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Revue de presse : Le Parti socialiste réclame des comptes à la Hadopi

(Source : Le Monde.fr du 11/11/2010) – Sollicité par la Hadopi sur un questionnaire relatif à la communication du dispositif par les députés, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, a fait part de son “étonnement” vis-à-vis de la démarche dans une lettre ouverte publiée sur son blog. En effet, “le questionnaire envoyé ne traite que de questions relatives à la communication de la Hadopi alors même qu’aucune réponse n’a été apportée aux interrogations formulées depuis de longs mois par les députés du groupe socialiste, radical et citoyen”, que ce soit sur les moyens de sécurisation, la labellisation de l’offre légale ou le budget dont dispose l’autorité. Le Parti socialiste réclame également un premier bilan sur le volet répressif de la Hadopi.

Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi, en compagnie de Frédéric Miterrand

Les premières attaques de Jean-Marc Ayrault portent sur la faiblesse actuelle du dispositif : l’absence du volet dit “positif” de la Hadopi, la labellisation des moyens de protection et la promotion de l’offre légale, avec un portail officiel. “La répression est en place mais non les moyens de protection”, pointe le président du groupe PS, alors que la Hadopi punit la négligence caractérisée, c’est-à-dire l’absence de moyen de sécurisation de son accès à Internet.

Interrogations sur le budget de la Hadopi

L’envoi des premiers mails d’avertissement a ainsi commencé alors que la liste des moyens de sécurisation, voire le simple cahier des charges de ces solutions, n’a toujours pas été publiée. “Des logiciels capables de sécuriser totalement un accès à Internet existent-ils réellement ?”, demande le député à Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi, à qui la lettre est adressée.

Lire la suite sur le site du Monde

12 novembre 2010 | Actualité | Permalien

LOPPSI 2 : le filtrage du Net provoque des remous

Le projet de loi LOPPSI 2, comprenant un volet cyber-criminalité, a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Le dispositif de filtrage du Net au nom de la lutte pédo-pornographique provoque des polémiques.

Mardi après-midi, l’Assemblée nationale a procédé au vote solennel de la version 2 du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) : 312 voix pour, 214 contre.

C’est au tour du sénat de prendre en main l’examen de ce projet de loi centré sur la sécurité intérieure et la cyber-criminalité : vidéo surveillance accrue des lieux public et des sites dits sensibles (centrales nucléaires…), création d’un délit d’usurpation d’identité sur le Net et obligation des FAI de bloquer les sites pédo-pornographiques.

Ce vaste filtrage du Net provoque des remous au sein d’associations de défense des libertés sur Internet et de partis d’opposition. ITespresso.fr a compilé les premières réactions des différents camps : “pro-” et “anti-filtrage”.

Ministère de l’Intérieur : “De nouveaux instruments pour mieux lutter contre les nouvelles formes de délinquance”

Dans un communiqué, le ministre de l’intérieur Brice Hortefeux se “réjouit” de l’adoption de la loi LOPPSI 2 en première lecture à l’Assemblée Nationale.

“Ce texte donne aux policiers et aux gendarmes de nouveaux instruments permettant de mieux lutter, sur le terrain, contre de nouvelles formes de délinquance et protéger les personnes les plus vulnérables.”

Le ministre espère que “le projet de loi puisse être examiné au Sénat dans les meilleurs délais, pour que cette réforme entre en vigueur dès l’été.”

Il a notamment appelé l’opposition parlementaire à “dépasser ses incohérences” et “à participer enfin de manière constructive à ce débat nécessaire”.

Parti socialiste : “Un filtrage plus ou moins insidieux”

Avant le vote solennel de l’Assemblée nationale, le Parti socialiste dénonçait le dispositif LOPPSI 2.

“Pêle-mêle, on instaure le filtrage de la correspondance électronique, on étend la vidéosurveillance des sociétés privées dans l’espace public, on instaure un couvre-feu administratif et inefficace des mineurs”, peut-on lire sur le site Internet du parti.

