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Loppsi: une aubaine pour les pédophiles, un drame pour internet!!

Le projet de loi Loppsi (loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) a été adopté par l’Assemblé Nationale et sera débattu prochainement au Sénat. Cette loi a pour objectif de fixer les orientations des forces de l’ordre sécuritaires. Elle met essentiellement l’accent sur les moyens techniques mis à disposition de celles-ci pour  renforcer la lutte contre la délinquance et la criminalité.

Focus sur l’article 4 :
Quelques lignes qui ont provoquées de vives réactions dans le milieu de la toile et notamment des FAI (Fournisseurs d’accès Internet). Elles évoquent la mise en place d’une infrastructure de filtrage des contenus illicites à caractère pédopornographique sur Internet, afin d’en empêcher l’accès aux utilisateurs. Ce n’est donc évidemment pas le fond de cet article qui est critiqué puisque ô combien légitime et grave mais les dispositifs inefficaces utilisés pour lutter contre la pédopornographie et l’utilisation réelle qui en sera faite.

Concrètement les FAI recevront une liste noire d’adresses électroniques établie et mise à jour par l’OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication) et placée sous l’autorité d’un juge. Les FAI devront empêcher toutes connections vers ces sites « black listés ».

Inquiétude des FAI
La loi est donc très mal perçue par les FAI qui se retrouvent en 1ère ligne. Cette loi les inquiète, l’article est trop vague, et ne précise pas, notamment, quels moyens techniques utiliser pour filtrer ces adresses, sur quels critères seront établit ces listes et ce qu’elles contiendront.
Outre ces interrogations, l’association des fournisseurs d’accès (AFA) remet en doute l’efficacité de cette procédure et souligne les possibilités des contournements autant par l’auteur du contenu que par l’internaute.

Les pédophiles n’ont rien à craindre de la LOPPSI
Rappelons qu’il existe déjà de nombreux moyens de parer au filtrage. Les réseaux pédophiles utilisent des techniques d’échanges connues et indétectables par les FAI. C’est ce que nous rapporte Fabrice EPELBPOIN, webentrepreneur et blogueur, après une enquête alarmante poussée dans le milieu pédopornographique. « Les trafiquants de pédopornographie ont déjà mis en place un internet parallèle, d’ores et déjà impossible à filtrer, avec des technologies de pointe toujours renouvelées. Et surtout, ils n’utilisent plus depuis longtemps des sites web et des portails traditionnels pour proposer leurs images. Ils utilisent par exemple des techniques de VPN et de bureaux virtuels accessibles à distance. ». Le gouvernement dit vouloir empêcher que les internautes tombent par hasard sur de tels contenus mais le risque est quasiment impossible, assure-il « La pédopornographie, c’est du contenu sur lequel il est strictement impossible de tomber par hasard même en cherchant bien et longtemps. »

Une aubaine pour les réseaux pédophiles
Surtout et c’est le plus grave, le filtrage est probablement la meilleure chose qui puisse arriver à ces criminels qui font le commerce de pédopornographie. La loi LOPPSI leur permettra de mieux connaître les moyens mis en place pour le contrer et entrainera une généralisation du cryptage des flux, cryptage qui rendra le travail des enquêteurs de plus en plus dur et donc favorisera les pédophiles Ceci les poussera à passer dans la clandestinité par des réseaux tenus par des mafias pédophiles qui génèrent beaucoup d’argent, développant encore plus ce business.
« En Russie, par exemple, les mafias ont créé un Internet parallèle en louant des milliers de machines aux quatre coins du monde pour héberger leurs contenus. Ce système, qui tend à se développer, est bien entendu à l’abri de toute forme de filtrage” nous explique Fabrice EPELBPOIN.

Les expériences peu concluantes des autres pays
Il y a ensuite le fait que cette procédure a déjà fait ses preuves dans d’autres pays où le mécanisme de filtrage a été mis en place. Le résultat est tel que certains pays l’ont abandonné …
En effet, le procureur général de l’état de Pennsylvanie, en application d’une loi de 2002, qui avait ordonné le blocage des sites pédopornographiques; les FAI ont répondu rapidement en utilisant les techniques de blocage IP pour empêcher l’accès à certaines adresses IP. Les serveurs en question contenaient une majorité de sites légaux qui donc ont été par la même occasion bloqués. Une décision de justice rendue en septembre 2004 a jugé anticonstitutionnelle une telle loi et a mis fin au blocage des sites par cette technique.
Une étude édifiante menée par l’Allemagne démontre aussi que sur 8 000 adresses référencées par la police sans contrôle judiciaire, seules 1,37 % des URL avaient un vrai caractère pédophile ! Et sur ces 1,37 %, 93 % ont été retirés en moins de deux semaines. Dit autrement, l’extrême majorité des contenus signalés par la police sont soit légaux, soit régulés par les hébergeurs eux-mêmes qui acceptent de supprimer les contenus dès notification, même lorsqu’ils sont à l’étranger. Aucun besoin de filtrage, à la fois coûteux, inefficace et injuste.

