Touche pas à mon Net

Apiadopi, l’après Hadopi‏

Le principe D´APIADOPI est né au printemps 2009, sur une terrasse, sur les toits d´Avignon. Un apéritif, des amis, et une indignation commune sur ce qui s´annonçait être une loi en dehors de notre temps, inappropriée à nos usages, techniquement inapplicable et dangereuse pour les libertés individuelles. Pour contrer le marketing politique qui nous était imposé (déni de débat), nous avons décidé de rentrer dans du marketing pur. C´est ainsi que nous vint l´idée de déposer le terme Hadopi à l´Institut National de la Protection Industrielle (I.N.P.I). Après vérification d´une possible antériorité, la marque était déposée. Il s´ensuivit une longue période de calme.

Le 9 janvier 2010 : coup de théâtre! Nous apprenons par la presse que l´Etat a déposé la marque et un logo. Alors, du pur acte de résistance citoyenne est né le projet d´une plateforme mutualiste de diffusion et de téléchargement de contenus légaux et rémunérés. A l´Hadopi coercitif de l´Etat, nous préférons APIADOPI : la liberté et la justice au service de la diffusion artistique.

Renaud Veeckman

Source : Apiadopi

20 mars 2010 | Actualité | Permalien

Hadopi: Une loi déjà obsolète

HADOPI : une loi pour rien Dans son édition du 9 mars, les Echos.fr fait mention d’une étude sur le téléchargement illégal.

Il s’avererait que le nombre de pirates en France aurait augmenté de 3 % entre septembre et décembre, soit trois mois après l’adoption de la loi Hadopi 2. La tendance est révélatrice d’une loi qui ne cible que les utilisateurs des réseaux « peer to peer » et non les sites de « streaming » oubliant par la même tout un pan du problème.

Des pratiques qui ne peuvent pas être détectées en l’état par Hadopi, alors même que les sites de « streaming » sont devenus plus populaires que les réseaux « peer to peer » : 20 % des internautes consommant de la vidéo ou de la musique visionnent des films ou des séries sur ces sites, contre 14 % qui utilisent les réseaux de partage. Au total, plus de 3 millions d’internautes passeraient donc au travers des mailles d’Hadopi. La loi ne ciblerait, elle, « que » 2,7 millions de Français.

Et revoilà la riposte

Un des derniers décrets mettant en place la machine Hadopi vient d’être publié. Il met en lumière les données personnelles qui seront utilisées pour la mise en oeuvre de la riposte graduée.

C’est officiel, voici les données que la Haute Autorité demandera aux FAI, une fois l’adresse IP «flashée» par les ayants-droit :
- Nom de famille, prénoms ;
- Adresse postale et adresses électroniques ;
- Coordonnées téléphoniques ;
- Adresse de l’installation téléphonique de l’abonné.

Retenons que la notion d’ «adresses électroniques», au pluriel, comprend l’adresse mail principale, ainsi que toutes les adresses secondaires.

Ainsi, le premier avertissement sera envoyé sur toutes les adresses mails que l’abonné aura créées. Seulement, si l’abonné n’utilise pas l’adresse fournie par son FAI, il passera directement par la case «courrier recommandé». De plus, chez Free par exemple, aucun mail en @free.fr n’est crée à l’inscription. L’abonné peut créer lui-même autant d’adresses qu’il veut, mais peut très bien aussi utiliser un mail provenant d’une autre plateforme (Gmail, Yahoo, La Poste, …). Premier hic.

Ensuite, voici les donnés que les ayants-droit devront fournir à la Haute Autorité :
- Date et heure des faits reprochés ;
- Adresse IP des abonnés concernés ;
- Protocole pair à pair utilisé ;
- Pseudonyme utilisé par l’abonné ;
- Informations relatives aux oeuvres ou objets protégés concernés par les faits ;
- Nom du fichier tel que présent sur le poste de l’abonné (le cas échéant) ;
- FAI auprès duquel l’accès a été souscrit.

