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Neutralité du Net: Réponse à la consultation du gouvernement

La Quadrature du Net publie aujourd’hui sa réponse à la consultation gouvernementale sur la neutralité du Net. Alors que le législateur français s’apprête à transposer les directives européennes du paquet télécom, ce document souligne l’importance de garantir dans la loi française ce principe essentiel à la préservation d’Internet comme réseau de communication libre et ouvert, au bénéfice de chacun.

Dans sa réponse à la consultation du gouvernement, La Quadrature estime qu’une telle garantie législative passe notamment par la clarification du principe de neutralité, déjà inscrit dans le code des postes et des communications électroniques mais inadapté à Internet1.

Dans le même temps, les pratiques raisonnables de gestion du trafic doivent être définies et encadrées. Il s’agit de permettre certaines atteintes au principe de neutralité du Net mises en œuvre dans le but de faire face à une menace sur l’intégrité du réseau ou une situation d’engorgement temporaire du trafic.

Enfin, ces dispositions doivent être assorties de sanctions que le régulateur et, le cas échéant, le juge, doivent être en mesure d’appliquer afin de dissuader les opérateurs de réseau de mettre à mal la neutralité.

Le 30 avril dernier, les représentants de La Quadrature ont été auditionnés par la Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services, au ministère de l’Économie. Ils ont rappelé l’importance du principe de neutralité pour le développement de l’écosystème Internet et exprimé leur souhait de voir la France se saisir des dispositions du paquet télécom2 pour adopter une approche résolue en la matière.

Toutes les personnes et organisations intéressées ont jusqu’au 17 mai pour soumettre leurs réponses à laconsultation gouvernementale.

  • 1.La Neutralité est en effet inscrit à l’article L.32-1 II-5 du code des postes et des communications électroniques. Ce dernier pourrait être ainsi modifié :
    [ Les pouvoirs publics veillent ] «  au respect par les opérateurs de communications électroniques du secret des correspondances et du principe de neutralité au regard
    de l’émetteur, du destinataire et du contenu des messages transmis, ainsi que de la protection des données à caractère personnel ».
  • 2.Les directives qui le composent, telles qu’elles ont été votées en novembre 2009, disposent que :
    - les régulateurs nationaux doivent promouvoir l’accès des utilisateurs aux contenus, services et applications de leur choix (article 8(4)(g) de la directive cadre) ;
    - les régulateurs nationaux peuvent arbitrer les conflits pouvant survenir entre fournisseurs de services et opérateurs de réseaux (article 22(3) de la directive « service universel ») ;
    - les opérateurs doivent informer leurs abonnés des conditions dans lesquelles ils peuvent être amenés à enfreindre la neutralité du Net (article 20(1)(b), 21(3)(c) et (d) de la directive « service universel »).
  • Source : La quadrature du net

    19 mai 2010 | Actualité | Permalien

    Newsletter de la Quadrature du Net (avril 2010)

    Newsletter de la Quadrature du Net (avril 2010)Bonjour à tous,

    Ce mois d’avril a été déterminant dans l’opposition à l’accord commercial de lutte contre la contrefaçon (ACTA), avec la première publication officielle du texte négocié. Nos analyses montrent qu’aucun des nombreux problèmes soulevés n’ont été pris en compte par les négociateurs. En exportant les dispositions les plus répressives en matière de droit d’auteur, de brevets et de droit des marques, l’ACTA pourrait gravement mettre en cause la nature libre et ouvert d’Internet, et plus largement à la liberté d’expression et l’accès aux savoirs. Chacun peut participer les 5 et 6 mai, durant la mini-plénière de Bruxelles et du 17 au 20 mai durant la plénière de Strasbourg, à inciter les eurodéputés à signer la déclaration écrite 12 sur ACTA.

