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La marque Hadopi avait déjà été déposée par un particulier, avant l’État

Pas de chance pour le ministère de la culture. Après la polémique sur la typographie utilisée dans le logo Hadopi, c’est sur la marque même de la Haute Autorité que l’attention se porte désormais. En effet, un particulier avait déjà déposé le terme “Hadopi”, six mois avant la rue de Valois…

À peine installée, déjà discréditée. Samedi dernier, nous évoquions la trouvaille d’un spécialiste de la typographie, Jean-Baptiste Levée, qui avait constaté que la fonte utilisée pour écrire le terme “Hadopi” dans le logotype était en réalité protégée par une licence exclusive détenue par France Télécom et Jean-François Porchez, le graphiste à l’origine de cette police d’écriture.

Contactée par Numerama, l’agence à l’origine de ce travail nous avait alors confirmé avant-hier que le logo violait bien les droits d’auteur des différentes parties liées à cette licence, et nous communiqua une nouvelle version du logo, comportant cette-fois les polices “FS Lola” et “Bliss”. Ainsi, “l’erreur de manipulation informatique” était réparée, même si Jean-François Porchez a contacté son avocat pour savoir quelles sont les suites à donner à cette affaire. Pour sa part, France Télécom souhaite calmer le jeu et ne poursuivra pas ni l’agence Plan Créatif, ni le ministère de la Culture, même si Jean-François Porchez souhaite engager des poursuites.

L’affaire aurait pu s’arrêter là si un certain Renaud Veeckam n’avait pas déposé la marque le 16 mai 2009 à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, six mois avant le ministère de la Culture et de la Communication (16 novembre 2009). Interrogé par l’AFP, le particulier avait récupéré cette marque pour monter une plate-forme de téléchargement sous ce nom, reconnaissant le côté “impertinent” et “second degré” de sa démarche.

Je ne suis pas un anti-Hadopi mais je considère que ce dispositif est totalement archaïque dans la façon dont il a été conçu et qu’il ne répond pas à la rémunération des artistes” a-t-il déclaré, expliquant qu’il n’avait “jamais pensé que l’État déposerait la marque“. Cependant, si les deux demandes ont été publiées au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI), aucune des deux demandes n’a pour le moment été enregistrée par l’INPI. L’établissement public ne dispose en effet pas de pouvoir pour s’opposer aux dépôts de marques, son rôle consistant à accorder l’enregistement après validation de critères de fonds, nous explique l’AFP. (…) Lire la suite sur Numérama

13 janvier 2010 | Actualité | Permalien

TF1 vous (re)fait jouer avec la loi Hadopi, mais se trompe de réponse

(Source : Numérama) C’est une trouvaille de notre numéranaute Timekeeper qui l’a postée sur nos forums. Il y a plusieurs mois, TF1 avait participé à la propagande médiatique en faveur de la loi Hadopi à travers une question du jeu “Attention à la marche” animé par Jean-Luc Reichmann. La question portait alors sur le nombre de films téléchargés illégalement jour en France, et la réponse était celle donnée par les lobbys du cinéma qui poussaient l’adoption de la loi.

Cette fois-ci, maintenant que la loi est passée, TF1 veut être sûre qu’elle soit connue. A l’occasion d’un jeu concours sur Internet, destiné à promouvoir le traitement de l’information par TF1 et LCI, la chaîne pose deux questions liées au piratage. “Quel est le nom du projet de loi sur la protection de la création numérique ?”, et “quel site Internet suédois a été poursuivi en justice en 2009 ?”.

Détail amusant supplémentaire. Si la réponse à la deuxième question ne fait pas difficulté (The Pirate Bay), celles proposées par TF1 à la première sont tout simplement… fausses. Le projet de loi ne s’appelait pas Hadopi comme l’affirme la “bonne réponse”, mais “Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet”. Quant à la version bis, elle se dénommait “projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet”. Hadopi n’a jamais été le nom des deux lois successives, mais simplement celui de la Haute Autorité qu’elles créaient.

Le jeu doit-il être déclaré nul et non avenu ?