Quel serait alors l’objectif réel de la mise en place d’un tel dispositif ?
Pour certains, il ouvre en réalité la porte à la censures d’Internet et constitue une grave atteinte à la neutralité du réseau.
LOPPSI.org, est de ceux qui s’opposent fermement à cet article. « Si HADOPI est une mauvaise réponse à un faux problème, LOPPSI est une mauvaise réponse à des problèmes bien réels. (…). LOPPSI qui promet publiquement de contrôler l’Internet ne contrôlera que les Internautes, tous les internautes, y compris ceux qui n’ont rien à se reprocher, et non l’Internet. »
Cet objectif du gouvernement de vouloir tout contrôler et surveiller pourrait rapidement devenir une atteinte à notre vie privée et à la démocratie.

Une des solutions pour lutter contre la pédophile ne serait-elle pas de renforcer et d’augmenter les moyens humains et financiers de structures policières et judiciaires existantes qui luttent déjà activement contre la pédophilie, et surtout ont déjà prouvé leur efficacité ? Et tendre vers une politique active de suppression de contenu pédophile en retirant les sites internet illicites par l’hébergeur plutôt qu’à un blocage hasardeux ?

Source : Blogmci

4 mai 2010 | Actualité | Permalien

Xavier Niel a réaffirmé hier son opposition au financement par le FAI de l’infrastructure nécessaire au filtrage et à la surveillance des internautes telle que décrite dans l’article 4 de la LOPPSI (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).

Xavier Niel est une personne qui connait bien l’Internet, et quand le gouvernement tente d’imposer au FAI le flicage de ses abonnés, Xavier Niel ne se gêne pas pour le dire. Après avoir à de multiples reprises dénoncé la dérive sécuritaire d’HADOPI et LOPPSI, Xavier Niel refuse aujourd’hui en bloc de mettre la main à la poche pour financer les dispositifs de filtrage que le gouvernement souhaite mettre en place tel que décrit dans l’article 4 de la LOPPSI.

Dans cet article de Numerama, comme dans celui-ci de Korben, on retrouve une joie non dissimulée des opposants au texte qui reconnaissent bien là le trublion qu’est Xavier Niel qui dit une fois de plus tout haut ce que les autres fournisseurs d’accès pensent tout bas.

Source : Loppsi.org

30 mars 2010 | Actualité | Permalien

Téléchargement légal : un gain de plus de 223 millions d’euros d’ici 2013 pour les FAI ?

Selon une étude menée par Ovum pour le compte d’Universal Music et la British Phonographic Industry, les FAI pourraient profiter indirectement de la lutte anti-piratage, grâce à la personnalisation des mails d’avertissement envoyés aux internautes. De quoi les inciter à coopérer davantage ?

Voilà une étude qui devrait inciter les fournisseurs d’accès à Internet britanniques à y réfléchir à deux fois avant de s’opposer à toute solution anti-piratage. Selon une enquête menée par Ovum pour le compte d’Universal Music et la British Phonographic Industry (BPI), l’association chargée de défendre les intérêts de l’industrie britannique du disque, les FAI pourraient – dans le meilleur des cas – gagner jusqu’à 223 millions d’euros d’ici 2013 grâce à la vente légale de fichiers musicaux.

Comment ? En associant tout simplement des offres commerciales avec des mesures de lutte contre le téléchargement illégal. C’est d’ailleurs ce que prévoit le Digital Economy Bill, la version anglaise de la Hadopi, en page 7 du rapport : les FAI pourront personnaliser le message d’avertissement envoyé aux internautes suspectés d’enfreindre les droits d’auteur, en proposant par exemple des liens menant vers des services payants proposant des contenus musicaux et cinématographiques.

Dès lors, en ayant la possibilité de promouvoir leurs propres services, les fournisseurs d’accès à Internet seront inévitablement tentés d’être moins regardants sur le respect de la procédure ou sur le bienfondé de chaque avertissement. D’ailleurs, l’étude souligne que même en cas d’absence d’euphorie, les gains resteront assez importants. On parle de 123 millions d’euros d’ici 2013 en cas de succès mitigé.