    Au Parlement européen, le vote de la commission des affaires juridiques sur le rapport Gallo – concernant lui aussi les infractions au droit d’auteur, des brevets et des marques – a été repoussé à fin mai. Alors que des amendements constructifs ont été déposés par des eurodéputés de tous bords, la rapporteure et certain autres parlementaires favorables à une vision extrémiste du droit d’auteur entendent promouvoir une approche répressive contre le partage d’œuvres sur Internet attentatoire aux libertés fondamentales. Après des années d’obscurantisme en la matière, il est grand temps que les pouvoirs publics européens mettent en œuvre de nouvelles politiques, adaptées aux nouvelles technologies et respecteuses des libertés fondamentales. Dans les jours qui précéderont le vote, vous pourrez faire la différence en contactant les eurodéputés de la commission JURI par téléphone ou e-mail et en les appelant à voter les amendements permettant d’infléchir la position de la rapporteure.

    Enfin, en France, les pouvoirs publics poursuivent leur réflexion sur la neutralité du Net. Le colloque de l’Arcep du 13 avril dernier a été l’occasion de faire un premier état des lieux. D’ici juin, l’Arcep et le gouvernement mèneront à bien leur réflexion au travers de consultations publiques, avant que le Parlement ne se saisisse de la question. Là encore, toutes et tous pouvez participer à la protection de la neutralité du Net en vous informant et en participant à ce débat décisif.

    À noter également: la LOPPSI sera examinée début juin au Sénat, alors que de son côté, la Commission européenne vient de faire des propositions inquiétantes concernant le filtrage de sites Internet au niveau de l’Union européenne.

    Merci de votre soutien !

    5 mai 2010 | Actualité | Permalien

    les USA plaident pour une HADOPI mondiale

    La Quadrature du Net a publié une version de travail du traité international anti contrefaçon négocié secrètement depuis 2007 entre les USA et différents états. Il y est question de repression des téléchargement illégaux et les USA plaident pour une HADOPI mondiale se passant de juge alors que de nombreux pays s’inquiètent de la mise en place d’une riposte graduée à la française. Un article y est d’ailleurs consacré sur Le Monde.

    Le document fait une cinquantaine de pages et ne reflète peut être pas ce que sera l’accord final, il donne cependant les orientations des pays qui participent aux discussions. Le document est assez édifiant sur la position des USA qui en appelle même à la résurection des DRM que l’on pensait abandonnés pour toujours (c’est déjà le cas pour les industriels). Une répression accrue des auteurs de logiciels ou matériels permettant de contourner des mesures de sécurité est aussi au programme, et toujours ce spectre qui plane au dessus des fournisseurs d’accès Internet à qui les USA voudraient confier le rôle de police du monde en les responsabilisant sur les contenus qui transitent sur leur réseau.

    ACTA va sensiblement impacter Internet, la neutralité du Net va en prendre un coup, c’est désormais une certitude, il faudra jouer de trésors de patience et de pédagogie pour expliquer à nos députés européens que ce qui se joue n’est ni plus ni moins l’établissement d’un cyber nouvel ordre mondial guidé par l’ultra protectionnisme américain.

    Source : Bluetouff.com

    25 mars 2010 | Actualité | Permalien

    La neutralité du net, un enjeu important pour l’ARCEP

    L’ARCEP a publié une première vidéo sur la neutralité du net. Dans celle-ci, le président du gendarme des télécoms revient sur l’intérêt d’un tel colloque, la définition à apporter à ce concept de neutralité et sur les enjeux de ce principe. “Internet est un bien collectif ; on peut en avoir une vision naïve ou une vision stratégique : réfléchissons-y ensemble” a lancé Jean-Luc Silicani.

    À l’occasion d’un colloque sur la neutralité des réseaux qui aura lieu le 13 avril prochain, l’Autorité de Régulation des Communications Et des Postes (ARCEP) a choisi de débroussailler le terrain à travers une série d’entretiens en vidéo qui auront pour objectif d’aborder cette notion et d’engager le débat dès maintenant. Pour cette première vidéo, c’est Jean-Luc Silicani, l’actuel président du régulateur des télécoms, qui inaugure cette démarche.