A l’occasion des Premières rencontres parlementaires sur l’Economie numérique qui se sont déroulées hier, le député Patrick Bloche (PS, Paris) a déploré l’instauration d’un “filtrage plus ou moins insidieux du Net”.

Mouvement Démocrate : “S’engager pour la neutralité du réseau”

Le MoDem de François Bayrou est neutre : “Le concept de neutralité du réseau doit être reconnu comme un pré-requis indispensable au développement des technologies et au maintien de la liberté d’expression. Toute forme de censure du réseau doit être rendue publique et validée par une autorité judiciaire. Les moyens doivent être mis sur l’identification des auteurs des méfaits et non pas sur une illusoire mesure de protection par un filtrage facilement contourné” est-il indiqué dans le livre orange du parti politique.

Pour Robert Rochefort (député européen MoDem) cité dans une dépêche AFP via le blog de Paul Guermonprez, la Loppsi 2 “installe la censure sur Internet, au nom de la lutte indispensable contre la pédo-pornographie, alors que des solutions existent et qui passent par la collaboration avec les moteurs de recherche.”

Il ajoute que “ceci explique bien que le filtrage au niveau du réseau n’est pas la solution. Les listes noires des moteurs de recherches ou par choix personnel au niveau du pare-feu sont à préférer, sans parler des réels moyens pour la police…”

ASIC : “soutien aux efforts pour lutter contre la cyber-criminalité…“

Le ton est donné. “L’ASIC soutient les efforts du législateur dans ce domaine et rappelle que la confiance des internautes est un élément essentiel du développement de l’économie numérique en France” , indique l’Association des Services Internet Communautaires.

Elle se réjouit “de la précaution adoptée par l’Assemblée Nationale qui prévoit désormais un recours au juge avant de décider de mesures de filtrage d’une liste noire de sites mais regrette la formulation de certaines autres mesures et espère que les sénateurs amélioreront le texte.”

Concernant le filtrage des contenus prévu par la loi, “l’ASIC souhaite d’abord rappeler que le retrait des contenus auprès des hébergeurs demeure la seule solution réellement efficace [...] Les dispositifs de blocage par l’accès sont contournables.”

L’association appelle les sénateurs à modifier le texte de façon plus proportionnée. “Une telle mesure constitue un risque de porter atteinte au principe essentiel de neutralité des réseaux. Un dispositif de blocage doit bien être considéré comme exceptionnel [...].”

Quadrature du Net : “Instrumentalisation”

Dans un communiqué, Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, se montre virulent. “La protection de l’enfance est honteusement instrumentalisée par Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux pour mettre en place un dispositif ouvrant la porte à d’importantes censures collatérales et aux pires dérives”, déclare-t-il.

“Après l’HADOPI, la LOPPSI : la machine sécuritaire gouvernementale se met peu à peu en place pour tenter de contrôler Internet, au mépris des libertés”, poursuit Jérémie Zimmermann.

Selon l’organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, l’efficacité du dispositif de filtrage ne peut être prouvée.

Et le gouvernement refuse de prendre en compte le fait que le surfiltrage – c’est à dire le “filtrage collatéral” de sites innocents – est absolument inévitable.

UFC – Que Choisir : “Manque de concertation”

Contactée par ITespresso.fr, l’UFC-Que Choisir s’inquiète que “du fait que le filtrage ait été adopté, ce qui constitue une atteinte majeure à la neutralité d’Internet, sans qu’il est eu un vrai débat sur l’efficacité et de la faisabilité d’un tel dispositif”.

L’association de défense des consommateurs constate, qu’après Hadopi, “les élus persistent à voter des dispositions potentiellement liberticides sans l’appuie d’aucune étude et/ou expertise”.

Avant d’ajouter que : “alors même que des expériences menées en Allemagne ont montré l’inefficacité des ces outils dans la lutte contre la pédo-pornographie, objectif visé par le projet de loi LOPPSI”.