Selon Adrian Drury, co-auteur de l’étude et principal analyste chez Ovum, “les opportunités de revenus pour les services de musique intégrés aux offres des FAI britanniques augmenteraient si ces services étaient proposés aux consommateurs en association avec des mesures significatives pour lutter contre le téléchargement illégal de musique”. L’autre avantage serait la fidélisation des abonnés, évitant ainsi un quelconque départ vers la concurrence.

“Un gros FAI avec 3,5 millions de clients pourraient générer indirectement plus de 22 millions d’euros par an si son service de musique parvient à réduire le taux de désabonnement d’à peine de 10 %” estime l’étude d’Universal Music et de la BPI. De quoi persuader les FAI et surtout de tester l’idée au Royaume-Uni, avant de l’exporter à l’étranger pour mieux faire passer la pilule.

Rappelons qu’en France, la loi Hadopi première du nom prévoit que le message d’avertissement est envoyé par l’Hadopi, “sous son timbre et pour son compte”, mais “par l’intermédiaire” des FAI. De plus, elle précise que le message “contient une information de l’abonné sur l’offre légale de contenus culturels en ligne”, qui devrait être un lien vers une page du site officiel de l’Hadopi listant les offres labellisées. L’idée britannique serait alors bien plus intéressante, puisque les FAI français pourraient alors proposer leurs propres offres et services.

Pour le patron de la British Phonographic Industry, c’est une opportunité à prendre. “Les sociétés britanniques dans le secteur de la musique veulent innover et développer de nouvelles offres attractives. Les FAI comme Virgin Media ont reconnu que les services de musique numérique légaux offrent un avenir bien plus intéressant et rentable que le piratage continu et global”.


Source : Numerama

16 mars 2010 | Actualité | Permalien

La justice pourra déréférencer des sites non homologués par l’Etat

Au détour d’une loi sur les jeux d’argent sur Internet, le Parlement a marqué d’une pierre noire l’histoire de la régulation d’Internet en France. Le Sénat a adopté mercredi un article qui permet au tribunal de grande instance de Paris d’ordonner à Google et à ses concurrents de déréférencer des sites Internet non homologués par l’administration.

Le Sénat a adopté mercredi le projet de loi sur les jeux d’argent et de hasard, qui prévoit une homologation des sites de paris par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL). Les sites non homologués par l’administration n’auront pas droit de cité sur Internet.

Au terme du débat, les sénateurs ont maintenu le rôle du juge dans le processus de blocage des sites Internet non homologués, conformément aux instructions du Conseil constitutionnel. Le président de l’ARJEL pourra ainsi saisir le tribunal de grande instance de Paris pour qu’il ordonne aux FAI de bloquer l’accès aux sites de jeux d’argent qui n’auraient pas reçu l’autorisation d’exercer auprès des internautes français.

En principe, si le juge des référés suit le cadre imposé par le Conseil constitutionnel, “il appartiendra à la juridiction saisie de ne prononcer, dans le respect de cette liberté (d’expression et de communication), que les mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause”. En censurant la première loi Hadopi, le Conseil constitutionnel avait prévenu que “les atteintes portées à l’exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi”, ce qui doit interdire au tribunal toute mesure qui aboutirait à un sur-blocage des sites Internet, et toute mesure excessivement coûteuse. En pratique cependant, le choix de l’ordonnance de référé limite la possibilité pour les sites visés de se défendre.

La loi sur les jeux en ligne reprend ainsi la logique de la Loppsi, qui elle-aussi impose le recours au juge des référés avant toute ordonnance de blocage de sites Internet. Mais la loi va plus loin, puisque les sénateurs ont imposé que l’ARJEL puisse également saisir le TGI de Paris pour faire prescrire “toute mesure destinée à faire cesser le référencement du site d’un opérateur (non homologué) par un moteur de recherche ou un annuaire”.

C’est la première fois qu’en droit français, un moteur de recherche pourra se faire imposer par un tribunal le retrait d’un site Internet. L’ordonnance ne pourra s’imposer qu’aux versions françaises de Google, Bing, Yahoo et consorts, et il sera aisé d’utiliser les versions étrangères pour retrouver les sites référencés. Mais le préjudice sera tout de même considérable pour les sites qui seront ainsi privés de visibilité sur les moteurs les plus utilisés par les Français.