    Un travail en amont qui s’est manifestement révélé nécessaire suite à la polémique autour du concept de “quasi-neutralité”. Le 3 mars dernier, la page dédiée au colloque expliquait ainsi : “la finalité essentielle des communications électroniques est l’accès des consommateurs aux contenus au travers des réseaux. Si le principe d’une neutralité tempéré, ou ” quasi-neutralité “, garantit un accès équitable et efficace, de nombreuses questions demeurent posées quant aux modalités de mise à disposition des contenus“.

    Le jour-même, Jean-Luc Silicani avait réagi dans la presse, en expliquant que ce terme visait avant tout à ménager chaque partie, sans imposer d’entrée de jeu la neutralité des réseaux. “Certains acteurs ont estimé que l’ARCEP rappelait avec trop d’insistance et d’importance le principe de neutralité qu’il conviendrait, selon eux, de beaucoup relativiser“. L’objectif de ce débat est avant-tout de “préciser, comme l’a fait la FCC, dans son projet de lignes directrices, les cas où certaines pratiques de gestion de trafic, justifiées et proportionnées, sont acceptables“. Nous avions alors estimé que cette astuce avait surtout eu le mérite de ne satisfaire personne.

    Pour cette première vidéo, Jean-Luc Silicani revient donc sur l’enjeu de la “net neutrality”, en soulignant que ce débat est véritablement global, puisque des discussions ont également lieu à l’échelle européenne et mondiale. Le président du gendarme des télécoms rappelle d’ailleurs que l’homologue américain de l’ARCEP, la Federal Communications Commission, a récemment défini quelques lignes directrices pour “fixer le cadre, les règles du jeu de ce principe“.

    Principe qui est assez simple pour Jean-Luc Silicani. “Tous les réseaux de communication électronique [...] doivent être accessibles à tous les utilisateurs de façon transparente et non-discriminatoire” explique-t-il, en soulignant que les réseaux de communication électronique englobent à la fois les réseaux fixes et mobiles, Internet et de téléphonie. Cela concerne également les réseaux futurs. Ces règles devront donc être connues (transparence) de tous et mettre sur un pied d’égalité tous les membres du réseau (non-discrimination) a poursuivi le président de l’ARCEP.

    Rappelons qu’en parallèle de ce colloque, la secrétaire d’État au développement de l’économie numérique installaitun groupe de six experts chargé d’informer le gouvernement sur les enjeux de la neutralité des réseaux. Son travail, bien que purement consultatif, doit apporter une réflexion qui nourrira un rapport sur le sujet, pour être ensuite remis à l’Assemblée nationale d’ici cet été.

    L’ARCEP annonce que le colloque sera diffusé en français et en anglais sur le site web de l’ARCEP. Il sera ensuite disponible en VOD dès le lendemain.

    Source : Numerama

    22 mars 2010 | Actualité, Multimedia | Permalien

    La langue et internet : Le Forum des droits sur l’internet publie une étude inédite

    Recommandation « Langues et internet » du 22 décembre 2009, Deuxième volet du groupe de travail « Développement durable et internet »

    Dans le cadre de ses travaux sur les problématiques de développement durable et internet, le Forum des droits sur l’internet publie le deuxième volet de ses réflexions qui se sont portées sur les aspects linguistiques dans le monde numérique. La Recommandation Internet et développement durable II : langues et internet » a été adoptée par le Conseil d’orientation du Forum des droits sur l’internet le 22 décembre 2009. Elle constitue une étude multidimensionnelle inédite en France : multilinguisme, évolution des langues sur internet, panorama des technologies de la langue, aspects techniques et bonnes pratiques.

    La langue, un outil insuffisamment valorisé

    En novembre dernier, en réponse à une question parlementaire, le ministre de la Culture et de la Communication a tenu à rappeler que « le multilinguisme est une dimension clé du rayonnement de la France à l’étranger ». La langue constitue un enjeu, insuffisamment pris en compte, alors qu’elle est un vecteur du rayonnement politique, scientifique et économique. En ce sens, la traduction de publications scientifiques permet la promotion de la pensée nationale à l’étranger. Un site multilingue favorise aussi, pour les entreprises, leurs exportations et permet une meilleure information, donc protection, du consommateur (traduction des conditions générales de vente). Le Forum des droits sur l’internet a ainsi considéré que la langue devait être perçue comme un enjeu stratégique du numérique et que, dans cette perspective, il était nécessaire de mettre en place un dispositif public pour accompagner la diversité linguistique sur internet.