Notons ici que la notion de Peer-to-peer est clairement citée. Du coup, les sociétés qui «espionneront» les échanges n’auront que ce protocole à surveiller. Donc si les Limewire et autres eMule Torrent, peuvent commencer à compter leurs jours, les sites de streaming, de serveurs FTP, de newsgroups, ou autres sites de téléchargements (Rapidshare, Megaupload, …) peuvent voir l’avenir en rose… Autre hic donc.

Ces données seront conservées par l’Hadopi entre 2 et 20 mois.
Ne reste plus que le décret concernant le fameux «logiciel de sécurisation» que l’Hadopi devra proposer aux internautes «flashés». Un logiciel capable de distinguer le téléchargement du dernier album de Lorie d’un téléchargement d’une distribution Linux… On a hâte de voir !

Source: Mediaslibres.com

19 mars 2010 | Actualité | Permalien

Hadopi : une loi catastrophique pour l’industrie du disque

Selon une étude réalisée par des chercheurs du pôle télécoms de l’Université de Rennes, Hadopi n’aurait que peu d’impact sur le téléchargement illégal et surtout risquerait bien de pénaliser l’industrie du disque.

En effet, d’après ces chercheurs, le nombre de pirates en France a augmenté de 3% entre septembre 2009 et décembre 2009, c’est à dire dans les 3 mois qui ont suivi l’adoption de la loi Hadopi 2. 15% des utilisateurs de peer-to-peer ont renoncé à cette pratique, mais c’est très majoritairement pour se reporter sur d’autres supports, qui échappent à la loi Hadopi : streaming ou téléchargement direct, par des sites comme Megaupload, Allostreaming, Rapidshare, etc. Par exemple, les derniers épisodes de séries télévisées y sont disponibles le jour même de leur diffusion télévisuelle aux Etats-Unis et de nombreux sites listent les liens vers toutes ces vidéos en ligne. Au global, cela débouche sur une hausse du piratage.

Par ailleurs, la mesure phare de la loi, la suspension de la connexion internet, aurait un impact très négatif : les internautes ayant recours au téléchargement illégal sont aussi ceux qui payent le plus pour des biens culturels sur internet. La suspension des connexions déboucherait sur une baisse de 27% du marché des contenus culturels numériques. Autrement dit, les majors se tireraient une balle dans le pied. Point de vue contesté par les maisons de disques.

Source : Contrepoints

16 mars 2010 | Actualité | Permalien

Révélation > Hadopi : Sarko « s’est fait avoir comme un bleu » par les « salopards » !

Source : Novopress France

10/03/2010 – 16h50
PARIS (NOVOPress) : C’est une des révélations de Déjeuners avec des ministres sous pression, un livre signé par Anne Rovan, journaliste au Figaro, et Nathalie Segaunes, sa consœur du Parisien, qui vient de paraître aux éditions Albin Michel.

Le 14 mai 2009, soit deux jours après l’adoption de la loi « Création et Internet » dite « loi Hadopi » à l’Assemblée nationale, les deux journalistes déjeunent avec Christine Boutin, alors ministre du Logement. Christine Boutin est folle de rage. Elle est « submergée par la colère » et « se lâche ».

D’abord contre les artistes qui ont défendu la loi, comme Charles Aznavour – « Je l’aime beaucoup mais il a été instrumentalisé, le pauvre ! » –, Juliette Gréco et Pierre Arditi : « “Si c’est ça la création montante“, soupire-t-elle, méprisante. »

Puis contre Jack Lang, qui a apporté sa notoriété et sa « légitimité » d’ancien ministre de la Culture à la création d’Hadopi : « Lang, cette vieille barbiche, qui n’y connaît rien »…

Ensuite contre le lobby de l’industrie du disque : « Les majors, ces fricards, ces salopards, ils savent très bien ce qu’ils sont. Ce sont les grandes industries du disque qui ont fait défiler les artistes dans le bureau du président et dans ceux des médias. »

Et enfin contre… Nicolas Sarkozy : « Dans cette affaire, il s’est fait avoir comme un bleu. Il a reçu les artistes en 2006 à l’UMP. Il était tellement content de les avoir autour de lui qu’il les a écoutés. »

« Nous restons sans voix, commentent Anne Rovan et Nathalie Segaunes, estomaquées par la charge. »

Un mois plus tard, Christine Boutin était débarquée du gouvernement.