C’est surtout une boîte de Pandore qu’a ouvert le parlement. Si le modèle a été validé pour les jeux d’argent, il pourra être transposé facilement pour bien d’autres catégories de sites à déréférencer : sites pirates, sites condamnés pour diffamation, sites d’arnaque, sites qui portent atteinte aux “bonnes moeurs”, ou tout site qui n’aura pas reçu l’homologation de l’Etat… La liste n’aura de limite que l’imagination du gouvernement et du législateur.

Source : Numerama

26 février 2010 | Actualité | Permalien

LOPPSI: les points d’échauffements

Source : Échos du Net 09/02/2010 – Les députés vont discuter à l’Assemblée Nationale de la LOPPSI , deuxième du nom. Si elle définit les tâches à accomplir aux forces de l’ordre (Police et Gendarmerie), elle met en place des dispositifs de filtrage au niveau des FAI et autorise l’utilisation de mouchards informatique par les forces de l’ordre.

La bataille reprend à l’Assemblée Nationale entre les pro-régulation d’Internet et les pro-Neutralité du Net. En effet, les députés discutent du projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI).

Dans l’article 2, le projet de loi institue un délit d’usurpation d’identité numérique. Ce dernier sera puni d’un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende. La peine est également valable pour l’utilisation de données personnelles d’un tiers. Ce qui est bizarre, c’est que la loi punit déjà le vol et l’utilisation illégale de données personnelles.

Dans son article 4, le projet de loi prévoit que les FAI seront tenus de bloquer l’accès à une liste de sites Internet jugés par le Ministère de l’Intérieur comme illégaux par le fait de contenir des images ou des vidéos pédopornographiques. La liste restera secrète pour éviter que les utilisateurs ne puissent avoir un catalogue. Mais, si la protection contre les contenus pédopornographiques est tout-à-fait louable, le fait que ce soit au FAI de filtrer et au Ministère de l’Intérieur de juger le contenu d’un site pose problème (…) Lire la suite

Source : Échos du Net

10 février 2010 | Actualité | Permalien

Hadopi : TMG désigné pour traquer les pirates

[Un article de 01Net]

L’officialisation a eu lieu en plein Midem, le marché international de la musique, qui se déroule à Cannes du 24 au 27 janvier. Trident Media Guard (TMG) a été choisi par l’industrie de la musique (1) et du cinéma pour relever les infractions au droit d’auteur sur Internet dans le cadre de la loi Hadopi. La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) nous ont confirmé cette information par téléphone.

TMG était en concurrence avec Advestigo, partenaire de la première heure de l’industrie musicale. « Nous avons opté pour sa supériorité technique et ses garanties en termes de fiabilité, précise Marc Guez, directeur général de la SCPP. Nous devons nous assurer que le risque d’erreur lors de la détection d’un fichier contrefait est quasi nul. »

La société, installée dans la région nantaise, travaillerait déjà pour le compte de certaines maisons de disques dans le cadre de la surveillance du trafic des réseaux de P2P. Elle aura bientôt pour mission de relever les adresses IP des internautes pris en flagrant délit de téléchargement illicite, puis d’envoyer ces informations à la Hadopi (2). Mais pas tout de suite.

L’Alpa et la SCPP doivent encore soumettre leur dossier à la Cnil pour approbation. Mais la Commission nationale de l’informatique et des libertés ne donnera pas son feu vert avant d’avoir pris connaissance des derniers décrets de la loi Hadopi.

Selon Marc Guez, « cela pourrait survenir à la fin du mois de janvier. La Cnil a ensuite deux mois pour répondre aux demandes. On voit mal comment les premiers messages d’avertissement partiraient avant le mois d’avril ». Une date qui coïncide avec le calendrier annoncé par le ministère de la Culture.
Quatre réseaux de P2P placés sous surveillance

Dans le dossier soumis par la SCPP à la Cnil, il est prévu que TMG place sous surveillance quatre réseaux de P2P, les plus actifs. 10 000 morceaux de musique (5 000 nouveautés, 5 000 issus du fond de catalogue) seront dans le radar de la société qui procédera au relevé de 25 000 infractions par jour, au maximum, pour le compte de l’industrie musicale (sans compter les relevés pour le cinéma).

Ces données seront transmises à la SCPP, qui procédera à une vérification humaine, avant de les transmettre à la Hadopi, qui se chargera d’envoyer les messages d’avertissement. Les fournisseurs d’accès interviendront à ce moment pour fournir les adresses des internautes titulaires des adresses IP relevées par TMG. Le nombre de messages envoyés n’est pas connu, mais le ministère de la Culture évoquait jusqu’à 10 000 alertes par jour.