    Lire la suite sur www.foruminternet.org

    8 janvier 2010 | Actualité | Permalien

    La Suède souhaite que le contenu de l’ACTA soit rendu public

    (Source : Numérama) Alors que le traité de l’ACTA est placé sous le sceau du secret, la ministre suédoise des communications va prochainement se rendre à Washington afin d’aborder différents sujets techniques. Parmi ceux-ci, la ministre souhaite notamment la levée du secret entourant les discussions sur l’ACTA, afin que chacun puisse prendre part au débat.

    Alors que la présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne s’achève le 31 décembre à minuit, faisant place au premier président du Conseil Européen de l’histoire, la ministre scandinave des communications, Åsa Torstensson, a annoncé qu’elle se rendrait très prochainement à Washington afin d’aborder un certain nombre de sujets importants avec les Américains, allant du Sommet de l’ONU sur le climat à Copenhague au compromis récent entre le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement Européen au sujet du Paquet Télécom.

    Du 30 novembre au 3 décembre donc, Åsa Torstensson va enchainer les entretiens avec différents officiels américains. Si sa rencontre avec Ray LaHood, le secrétaire aux Transports des États-Unis, sera vraisemblablement le point d’orgue de son voyage, proximité du sommet oblige, la ministre suédoise va également aborder plusieurs sujets techniques. Ainsi, selon le communiqué de presse du ministère suédois, Åsa Torstensson va s’entretenir avec Aneesh Chopra et Vivek Kundra, les deux directeurs des systèmes d’information rattachés à Barack Obama.

    Selon la présidence suédoise, l’objectif sera d’examiner de quelle façon la technologie de l’information peut répondre aux défis économiques et environnementaux auxquels font face l’Union européenne et les États-Unis. Le thème de la neutralité des réseaux sera également de la partie, cette fois avec le président de la Federal Communications Commission (FCC), l’instance chargée de réguler les télécommunications ainsi que les contenus diffusés sur la radio, la télévision et Internet. Notons d’ailleurs que la neutralité du net était l’une des questions soulevées par le Paquet Télécom.

    Cependant, c’est bel et bien sa rencontre avec Peter Cowhey, conseiller du président des États-Unis et conseiller principal du représentant américain au commerce, qui sera déterminante. La ministre suédoise souhaite aborder la question du fameux accord commercial secret connu sous le nom d’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), qui est actuellement en cours de négociation.

    S’il n’est pas certain qu’elle obtienne la levée de l’accord de non-divulgation, elle devrait cependant y défendre l’idée que le processus actuellement engagé devrait être ouvert, afin de permettre à chacun d’avoir la possibilité d’amener davantage de réflexion sur les travaux préparatoires du document et sur l’avancée des discussions. Åsa Torstensson a prévenu à ce sujet que la Suède ne pourra pas accepter une version de l’ACTA qui laisse le champ libre à la riposte graduée.

    Article « piraté » avec la bénédiction de Numérama

    26 décembre 2009 | Actualité | Permalien

    Bruxelles veut interdire le blocage de la VoIP sur les mobiles (MAJ)

    Dans un discours prononcé la semaine dernière, la commissaire européen Viviane Reding a adopté une position très volontariste dans la protection de la neutralité du net, s’en prenant ouvertement aux opérateurs qui interdisent notamment les applications de voix sur IP sur leur réseau. Volonté sincère ou feu de paille ?
    Neutralité du net, Skype, 3G, Paquet Télécom

    Mise à jour : “Je peux d’ailleurs vous annoncer que nous ouvrirons dès l’an prochain la VoIP sur le mobile”. C’est par ces mots que le directeur général de Bouygues Telecom, Olivier Roussat, a annoncé l’intention du groupe d’obéir aux recommandations de Bruxelles. S’il s’agit d’un pas en avant que ses concurrents devraient suivre, la formulation laisse encore à désirer. La neutralité du réseau qu’exige la Commission Européenne ne demande pas à l’opérateur d’ouvrir simplement la VoIP, mais bien d’ouvrir l’ensemble des envois et réception de données. Or M. Roussat ne parle pas par exemple du P2P, qui est aussi bloqué. Une politique du cas par cas ?

