Touche pas à mon Net » droits d’auteur

HADOPI-èges

Le feuilleton des droits d’auteur sur internet n’est pas terminé ! Il vient même de connaitre une série de nouveaux épisodes.

C’est d’abord celui où la propriété intellectuelle se prend les pieds dans le web. Hadopi s’est trouvé un logo, malheureusement en utilisant une police de caractère qui est la propriété exclusive de France Télécom. C’est Jean-François Porchez qui est le concepteur de cette police appelée “Bonjour“. Pour un organisme chargé de protéger les droits d’auteur, c’est un sacré faux-pas !

C’est ensuite le retour de la taxation des publicités sur internet suggéré par le rapport Zelnik chargé de compléter les insuffisances déjà anticipées de la mise en œuvre d’Hadopi. Cette idée a suscité une onde de doute et d’ironie sur l’ensemble de la toile. La plupart des spécialistes considèrent que l’idée de taxer, en France, une matière par définition mouvante et mondialisée à travers des sociétés basées à l’étranger relève au mieux de l’utopie, au pire de la gesticulation. Pierre Kosciuzco-Morizet se demande si l’on va récupérer l’argent aux États-Unis en hélicoptère, et le New York Post évoque les vautours de la culture française. Il est vrai que du carbone aux bonus, en passant pas internet, la taxe est devenue une sorte de réflexe dans notre pays qui taxe décidément plus vite que son ombre…

C’est enfin le château d’Hadopi. La Haute autorité loue depuis le mois de novembre 1107m2 de locaux dans le 14ème arrondissement de Paris pour héberger les 7 personnes qui vont être en charge de sa mission. On peut seulement s’étonner de l’écart entre ces chiffres et les recommandations émises par Bercy. Actuellement, la surface moyenne de travail dévolue aux fonctionnaires est de 15 à 18m2, et devrait descendre à 12m2 afin de réduire les coûts exorbitants des locations parisiennes, et de s’aligner sur les normes usuelles dans le secteur privé. Le coût de cette location serait de 487 000€/an…

J’ai récemment été désigné par l’Assemblée comme rapporteur avec mon collègue René Dosière (PS) d’une mission d’information parlementaire sur les Autorités administratives indépendantes. C’est avec une certaine gourmandise que je me prépare à contrôler cette “autorité” dont la gestation fut si chaotique…

Auteur : Christian Vanneste.
Source : www.christianvanneste.fr

13 janvier 2010 | Actualité | Permalien

Le tourisme textuel du président de la Sacem

(Un article Numérama) Pour justifier le projet de taxation des moteurs de recherche, en plus de la taxation sans contrepartie des abonnements à Internet, le Président de la Sacem Bernard Miyet s’est livré à un tour de passe-passe « vas-y que je t’embrouille » à l’égard des lecteurs du Monde.

« Pourquoi demander une redevance aux moteurs de recherches ? N’est-ce pas le signe d’une industrie qui peine à (re)trouver ses marques dans un monde numérique qu’elle ne comprend pas ?« , demandait à juste titre un prénommé Baptiste.

Réponse de M. Miyet : « La Sacem est confrontée à toutes les formes d’exploitation et de diffusion de la musique, et depuis dix ans, négocie contrat après contrat de manière à tenir compte des évolutions des business models. En ce qui concerne les moteurs de recherche, leurs revenus publicitaires sont liés à l’utilisation de mots-clés et les références faites aux œuvres musicales ou audiovisuelles, aux artistes, aux auteurs-compositeurs, sont des points d’entrée importants vers des sites de musique qui leur permettent d’engranger des recettes publicitaires sur cette base. Il y a donc de leur part un enrichissement réel qui est lié aux produits d’appel que sont ces noms ou ces titres. Nous sommes d’ailleurs en négociation avec YouTube et Google pour faire valoir nos droits. »

Ne nous attardons pas sur la volonté de faire croire que les moteurs de recherche gagnent des fortunes en grande partie grâce aux mots clés liés à la musique, tout le monde voit bien le ridicule d’une telle proposition. En revanche, le président de la Sacem mélange volontairement deux choses, comme pour faire croire par l’existence de « négociations » que Google est d’accord avec le principe d’une taxation de son moteur de recherche.

Lorsque Bernard Miyet parle de « négociation » en utilisant le connecteur « d’ailleurs » pour lier les négociations à ce qui précède, M. Miyet trompe les lecteurs. Google, maison-mère de YouTube, ne négocie absolument pas avec la Sacem le droit d’exploiter via son moteur de recherche des termes liés aux artistes et à leurs oeuvres. La Sacem négocie uniquement avec Google le montant des droits à payer pour la diffusion de clips et de bandes sonores musicales sur les vidéos diffusées sur YouTube.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

9 octobre 2009 | Actualité | Permalien