Et conclut : “Nous craignons une instrumentalisation d’un sujet grave qui aurait pour objectif de porter un nouveau coup à Internet qui est aujourd’hui attaqué d’une manière excessive et caricaturale.”

Source : ITespresso.fr

17 février 2010 | Actualité | Permalien

Hadopi² : le détail du recours des socialistes

Article d’Emmanuel Berretta pour LePoint.fr

Les socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi Hadopi 2, censée lutter contre le téléchargement illégal. Le recours, dont lepoint.fr vous propose la version intégrale, porte essentiellement contre la procédure des ordonnances pénales, une procédure simplifiée et accélérée où un juge unique peut statuer sans audience, à l’instar des infractions au Code de la route. Les socialistes s’appuient sur la précédente décision du Conseil constitutionnel qui a, une première fois, censuré la loi Hadopi 1, en jugeant que la coupure de l’accès à l’Internet ne peut être prononcée que par un juge judiciaire tant elle porte atteinte à un principe fondamental, la liberté d’expression et de communication. Les sages avaient été très sévères avec le législateur en déclarant que l’on touchait là à une “condition de la démocratie”.

Hadopi 2 : le détail du recours des socialistes. {LE POINT.FR}Les socialistes voudraient que le juge constitutionnel vérifie, cette fois, que les garanties du procès judiciaire sont suffisantes. Selon eux, la procédure de l’ordonnance pénale est bien trop expéditive eu égard à la privation de liberté qu’entraînerait une coupure de l’accès à Internet. Elle n’offre pas, à leurs yeux, les conditions d’un procès équitable. Les ayants droit victimes des téléchargements illégaux pourront réclamer des dommages et intérêts devant le juge unique sans que l’abonné mis en cause puisse se défendre. Les socialistes y voient un déséquilibre intolérable entre les droits de la partie civile et les droits de la défense.

Risque d’arbitraire

Ils s’insurgent également à l’encontre de la notion de “négligence caractérisée” qu’on pourra reprocher à un internaute dont l’adresse IP aura servi à un téléchargement illicite, sans même qu’il en soit l’auteur. Notion “trop floue”, selon le recours des socialistes, d’autant plus qu’à partir des mêmes constats (l’adresse IP), le parquet pourra opter pour deux procédures : ou bien appliquer l’article 495 du Code de procédure pénale et poursuivre l’internaute pour contrefaçon, ou bien considérer qu’il a fait preuve de “négligence caractérisée”. Dans le premier cas, une enquête complémentaire est indispensable, mais pas dans le second… Les socialistes demandent au juge constitutionnel d’établir que la “négligence caractérisée” fasse également l’objet d’un complément d’enquête. De même qu’ils réclament que les conditions du choix entre les deux procédures soient précisées dans la loi ; sinon, le risque d’arbitraire serait grand si le parquet pouvait décider seul, selon son bon plaisir.

La loi établit un régime spécifique de la contrefaçon commise au moyen d’Internet par rapport au régime de la contrefaçon physique. Cette inégalité de traitement constitue, aux yeux des socialistes, une rupture avec le principe d’égalité. Là aussi, le Conseil constitutionnel en a déjà jugé ainsi dans une décision datant de 2006. Par ailleurs, les socialistes soulèvent plusieurs lièvres tels que l’impossibilité technique d’appliquer la suspension d’abonnement à plusieurs millions de foyers bénéficiant d’une offre triple play (rupture du principe d’égalité). Enfin, le recours demande au juge constitutionnel de déclarer “disproportionnée” la coupure de l’accès à Internet en cas de “négligence caractérisée”.

Le conseil a un mois pour rendre sa décision.

Source : LePoint.fr

29 septembre 2009 | Actualité | Permalien

Hadopi² : le retour du pire du pire

Une vidéo Bakchich.info et un article de PC Impact.

Hadopi : Le retour du pire du pire
envoyé par bakchichinfo. – L’info internationale vidéo.

Les députés interrogés par Bakchich, leur parti, et leur vote.