[cc] Novopress.info, 2010, Dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine
[http://fr.novopress.info]

10 mars 2010 | Actualité | Permalien

Depuis Hadopi, le nombre de pirates en France a augmenté

[Un article du Figaro.fr]

Selon une étude, les adeptes du piratage adoptent des pratiques qui contournent les dispositions de la loi Création et Internet.

Inefficace et même contre-productive. La première enquête sur l’influence d’Hadopi sur le comportement des internautes devrait doucher les espoirs de l’industrie musicale et audiovisuelle. Une note de l’université de Rennes montre que depuis l’adoption de la loi en septembre dernier, le nombre de pirates a augmenté de 3% et que ceux-ci adoptent de plus en plus des pratiques qui contournent les dispositions d’Hadopi.

Seuls 15% des familiers du peer-to-peer avant la loi Hadopi ont cessé de télécharger illégalement via ces réseaux depuis l’automne. En outre, l’enquête, qui porte sur 2.000 internautes bretons, révèle que seulement un tiers de ces déserteurs a totalement renoncé au téléchargement illégal. Les deux tiers restants se sont reportés vers des pratiques alternatives de piratage échappant à la loi Hadopi.

La loi Création et Internet, dont la date d’entrée en vigueur n’a pas encore été annoncée, cible en effet uniquement le téléchargement sur les réseaux peer-to-peer d’échange de fichiers. En revanche, Hadopi ignore les autres moyens de téléchargement illégal que sont le streaming (qui permet de regarder une vidéo ou d’écouter un morceau de musique sans le télécharger) et le téléchargement direct (à partir d’un serveur ou d’un espace destockage comme cela se fait sur Rapidshare ou Megaupload).

Ce changement de comportement des internautes, additionné à la venue de nouveaux pirates depuis septembre 2009, a conduit à une hausse de 27% du nombre d’internautes utilisant les méthodes alternatives au peer-to-peer, très populaires chez les aficionados de films et de séries télévisées américaines.

Hadopi, une menace pour le téléchargement légal ?

L’étude révèle également que sur l’ensemble des internautes consommateurs de musique, seuls 14% échangent des fichiers vidéo/audio via les réseaux Peer-to-Peer et tombent ainsi sous le coup d’Hadopi. C’est moins que les 16% de pirates qui ont recours aux méthodes non couvertes par la loi Création et Internet. Selon les calculs des Echos, cela veut dire que «plus de 3 millions de pirates passeraient donc au travers des mailles d’Hadopi» . «La loi ne ciblerait que 2,7 millions de Français», affirme le quotidien.

L’enquête a également fait apparaître un effet secondaire inattendu de la loi. De nombreux adeptes du téléchargement illégal ont déclaré acheter, parallèlement, des contenus numériques. Couper la connexion internet des utilisateurs de peer-to-peer pourrait réduire la taille du marché des contenus culturels numériques de 27%. Etendre la loi à toutes les formes de piratage numérique exclurait du marché la moitié des acheteurs. Loin d’avoir profité aux plateformes légales de téléchargement, Hadopi pourrait donc les fragiliser.

Source : Le Figaro.fr

9 mars 2010 | Actualité | Permalien

L’Hadopi suédoise n’a plus du tout d’influence sur les internautes

[Source : PC Impact]

Alors qu’Hadopi n’est pas encore appliquée en France, la Suède a son IPRED depuis avril 2009. Poussant The Pirate Bay à lancer IPREDator, cette loi à peine quelques mois après sa mise en place, n’a plus aucune conséquence sur l’utilisation frauduleuse du Net pour accéder à des contenus sous copyright.

