de vous à moi on échange les informations qu’on veut que ce soit des photos, du son ou de l’image.

Aurélie Filippetti

- Oui, le peer to peer c’est, ça veut dire “pair à pair”, c’est un échange de fichiers ou euh, ben, un internaute peut mettre en réseau, euh, des fichiers musicaux ou des films et les offrir, en fait, à la communauté des internautes, qui peut les télécharger de l’autre côté, c’est, voila, un échange de gré à gré, de personne à personne.

25 septembre 2009 | Actualité | Permalien

Touche pas à mon Net agit sur le net… et dans la rue

Mardi 15 septembre à Paris, le texte de loi de lutte contre le piratage sur internet, 2ème mouture du projet de loi Hadopi, a été adopté lors d’un vote à l’Assemblée Nationale par 285 voix contre 225. Touche pas à mon Net s’y est donc rendu ce jour là…


Hadopi / Grippe A : stoppons la pandémie !
envoyé par touche-pas-a-mon-netRegardez les dernières vidéos d’actu.

18 septembre 2009 | Actualité | Permalien

Hadopi² : Martine Martinel répond à Touche pas à mon Net

Martine Martinel, Députée de Haute-Garonne, répond à Touche pas à mon Net.

Réf : MM/AG/2009
Objet : HADOPI 2

Monsieur,

Vous m’avez interpellée, à votre manière personnelle, sur le deuxième projet de loi Création et Internet (dit HADOPI 2) qui sera débattu à l’Assemblée Nationale cette rentrée.

Martine Martinel, Députée de Haute-Garonne

Pour mémoire, je me permets de vous rappeler que le Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (SRC), auquel j’appartiens, a voté contre ce texte et a contribué à ce qu’il ne soit pas adopté. Pour votre information je joins en PJ de ce mail le courrier que j’avais envoyé à d’autres internautes proches, comme vous, de la Quadrature du net.

La majorité présidentielle, avec le projet de loi « HADOPI 2 », tente de sortir des deux échecs successifs de la loi « HADOPI 1 » (rejet par l’Assemblée Nationale du texte et censure du Conseil constitutionnel). Mais l’entêtement de l’Elysée sur cette question a pour conséquence un projet de loi bâclé, déposé et examiné dans la précipitation.

Nous retrouvons dans cette seconde mouture les mêmes défauts que dans la première à savoir l’absence de garanties sur le financement de la Culture et l’absence de garanties pour préserver les libertés des internautes.

Le groupe SRC et moi-même, demandons un moratoire sur ce projet de loi qui n’est qu’un texte d’affichage dans un contexte de restriction des crédits de la culture. Les députés SRC rappellent leur attachement à la défense du droit d’auteur et proposent différentes pistes de rémunération de la création à l’ère numérique.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Martine MARTINEL
Députée de Haute-Garonne
Conseillère Générale du Canton Toulouse 3

14 septembre 2009 | Actualité | Permalien