La surveillance ne s’arrêtera pas au P2P. « Un premier bilan sera fait au bout d’un an, et nous pourrons étendre notre dispositif à d’autres plates-formes pour tenir compte de l’évolution des usages. Notre prestataire, TMG, sait le faire », avertit Marc Guez, sans préciser les plates-formes visées. Le streaming, les hébergeurs de fichiers (du type Rapishare) ou encore les newsgroups sont dans le collimateur.

L’industrie du disque espère d’ailleurs étendre son arsenal antipiratage dans les prochains mois. La loi Hadopi prévoit en effet l’expérimentation du filtrage. Et, pour Marc Guez, il s’agit d’une priorité pour cette année : « Nous avons fait des tests en labo en tenant compte des contraintes des FAI, et les résultats sont concluants. »

Les fournisseurs d’accès seront sollicités « avant la fin du premier trimestre », promet le directeur général de la SCPP. Entre leur collaboration avec la Hadopi et la mise en œuvre de tests de filtrage, le programme des FAI sera bien chargé.

(1) SCPP, SPPF, Sacem, SDRM.
(2) Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

27 janvier 2010 | Actualité | Permalien

La Sacem planche sur l’après Hadopi

Après la répression, l’explication. La mise en place de la loi Hadopi, censée protéger les ayants droit en réprimant les internautes se rendant coupables de téléchargements illégaux de musique, ne résoud évidemment pas tout. Bernard Miyet, président de la Société de gestion des droits d’auteurs prône la mise en place rapide d’une contribution compensatrice des préjudices subis par l’industrie. Au cours des sept dernières années, ce sont quelque 750 millions d’euros de chiffre d’affaires qui sont partis en fumée. En taxant les fournisseurs d’accès Internet d’une somme symbolique – 1 euro maximum – il espère récupérer entre 250 et 500 millions d’euros par an. Pas sûr que les FAI acceptent aussi facilement cette nouvelle taxe, modulable en fonction de l’évolution des recettes de la profession, et qui risque fort de se répercuter sur le consommateur final. Bernard Miyet expose ici ses arguments. Le débat est ouvert…

La Sacem veut taxer les FAI
envoyé par Challenges. – L’info video en direct.

Source : Challenges

1 décembre 2009 | Actualité, Multimedia | Permalien

La loi Hadopi suédoise trébuche face aux FAI

[Un article de GNT]

Une cour d’appel suédoise annule une décision de justice qui obligeait un FAI à révéler l’identité de l’un de ses abonnés soupçonné d’avoir hébergé sur un serveur du contenu illicite.

La loi IPRED, pour Intellectual Property Rights Enforcement Directive, est entrée en vigueur en Suède le 1er avril 2009. Elle est censée faciliter la vie des ayants droit qui cherchent à confondre les utilisateurs adeptes de téléchargements ou d’échanges illégaux, en leur permettant d’obtenir plus rapidement l’identité d’un abonné se cachant derrière une adresse IP. Encore faut-il que les FAI (Fournisseur d’Accès Internet) jouent le jeu.

En vertu de la loi IPRED, cinq maisons d’édition se sont tournées vers un tribunal et ont demandé au FAI Ephone de fournir l’identité d’un abonné dont le serveur hébergeait parmi la quantité de livres audio présents, 27 livres dont elles détiennent les droits. Mais Ephone a refusé d’obtempérer mettant en avant la protection de son client et le manque de preuves apportées par les ayants droit.

Pour son refus, Epone a été condamné en première instance et a fait appel de la décision. La cour d’appel de Stockholm vient de statuer et a estimé que ” la preuve que le serveur était accessible au grand public n’avait pas été apportée “, selon une information rapportée par l’AFP. Un premier jugement renversé mais la Cour suprême suédoise pourra être sollicitée.

La réaction de Ephone montre en tout cas que IPRED ou pas, les FAI en Suède ne sont pas disposés à révéler aussi naturellement l’identité d’un client œuvrant derrière une adresse IP. C’est même devenu presqu’un argument de promotion puisque le FAI Tele2 qui compte près de 600 000 abonnés en Suède, avait indiqué peu de temps après l’entrée en vigueur de l’IPRED qu’il allait ” effacer les adresses IP une fois qu’elles auront été utilisées en interne “, se voulant le garant du respect de l’intégrité de ses clients.

source : generation-nt

14 octobre 2009 | Actualité | Permalien