Comme le graphique ci-dessus le montre parfaitement, après IPRED, les internautes suédois ont par peur réduit la cadence. Une chute immédiate de 30 % du trafic a ainsi été remarqué, pour finalement retrouver un niveau supérieur à l’avant IPRED. En somme, cette dernière n’a semble-t-il fonctionné qu’un temps.

Cette information est connue depuis plusieurs mois déjà, mais il ne s’agit là que du trafic. Rien ne prouvait jusqu’à aujourd’hui que cette nouvelle hausse était liée à une utilisation illégale du Web.

Mais une enquête du suédois Mediavision publié hier a révélé que le nombre d’accès illégal à de contenus vidéo (séries et films) avait connu une forte augmentation l’automne dernier en Suède. 1,41 million de Suédois sur la tranche 15-74 ans ont ainsi téléchargé illégalement ce type de contenu, tandis que 530 000 d’entre eux sont passés par des offres en streaming. Sur une population totale légèrement supérieure à 9 millions d’habitants, la part des « pirates » est donc importante.

Point intéressant, que ce soit avant ou après la mise en place de l’IPRED, l’étude de Mediavision a montré que le pourcentage de consommateurs de contenus obtenus illégalement était similaire. 40 % des 15-74 ans et 60 % des 15-24 ans se sont adonnés ainsi à cette pratique illicite au cours de l’année.

Les conclusions de Mediavision sont sans appel : l’accès illégal au contenu vidéo est aujourd’hui équivalent à ce qu’il était avant l’IPRED. Voire supérieur…

Déjà près de 10 % des 15-25 ans ont réussi à contourner l’IPRED, et bien d’autres devraient suivre selon l’étude.

La solution pour réduire ces téléchargements illégaux ? Proposer plus facilement et rapidement ce contenu légalement…

Source : PC Inpact

19 février 2010 | Actualité | Permalien

Loppsi: TF1 manque à l’honnêteté de l’information

TF1 a une vision très particulière du débat parlementaire. Pour la seconde fois, en un an, son JT a présenté un hémicycle plein à craquer alors qu’il était en fait quasiment vide.

Dans les deux cas, l’Hadopi, puis la Loppsi, il s’agissait de projets de loi décriés sur l’internet, mais plutôt soutenus par TF1. Le CSA, saisi de ces “manquements à l’honnêteté de l’information“, envisage une sanction financière.

Ce 9 février 2010, évoquant le “projet de loi sur la sécurité intérieure qui prévoit un arsenal contre les nouvelles formes de délinquance” que venait de présenter le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, les téléspectateurs de TF1 ont pu voir ceci :

Les internautes qui, de leur côté, avait assisté à la séance grâce à sa retransmission sur le site de l’Assemblée nationale, avait de leur côté pu voir cela :

Notez la légère différence, en terme de présence des députés dans l’hémicycle de l’Assemblée (et merci à PCInpact de l’avoir souligné).

Une chose est de “couvrir” un évènement (en n’en parlant quasiment pas), une autre est de le “couvrir” (en l’évoquant de façon biaisée).

Un précédent : la “couverture” de l’Hadopi

TF1 est coutumier de ce genre de petit arrangement avec les faits. Déjà, en avril 2009, au moment du vote de l’Hadopi, PCInpact avait déjà relevé que la couverture médiatique qu’en donnait TF1, qui montrait un hémicycle plein à craquer, travestissait quelque peu les faits :

L’Hadopi ne fut en effet votée que par 16 députés… Alerté par un “fervent internaute soucieux de vérifier les informations diffusées par les médias“, le médiateur de TF1 avait alors fait son mea culpa, et promis qu’on ne l’y reprendrait plus :

Vous avez parfaitement raison de dire que ces images d’archives sont contradictoires avec la réalité (…).

Il s’agit d’une maladresse, certes regrettable, mais en aucune façon d’une intention maligne de contrefaire la réalité.