Article « piraté » avec la bénédiction de Numérama

5 janvier 2010 | Actualité | Permalien

Internet sous contrôle étatique : l’exemple australien

Un site australien contre la censure sur Internet fermé en un temps record

Un site australien ouvert pour protester contre la censure exercée par le gouvernement sur Internet a été fermé en seulement trois heures par l’autorité chargée de la gestion des noms de domaine. Il utilisait le nom du ministre australien chargé des télécommunications.

Pour protester contre les mesures de filtrage du net imposés aux FAI par l’administration australienne, mises en place malgré même l’opposition d’organisations de protection de l’enfance, un groupe d’activistes a décidé de créer un site Internet pour dénoncer le projet de censure mené par le ministre des Communications et de l’Économie Numérique Stephen Conroy. Peu prévenant, l’homologue australien de Nathalie Kosciusko-Morizet avait oublié d’enregistrer le nom de domaine stephenconroy.com.au, qui a donc été utilisé par les activistes pour dénoncer “Stephen Conroy : ministre du fascisme”. L’anecdote a rapidement fait les chous gras de la presse.

Mais l’AuDA, l’Autorité locale qui gère les noms de domaine australiens, a immédiatement réagi, en outre-passant les règles qu’elle fixe d’ordinaire. Alors qu’elle donne généralement un mois aux titulaires des noms de domaines contestés pour démontrer leur légitimité à utiliser un nom de domaine, l’AuDA n’a donné que trois heures (!) aux activistes pour justifier l’exploitation du nom stephenconory.com.au.

“Nous avons demandé un temps raisonnable pour nous préparer et donner nos arguments sur notre élibilité (à utiliser le nom de domaine), mais l’auDA a refusé de nous le donner, en insistant pour que nous répondions dans la fenêtre des trois heures”, s’offusque le groupe d’opposants. Sans même examiner les premiers arguments donnés par les activistes, l’auDA a simplement attendu les trois heures d’ultimatum et immédiatement repris possession du nom de domaine.

Pour les bloggeurs opposés à Stephen Conroy, il s’agit d’une décision clairement politique. Paradoxalement, la fermeture du nom de domaine presque sans préavis et sans enquête renforce le message-même du site, qui proteste contre la loi australienne qui permet à l’Etat de bloquer l’accès à un site sur simple décision administrative, sans contrôle du juge. Un modèle qu’a finalement refusé de suivre l’Allemagne, mais que le gouvernement français souhaite adopter avec la future loi Loppsi dont qui devrait être examinée en février à l’Assemblée.

Article “piraté” avec la bénédiction de Numérama

24 décembre 2009 | Actualité | Permalien

La Quadrature du Net accusée par le cabinet d’Albanel de fabriquer des IP

Après avoir prétendu que La Quadrature du Net se résumait à 5 gus dans un garage, le cabinet du ministère de la culture monte en puissance. Alors que les députés se disent “inondés” de mails de citoyens qui s’opposent à la loi Hadopi, un conseiller a assuré au site de Marianne que “la Quadrature du Net prétend porter la voix de centaines de milliers d’internautes mais nous savons qu’ils ne sont pas représentatifs (…) Il s’agit juste d’un groupe de pression qui s’est emparé de cette cause de manière illégitime et qui fabrique des adresses IP pour envoyer des mails !”.

Au moins, le conseiller avoue que l’on peut falsifier des adresses IP, ce qui en dit long sur la qualité des preuves qu’ils espèrent collecter avec l’Hadopi, qui fondera ses sanctions sur des relevés d’adresses IP…

Contactée par Numerama, la Quadrature du Net dénonce un ministère qui “étale son inculture en matière de technologies numériques en parlant d’adresses IP “fabriquées” !”.

“Après avoir bien ri, nous avons été aterrés du peu de considération qu’ils font de ces milliers de mails de citoyens inquiets de cette loi imbécile et dangereuse. Hormis les lobbies des industries vieillissantes du divertissement, nul ne devrait pouvoir s’exprimer selon Christine Albanel ?”, s’interroge le porte-parole du collectif, Jérémie Zimmermann.