    Article du 12 novembre 2009 – La commissaire européen en charge de la société de l’information Viviane Reding a prononcé la semaine dernière à Bruxelles un discours déterminé sur la protection de la neutralité du net en Europe. Elle ne veut pas laisser aux Américains la paternité d’une protection du principe selon lequel tous les opérateurs doivent distribuer les données sans discrimination de contenu ou de destination. “J’ai l’intention d’être en première ligne de défense dès qu’il y aura des menaces réelles sur la neutralité du net”, a ainsi lancé Mme Reding.

    “La Commission Européenne attache une grande importance à la préservation du caractère neutre et ouvert du net en Europe, dans l’intérêt d’une concurrence loyale et de bénéfices concrets pour les consommateurs”, a-t-elle fait savoir. Pour elle, même si le vieux continent est moins soumis que les Etats-Unis aux violations de la neutralité du net grâce à une concurrence très forte entre les opérateurs, “il y a beaucoup de raisons d’être très vigileant à l’égard de nouvelles menaces sur la neutralité du net, en ce qu’elles peuvent s’élever au cours des développements du marché et de la technologie”.

    Viviane Reding s’en est pris à plusieurs reprises aux opérateurs qui, comme tous les opérateurs mobiles français, bloquent les applications de voix sur IP (comme Skype) sur leur réseau pour protéger leur facturation. Elle a rappelé que le droit communautaire impose qu’il n’y ait “pas d’obstacle à l’émergence d’applications ou de technologies qui peuvent être un substitut ou une alternative aux services de roaming, comme le WiFi, la VoIP et les services de messagerie instantanée”.

    Selon la commissaire européen, le nouveau Paquet Télécom qui doit être finalisé par le Parlement et le Conseil “renforce la transparence pour les consommateurs”, et “fournit des protections supplémentaires contre les comportements anti-concurrentiels”. Il autorise en fait les discriminations lorsqu’elles sont signalées au consommateur.

    Cependant, comme les Etats-Unis, l’Europe veut faire s’arrêter la neutralité du net aux frontières d’un internet “légal” au regard des ayants droit. Si Viviane Reding reconnaît que “les technologies numériques ont apporté de nouveaux acteurs et de nouveaux rôles dans la chaîne de valeur” de la création, en faisant des consommateurs eux-mêmes des producteurs de contenu, elle n’en oublie pas pour autant la protection des droits d’auteur.

    “Nous nous emploierons à réévaluer l’équilibre entre les besoins des consommateurs de contenus numériques et ceux des titulaires de droits (…) nous allons faire en sorte que les droits des créateurs soient respectés tout en répondant aux attentes fortes des consommateurs. La meilleure manière de parvenir à cette approche équilibrée sera de travailler ensemble avec les fournisseurs d’accès, les consommateurs et les ayants droit”.

    Source : Numerama

    8 décembre 2009 | Actualité | Permalien

    Table ronde Neutralité du Net : les enjeux du contrôle de l’Internet

    Le Mardi 1er décembre à 20h30, se tiendra à la Cantine, Paris 2eme, une table ronde autour du sujet de la Neutralité du Net.

    Il s’agit de la première d’une série visant à couvrir le plus largement possible les différents aspects de la Net Neutrality, ses définitions, sa nécessité pour tous, les réalités économiques, l’impact déjà perceptible des atteintes qui lui sont faites et des conséquences difficultés à plus long terme.

    Ce premier opus est intitulé « Comprendre les enjeux du contrôle de l’Internet »

    Pour en discuter :

    Après une introduction sur les définitions multiples que chacun souhaite porter au principe de Neutralité du Net, nous aborderons les problématiques qu’elle soulève :

    • les libertés fondamentales et le droit des réseaux
    • les fournisseurs d’accès, leur concentration, leur réalité économique ;
    • l’accès au marché des nouveaux acteurs et des freins possibles à l’innovation ;
    • les contraintes de l’interventionnisme politique et législatif et les risques d’une oligarchie, de concentration économique et intellectuelle, informationnelle, culturelle du réseau.