Cette maladresse est imputable à un défaut d’attention humain et nous veillerons à l’avenir à ne pas reproduire ce genre d’erreur, conscients que nous sommes de la force des images.

Vers une sanction financière ?

Titrant L’info de TF1 dans le collimateur du CSA, LePoint.fr révélait que le 15 décembre 2009, Nonce Paolini, pdg de TF1, et Catherine Nayl, sa directrice de l’info, étaient convoqués par le CSA afin de fournir des explications concernant trois “manquements à l’honnêteté de l’information” : cette fausse représentation du débat autour de l’Hadopi, les images d’un tueur (qui n’était pas le bon tueur), et celle d’un rassemblement musulman où les femmes et les hommes étaient censés être séparés alors même que, et “au contraire, les pratiquants n’étaient pas séparés selon leur sexe…” :

De manière générale, Catherine Nayl a plaidé qu’en aucun cas ces erreurs n’avaient été commises dans l’intention de tromper les téléspectateurs. Ce que TF1 avait déjà eu l’occasion de dire lors d’une audition devant le “groupe de travail” chargé de la déontologie. La procédure suit son cours.

Il n’est peut-être pas vain de souligner que cette image d’un hémicycle plein à craquer était précédée d’un reportage sur les violences à l’école (TF1 a consacré, tous les soirs de la semaine passée -celle où fut débattue la Loppsi-, un reportage au sujet des violences scolaires, mais un seul à la Loppsi), et qu’il fut introduit comme suit, par Laurence Ferrari :

Et c’est dans ce contexte que le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a présenté son projet de loi sur la sécurité intérieure qui prévoit un arsenal contre les nouvelles formes de délinquance.

Parmi les mesures qui seront discutées il y a la vidéosurveillance, un couvre-feu pour les moins de 13 ans, avec des sanctions possibles pour les parents des enfants délinquants. La gauche et les magistrats jugent ce projet “liberticide”.

Une présentation somme toute “équilibrée” (voir, entre autres, Les pédophiles n’ont rien à craindre de la LOPPSI. Les internautes, si.)

En décembre dernier, le CSA “envisageait de prononcer une sanction financière” en raison de ces “manquements à l’honnêteté de l’information“. Contacté, le CSA n’est pas en mesure de déclarer si sanction il y aura, mais confirme que l’”action suit son cours“.

Source : Bugbrother

16 février 2010 | Actualité | Permalien

Hadopi, les premiers avertissements envoyés entre avril et juillet

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) enverra ses premiers avertissements « entre avril et juillet », a indiqué le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand.

Instituée par la loi du 12 juin 2009 contre le téléchargement illégal sur Internet, cette autorité indépendante a pour mission de favoriser d’une part l’offre légale de téléchargement, et d’avertir d’autre part les internautes identifiés comme ayant téléchargé de manière illégale des contenus en ligne (musique, films, etc.).

L’Hadopi sera chargé d’envoyer des messages d’avertissement selon le principe de la « riposte graduée ». Dans un premier temps, l’internaute identifié recevra un avertissement par e-mail, puis, en cas de récidive, un second par lettre recommandée. En cas de troisième infraction, une suspension de son abonnement Internet pour une durée maximale d’un an pourra être prononcée par le juge, mais aussi une amende, voire une peine de prison.

Le texte prévoit pour les contrevenants une amende de 1.500 euros, qui sera doublée en cas de récidive. Les plus gros pirates poursuivis pour contrefaçon pourront se voir infliger une amende de 300.000 euros et une peine de trois années de prison.

Source : C Tendance

16 février 2010 | Actualité | Permalien

TV, presse et livre pourront saisir Hadopi selon Franck Riester

Dans une interview à Legipresse, Franck Riester a confirmé que selon lui, les griffes d’HADOPI pourront tracer leurs sillons dans d’autres secteurs que la musique et le cinéma.