“Il est tout de même invraisemblable que ce soit le ministère de la Culture qui légifère au sujet d’Internet, alors que ses membres semblentne pas savoir ce que sont des adresses IP et si elles se “fabriquent” , poursuit-il. “Et à supposer que ces adresses IP se “fabriquent”, comme les experts du ministère semblent l’avancer gaillardement, que dire alors des procédures de l’HADOPI qui condamneront des citoyens, dont de nombreux
innocents, sur la seule foi de relevés d’adresses IP ?”.

Pour la Quadrature du Net, “il est décidémment plus que jamais nécessaire de contacter ses députés, par téléphone de préférence, pour leur indiquer les absurdités et les dangers de ce texte d’un autre âge, qui sera obsolète dès le jour de sa promulgation”.

Jérémie Zimmermann livre un dernier conseil aux internautes : “si vous envoyez des courriers électroniques, faites qu’ils soient personnalisés, n’envoyez pas de mails copiés/collés qui sont contreproductifs, et n’oubliez pas de préciser votre adresse physique et votre numero de téléphone, pour que vos interlocuteurs puissent vérifier que vous n’êtes pas “fabriqués”, mais bien réels ! “

Source : Numerama

24 novembre 2009 | Actualité | Permalien

Touche pas à mon Net fête Hadopi en chansons

(Numerama) C’est une décision très avare d’explications qu’a livré le Conseil constitutionnel, pour valider l’ensemble du projet de loi Hadopi 2 à l’exception d’une seule disposition accessoire, qui demandera une légère réécriture. La décision confie au juge de lourdes responsabilités, et laisse au Conseil d’Etat le soin de se prononcer sur la définition qui sera donnée par décret de la “néglicence caractérisée” de l’abonné.

Lire la suite : www.numerama.com

Ben Quoi ?

En attendant, Touche pas à mon Net vous propose quelques titres mis gracieusement à la disposition des internautes par des artistes assez sympathiques et autres labels courageux :

www.didiersuper.com

www.format-prod.com/soulvaccination/mp3.htm

www.airtist.com

www.jamendo.com/fr

(mises à jour du 25/10/2009 envoyées par des internautes)

www.eeis.fr

www.rembarre.eu

Rock, rap, indus, jazz, classique… Envoyez-nous vos suggestions !
via formulaire ou email en direct touchepasamonnet@gmail.com

23 octobre 2009 | Actualité | Permalien

Hadopi, un projet de loi néfaste en cas de pandémie grippale ?

Société 2.0 -
Si l’exercice semble plus tenir de la politique fiction que d’un véritable plan de bataille en cas de pandémie virale, on ne peut s’empêcher d’y penser : la nature d’un projet de loi comme Hadopi n’est-il pas problématique dans la mesure où l’une des solutions envisagées par les autorités publiques est d’inciter les Français à rester chez eux et à effectuer le maximum de tâches et de démarches à distance ?
Que faire d’Hadopi en cas de grave pandémie grippale en France ? S’il ne faut évidemment pas céder à la psychose, il est néanmoins légitime de se poser la question dans la mesure où l’élément phare de ce projet de loi réside justement dans la suspension de l’accès à Internet.

Or, si nous n’en sommes évidemment pas là et qu’il n’est bien entendu pas question pour l’heure de limiter drastiquement les déplacements de la population, on ne peut s’empêcher de se demander quel est l’intérêt d’un loi qui ambitionne de couper la connexion à Internet d’un abonné, et donc par extension de tout un foyer.

En effet, l’une des pistes pour éviter de paralyser totalement le pays réside dans le transfert d’un certain nombre de tâches sur le Réseau des réseaux. Ainsi, certains employeurs n’hésiteront pas à renvoyer leurs employeurs chez eux pour qu’ils travaillent à distance ou permettre aux élèves et aux étudiants de poursuivre leur scolarité le plus normalement du monde en accédant à des cours à distance.