    Que vous soyez Net Entrepreneur, producteur de contenu (journaliste, blogger, artiste …), hacktiviste, fournisseur d’accès, politique, ou tout simplement internaute soucieux de la préservation de ses libertés individuelles, ce sujet vous impactera d’une manière ou d’une autre.

    Nous vous proposons donc de vous joindre librement à nous pour cette rencontre ouverte à tous.

    Nous espérons soulever de nombreuses questions et tenter d’expliquer comment agir pour éviter que l’Internet ne reproduise des shémas bien connus de concentration des contenus et l’intelligence, ou encore proposer des bonnes pratiques pour préserver ce qui nous reste de cette Net Neutrality.

    INSCRIPTIONS

    La Cantine

    151 rue Montmartre, Passage des Panoramas 12 Galerie Montmartre, 75002 Paris

    Métro : Grands Boulevards ou Bourse

    (billet piqué par Read Write Web France sans vergogne sur le blog de Bluetouff et repiqué avec encore moins de vergogne par Touche pas à mon Net)

    29 novembre 2009 | Actualité | Permalien

    Nouvelle entorse à la neutralité du Net en Europe: Il est temps de légiférer

    Paris, 19 novembre 2009 – En Espagne, l’opérateur de téléphonie mobile Vodafone s’apprête à lancer une nouvelle offre qui viole le principe fondamental de neutralité du Net. Il s’agit d’une démonstration supplémentaire que le Paquet Télécom, sur lequel les législateurs européens sont récemment tombés d’accord, ne permet pas de protéger la nature égalitaire d’Internet. Il est urgent d’agir au niveau européen dans le but de garantir une fois pour toute la neutralité du Net.

    Quelques semaines seulement après que l’opérateur néerlandais UPC ait décidé de mettre en place une gestion discriminatoire du trafic Internet1, Vodafone vient d’annoncer une nouvelle offre payante permettant à ses abonnés mobile un accès prioritaire au réseau lors de périodes de congestion du réseau 3G2. Cela signifie qu’au lieu de partager équitablement les capacités de réseau entre chaque utilisateur, Vodafone restreindra l’accès Internet des abonnés n’ayant pas souscrit à cette option. Un tel « business-model », fondé sur l’organisation de la rareté de la ressource en bande passante plutôt que dans l’investissement dans de meilleures infrastructures est en totale contradiction avec la nature d’Internet3.

    S’il est exact que les opérateurs mobiles doivent faire face à des contraintes plus importantes que les opérateurs fixes, des techniques raisonnables de gestion du réseau doivent être clairement définies afin d’exclure ces pratiques abusives et discriminatoires. Cette nouvelle entorse à la neutralité du réseau montre que de simples déclarations politiques4 ne suffiront pas à protéger les citoyens contre des restrictions arbitraires de leur accès Internet. Aussi, une réglementation claire doit garantir ce principe fondateur5.

    « Le nouveau business-model de Vodafone est fondé sur une gestion discriminatoire du trafic et enfreint clairement la neutralité du réseau, qui est l’essence même d’Internet tel que nous le connaissons. Alors que les États-Unis sont sur le point d’imposer la neutralité du Net à leurs opérateurs fixes et mobiles, le législateur européen a refusé de faire de même dans le Paquet Télécom, laissant ainsi la porte ouverte à ces pratiques discriminatoires. L’annonce de Vodafone montre que les business-models basés sur la discrimination, le filtrage ou la priorisation des flux d’informations peuvent se développer dans l’état actuel de la réglementation. Nous avons besoin d’une vraie protection juridique visant à garantir qu’Internet reste une plate-forme de communication ouverte et égalitaire », conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation La Quadrature du Net.

    Source : La quadrature du net

    27 novembre 2009 | Actualité | Permalien