« Les éditeurs de presse peuvent-ils saisir la Hadopi ? » ont demandé nos confrères juristes. Réponse de Franck Riester, autrefois rapporteur du texte au Parlement, aujourd’hui membre de la HADOPI : « Concernant les rôles et les missions de la Hadopi, moi je fais parti de ceux qui sont très partisans que les missions de la Hadopi ne soient pas focalisées sur uniquement la musique ni même le cinéma, c’est l’audiovisuel et plus largement la presse, le livre, bref tout ce qui tourne autour de la bonne gestion des droits, du respect des droits, des œuvres sur internet. »

Selon Franck Riester, n’importe quel créateur d’œuvre de l’esprit pourra saisir HADOPI pour exiger le lancement de la riposte graduée. Voilà qui confirme que ce dispositif d’exception devient une voie principale dans la gestion des droits d’auteur en ligne. Le membre de la Haute Autorité indique au passage que HADOPI serait activée en 2010, sans détail. Aucune date n’a par ailleurs été donnée quant à la publication des derniers décrets d’application, condition impérative à l’envoi des premiers emails.

On notera que Franck Riester, dans cette interview, a justifié le rôle des lobbies au parlement : « on a trop souvent caricaturé le travail des députés dans le passé, en disant…les lobbies influencent les députés, etc. mais les lobbies ce sont les Français, ce sont les acteurs de la vie économique, sociale, culturelle , sportive de notre pays, et donc c’est une bonne chose que les députés puissent être en permanence à écouter, dialoguer, travailler, d’une façon peut être davantage organisée avec tous les acteurs de ce pays ».

Source : PC Inpact

16 février 2010 | Actualité | Permalien

LOPPSI: La Censure du Net adoptée à l’Assemblée

Durant l’examen de la LOPPSI, le gouvernement s’est opposé à tous les amendements visant à minimiser les risques de dérives dans la mise en oeuvre de la censure du Net. Le refus de rendre ce dispositif expérimental et temporaire montre que l’exécutif se moque de sa prétendue efficacité pour lutter contre la pédopornographie ainsi que de ses conséquences néfastes. Il s’agit donc bel et bien de permettre au gouvernement de contrôler Internet, la porte étant désormais ouverte à l’élargissement du dispositif. ***

Le refus de déployer le filtrage du Net à titre expérimental est la preuve de la mauvaise foi du gouvernement. Une mise en place temporaire de ce dispositif aurait à coup sûr démontré qu’il est inefficace pour lutter contre la pédopornographie.
Seules les techniques traitant le problème à la source (en faisant supprimer les contenus des serveurs et en attaquant les flux financiers) et le renforcement des moyens des enquêteurs peuvent prétendre réellement lutter contre la pédopornographie, comme le prouve l’exemple de l’Allemagne [1] qui vient de renoncer à une loi visant à filtrer le Net.
Par ailleurs, alors que l’efficacité du dispositif ne peut être prouvée, le gouvernement refuse de prendre en compte le fait que le surfiltrage – c’est-à-dire le « filtrage collatéral » de sites innocents – est absolument invitable [2]. Désormais, le filtrage de sites Internet pourra par la suite être étendu à d’autres domaines, comme le président Sarkozy l’a récemment promis [3] aux industries pro-HADOPI.
» La protection de l’enfance est honteusement instrumentalisée par Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux pour mettre en place un dispositif ouvrant la porte à d’importantes censures collatérales et aux pires dérives. Après l’HADOPI, la LOPPSI, la machine sécuritaire gouvernementale se met peu à peu en place pour tenter de contrôler Internet, au mépris des libertés. » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.
* Références *
1. Voir http://www.laquadrature.net/fr/loppsi-lallemagne-renonce-a-la-censure-du-net
2. Toutes les études sur le sujet, y compris l’étude d’impact du gouvernement admettent le caractère inévitable du surblocage
3. » Plus on pourra dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes. [...] Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage. » – Voeux au monde de la culture du Président de la République, 7 janvier 2010 : http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=100107-discours-Voeux_culture.pdf

Source : Publinews

16 février 2010 | Actualité | Permalien

Mitterrand prône une Hadopi européenne lors d’un déplacement à Madrid

Le projet présenté mercredi au Sénat, qui entend introduire le contrôle des e-mails, risque à nouveau d’être retoqué.