L’ISOC France rappelle ainsi qu’en cas d’épidémie H1N1 frappant le territoire national, les établissements scolaires seraient tout simplement fermés pour laisser place à un enseignement à domicile via Internet. “Si les dispositions de la loi Hadopi 2 étaient en vigueur aujourd’hui, l’accès au net de milliers de famille pourrait être suspendu et leurs enfants privés de facto du droit à l’éducation” relève l’association.

L’ISOC France demande aux députés français de penser au présent et à l’avenir de nos enfants, au moment du vote. En leur âme et conscience” demandent les responsables de l’ISOC. Pour eux, “on ne peut pas prétendre entrer dans la société du XXIe siècle avec des conceptions disciplinaires d’un autre âge“. Est-ce que pour autant les parlementaires seront sensibles à ce genre d’arguments ? En effet, rappelons que pour l’heure, ce sont surtout des déclarations alarmistes qui frappent le pays, à défaut de véritable grippe…

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

13 septembre 2009 | Actualité | Permalien

NosDéputés.fr : les députés sous observation citoyenne

(Source : Numérama, Guillaume Champeau) 09/09/2009

NosDeputes.fr ouvrira le 14 septembre prochain, la veille du vote solennel de la loi Hadopi 2 à l’Assemblée Nationale. Fondé par le collectif RegardsCitoyens.org rejoint notamment par les animateurs du site DeputesGodillots.info, il propose de mettre en valeur l’activité des députés et d’analyser leurs prises de position. Une démocratie 2.0 ?

Mise à jour : nous avions publié par mégarde un lien vers la preview du site, retiré à la demande des créateurs. Nous leur adressons sincèrement toutes nos excuses. Par ailleurs l’article original pouvait laisser penser que le site était créé uniquement par les fondateurs de DeputésGodillots, nous avons donc éclairci ce point.


C’est Jack Lang qui ne va pas être content. Créé à l’occasion des débats sur le projet de loi Hadopi pour dénoncer les députés qui se contentent de voter selon les ordres de leur parti, le site des DéputésGodillots.info prend une tournure particulièrement réjouissante, qui prête à l’optimisme pour l’amélioration du fonctionnement de la démocratie en France. Les fondateurs du site ont en effet rejoint le collectif RegardsCitoyens.org, composé d’une dizaine de membres âgés de 17 à 32 ans (dont des forumeurs de Numerama), et préparé dans ce cadre une plateforme très prometteuse : NosDéputés.fr.

Alors que DeputésGodillots avait (à tort) une image poujadiste auprès des députés surveillés, ce nouveau site “vise à proposer un nouvel outil de médiation entre les citoyens et leurs représentants à l’Assemblée Nationale, d’une part en valorisant le travail parlementaire des députés et d’autre part en leur permettant le dialogue avec les citoyens“.

Ayant compilé la totalité des 300 000 interventions en commissions et en hémicycle, 50 000 questions écrites et 30 000 amendements de la 13ème législature, nous sommes aujourd’hui en mesure de proposer une vision synthétique de l’activité de chaque député. C’est également l’occasion de proposer aux citoyens d’observer, analyser et commenter ces travaux“, expliquent les fondateurs.

La base de données sera par ailleurs enrichie d’informations exclusives et jusque là inédites comme les relevés de présence en commission, ou le champ lexical de chaque député. Ce dernier outil doit permettre “d’évaluer son expertise“, estime NosDeputes.fr.

Enfin, sur le même mode de fonctionnement que DeputesGodillots.info (qui était animé par Roux et Teymour, deux observateurs de l’hémicycle munis d’un calepin et d’un trombinoscope), NosDeputes.fr permettra aux utilisateurs de publier leurs propres comptes-rendus et de partager leurs observations et leurs opinions sur l’activité de leurs députés. Ils pourront aussi commenter les débats parlementaires intervention par intervention, dans une interface dédiée.

Le site ouvrira le 14 septembre, la veille du vote solennel de la loi Hadopi 2.

Peut-être ce type d’initiative permettra-t-elle enfin d’éviter qu’à l’avenir un député opposé à la loi Hadopi se félicite publiquement de voter pour

13 septembre 2009 | Actualité | Permalien