  • Henri Plagnol : UMP, a voté pour Hadopi
  • Jean-Pierre Grand : UMP, s’est abstenu
  • Dominique Perben : UMP, a voté pour Hadopi
  • Claude Goasguen : UMP, anti-Hadopi, aurait dû voter pour, mais a finalement brillé par son absence.
  • Jean Tiberi : UMP, a voté pour Hadopi
  • Jean-Pierre Brard : PC, a voté contre Hadopi
  • Jean-Christophe Lagarde : NC, a voté contre Hadopi
  • Aurélie Filippetti : PS, a voté contre Hadopi

Henri Plagnol (HP)

- Bakchich (B) : Est-ce que vous savez ce qu’est le peer to peer ?
- HP : Oui, bien sûr !
- B : Alors, expliquez-nous…
- HP : Bah, le peer to peer c’est tout simplement pouvoir euh, s’adresser en direct par euh, tout ce qui est technologie numérique des personnes qui sont dans la même situation que vous. Hein, donc c’est un… C’est quelque chose de très positif et qu’il faut encourager !

Jean-Pierre Grand (JPG)

- B : Est ce que vous savez ce qu’est le peer to peer ?
- JPG : Non.
- B : Non ? Ou, le streaming ?
- JPG : Euuuh non. Moi je parle français, excusez moi. (s’en va)

Dominique Perben (DP)

- B : Est ce que vous savez ce que sont les fichiers peer to peer ?
- DP : (silence) Ouiii, enfin… Très vaguement, très très vaguement…
- B : C’est à dire, c’est très vague, pour vous ?
- DP : Oui, c’est très vague… Oui, oui.. Pardon… (s’en va)

Claude Goasguen (CG)

- B : Qu’est ce que le peer to peer ?
- CG : Hein ?
- B : Qu’est ce que le peer to peer ?
- CG : Chai pas !
- B : C’est la loi Hadopi 2, vous ne la votez pas ?
- CG : Ah ! On verra ! (s’en va)

Jean Tiberi (JT)

- B : Pardon, qu’est ce que le peer to peer, selon vous ?
- JT : (silence) Très intéressant ! Mais je répond aux questions politiques
- B : C’est la loi hadopi 2…
- JT : Oui… Oui, ‘tendez…
- Autre journaliste (sans rapport avec Bakchich) : Nicolas Sarkozy aujourd’hui a proposé de quantifier, de trouver un nouvel outil économique pour quantifier finalement le bonheur plutôt que de quantifier euh, en termes économiques[...]
- B (s’éloigne) : Il y a sûrement des questions plus intéressantes…

Jean-Pierre Brard (JPB)

- JPB : Nous avons déjà gagné la bataille de harcèlement contre le gouvernement, alors en avant continuons le combat comme à Valmy en 1792, et nous allons mettre en déroute ceux qui n’ont rien compris aux temps modernes. [...]
- B : Je voulais vous demander ce qu’est le peer to peer.
- JPB : Le peer to peer c’est le quai à quai, c’est à dire la possibilité de charger sans difficulté et surtout sans contrainte.

Jean-Christophe Lagarde (JCL)

- B : Est ce que vous savez ce qu’est le peer to peer ?
- JCL : Oui bien sur, c’est le fait de pouvoir télécharger d’un ordinateur à l’autre les programmes qu’on souhaite, c’est-à-dire en fait c’est le… C’est le, comment on appelle ça… Non, enfin, c’est de pair à pair, traduit, c’est-à-dire que de vous à moi on échange les informations qu’on veut que ce soit des photos, du son ou de l’image.

Aurélie Filippetti

- Oui, le peer to peer c’est, ça veut dire “pair à pair”, c’est un échange de fichiers ou euh, ben, un internaute peut mettre en réseau, euh, des fichiers musicaux ou des films et les offrir, en fait, à la communauté des internautes, qui peut les télécharger de l’autre côté, c’est, voila, un échange de gré à gré, de personne à personne.

25 septembre 2009 | Actualité | Permalien