Le gouvernement français n’a pas été gêné par l’adoption au Parlement Européen de la version remaniée de l’amendement 138 au Paquet Télécom. En déplacement ce jeudi à Madrid, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a demandé de concert avec son homologue espagnol Angeles Gonzalez-Sinde que la Commission Européenne mette en place un « Conseil des sages » contre le piratage sur Internet.

Le ministre français a souhaité que l’Union Européenne se dote d’un « appareil juridique sérieux » pour défendre le patrimoine culturel et le droit d’auteur. Ce qui comprend aussi bien la lutte contre l’hégémonie de Google dans la numérisation des livres européens (qui en fait est une lutte pour éviter que la culture europénne soit accessible aux Etats-Unis…) que la mise en place d’une riposte graduée à l’échelle européenne.

M. Gonzalez-Sinde a fait savoir que l’Espagne observait « avec grand intérêt » la mise en place en France de l’Hadopi, qu’elle avait pourtant refusé d’imiter l’an dernier, au grand dam des Etats-Unis qui font pression sur elle. Il faut dire que la justice espagnole est la seule en Europe à avoir successivement admis le partage de fichiers par P2P, et la création de sites de liens BitTorrent, sauf lorsqu’ils sont réalisés dans un but commercial.

La Commission Européenne elle-même a déconseillé à l’Espagne de suivre la voie française de la riposte graduée. « La répression seule ne résoudra certainement pas le problème du piratage sur Internet », et « pourrait de nombreuses manières aller contre les droits et libertés qui font partie des valeurs de l’Europe depuis la Révolution Française », avait prévenu la commissaire Viviane Reding.

Source : Numerama

14 février 2010 | Actualité | Permalien

Loppsi

Source: Dailymotion

12 février 2010 | Actualité | Permalien

Hadopi ferait parti du traité Acta

Dans un article paru vendredi dernier dans le Financial Times, Stanley Pignal et Andrew Edgecliffe-Johnson font état des dernières fuites concernant le traité Acta, dont le dernier round de négociation vient de s’achever à Mexico.

Selon des représentants de groupes industriels et des activistes présents sur place, parmi les dernières fuites on trouve le concept de riposte graduée, connu en France sous le nom de Hadopi, ainsi que l’idée de filtrer les contenus.

Michael Bartholomew, le directeur d’Etno, qui représente les opérateurs télécom à Bruxelles, tout en restant très prudent dans ses déclarations, affirme que l’Acta pourrait rencontrer des difficultés en Europe :

« ETNO craint que des mesures disproportionnées et de grande envergure telles que le filtrage ou la possibilité de déconnecter les utilisateurs d’Internet soient introduites dans l’ACTA », Bartholomew dénonce une éventualité « en totale contradiction » avec les droits des utilisateurs européens.

Nicolas Sarkozy avait annoncé, lors de ses vœux à la presse, sa volonté de filtrer les contenus portant atteinte aux droits d’auteur, ce qui ne fait que confirmer le soupçon qui plane depuis un certain temps : Hadopi ne serait guère plus que la première étape de l’application en France du traité Acta. La Loppsi, en introduisant le filtrage des contenus, ne ferait que poursuivre le mouvement, quitte à faire la fortune des réseaux pédophiles et à créer de toutes pièces une dangereuse cybercriminalité. Le filtrage étant en réalité destiné à être étendu, comme en Espagne, à tout contenu portant atteinte au copyright.

Des diplomates qui ont participé aux négociations du traité Acta ont assuré qu’aucune loi supplémentaire ne serait nécessaire pour la mise en application du traité Acta. Celui-ci, ajoutent-ils, pourrait cependant faire obligation aux états de punir des utilisateurs d’internet qui ne respecteraient pas les lois existantes.

Dans la mesure ou Acta est encore loin d’avoir été ratifié, on peut en déduire que nous allons voir apparaitre d’ici là, outre le filtrage de tout contenu enfreignant le copyright, la responsabilité des hébergeurs de contenus et des services web 2.0, et l’obligation pour ces dernier de mettre en place une police interne pour surveiller les contenus utilisateurs.

Ce serait la fin de la plupart des services gratuits proposant blogs, hébergement de vidéos ou hébergement de photos, le coût d’une telle ‘police des contenus’ ne pouvant pas être couvert par de la publicité. Des services tels que Facebook pourraient également être menacés s’ils ne trouvent pas rapidement les ressources suffisantes financer une telle police.

Apparue depuis à peine quelques années, c’est une forme de liberté d’expression qui pourrait disparaitre. Cette capacité donnée à tout utilisateur d’internet de publier gratuitement des contenus et de les rendre accessibles à tous, ne survivra pas à la ratification du traité Acta (…) Lire la suite

Source : ReadWriteWeb

4 février 2010 | Actualité | Permalien

Hadopi et licenciement d’un cadre de TF1

Hadopi et licenciement d’un cadre de TF1

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le licenciement d’un cadre de TF1 suite à son opposition personnelle à la future loi Hadopi. Le responsable du pôle innovation web de TF1 avait écrit par courriel son opposition à ce projet de loi – critiqué et critiquable – à sa députée qui l’avait alors transféré au ministère. Ce mèl s’est ensuite retrouvé chez TF1 qui a décidé de licencier le jeune homme. « Dégoûté » par cette affaire, la victime a décidé de saisir les prud’hommes. « Selon le code du travail, un employé ne peut pas être discriminé en fonction de ses opinions politiques », appuie son avocat, qui a également saisi la Halde. «C’est une discrimination, un délit d’opinion, c’est purement scandaleux », assène-t-il encore. Dans un communiqué, TF1 a expliqué avoir licencié son collaborateur pour ses « prises de position particulièrement radicales exprimées publiquement à plusieurs reprises » contre la loi Hadopi. Ces positions « sont contraires aux déclarations officielles du groupe TF1, notoirement en faveur de cette loi » et « incompatibles avec ses responsabilités au sein d’e-TF1, filiale du groupe en charge, également, de la lutte contre le piratage sur Internet ». Il aimerait en savoir plus sur cette affaire et connaître l’avis du Gouvernement.

Réponse du Gouvernement :

Le ministère de la culture et de la communication apporte des éclaircissements et argumentaires nécessaires au traitement des nombreuses lettres que reçoivent régulièrement les parlementaires. En revanche, il ne lui appartient évidemment pas d’intervenir sur les programmes, ni dans la gestion interne des chaînes de télévision. C’est pourquoi l’affaire évoquée constitue une erreur regrettable et a donné lieu à la suspension de ses fonctions du collaborateur du ministère qui avait (…) Lire la suite

Auteur : Christian Vanneste.
Source : www.christianvanneste.fr

4 février 2010 | Actualité | Permalien

Un Hadopi à la belge !

(Touche Pas à mon Net) Lundi 25 janvier dernier, le sénateur belge Philippe Monfils a annoncé vouloir introduire une proposition de loi sur le téléchargement, inspirée de l’Hadopi. Philippe Monfils est membre du Mouvement Réformateur, le parti Belge francophone qui prône le libéralisme avant tout (comme quoi on retrouve les mêmes paradoxes de part et d’autre de la frontière !).

Dès le lendemain, en réaction à ces déclarations, le collectif « Hadopi Mayonnaise » est monté. Le but est tout d’abord d’interpeler le sénateur, de sensibiliser la population sur les dangers d’une telle initiative, enfin de réunir un maximum de personnes sensibles à la création de ce qu’ils appellent déjà un « Hadopi à la Belge ».

3 février 2010 | Actualité | Permalien