Home Contact
Hadopi : Fleur Pellerin favorable à une liste noire de sites à bannir - Actualités du droit
20/10/2014 : Hadopi : Fleur Pellerin favorable à une liste noire de sites à bannirActualités du. […]
Le budget de la Hadopi pourrait être revu à la hausse - Frenchweb.fr
17/10/2014 : Le budget de la Hadopi pourrait être revu à la hausseFrenchweb.frAprès la guerre f. […]
L'Hadopi subit la colère de l'industrie du cinéma - Le Figaro
15/10/2014 : Le FigaroL'Hadopi subit la colère de l'industrie du cinémaLe FigaroL'Hadopi doit d. […]
Hadopi : 142 dossiers transmis au Parquet - Next INpact
14/10/2014 : Next INpactHadopi : 142 dossiers transmis au ParquetNext INpactÀ l'occasion de la pu. […]
Crise à la Hadopi - France Info
13/10/2014 : France InfoCrise à la HadopiFrance InfoSauf qu'aujourd'hui, ce ne sont pas les pirat. […]

Les sociétés d’ayants droit s’en mettent plein les poches (rapport officiel)

Manque de transparence dans la rémunération des dirigeants, salaires en augmentation malgré des perceptions qui se tassent, frais de représentation mal contrôlés, niveaux de rémunération non justifiés par la difficulté de la tâche, parachutes dorés… le rapport 2009 qui vient de paraître sur les comptes des sociétés de gestion collective de droits d’auteur et droits voisins est d’une violence inouie sur les rémunérations pratiquées, en particulier à l’encontre de la Sacem.

Mise à jour : pour davantage de détails croustillants, nos lecteurs pourront aussi lire l’article d’Emmanuel Berretta dans Le Point, qui rapporte par exemple que des vacances en Guyane ont été payées avec une carte bancaire de la Sacem. Les auteurs qui payent pour adhérer à la Sacem apprécieront.

Article du 7 avril 2010 – Chaque année, la cour des comptes publie un rapport établi par la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, qui passe au crible la gestion des deniers collectés pour les ayants droit par les Sacem, SCPP, SACD, Spedidam et autres sociétés de gestion collective. Pour la première fois, la cuvée 2009 (.pdf) communiquée ce mercredi matin s’est intéressée à la question extrêmement sensible de la rémunération des personnels, et en particulier des cadres qui dirigent ces sociétés d’un genre particulier. Au moment où le piratage fait l’objet de toutes les inquiétudes quant à son impact sur les revenus des créateurs, chacun s’attend à ce que les dirigeants se serrent la ceinture.

Or le rapport est assassin. Il note tout d’abord que les charges de gestion des sociétés collectives ont augmenté entre 2006 et 2008 trois fois plus vite que les perceptions. En 2008, plus d’un cinquième des revenus collectés (21,5 %) a été utilisé pour financer le fonctionnement-même des sociétés. Alors que le nombre de salariés a diminué de 2 % sur la période, les charges de personnel ont augmenté de 3,8 %. (…)

En 2008, la rémunération moyenne des principaux dirigeants des sociétés de gestion collective était de 147 800 euros brut, mais avec de fortes disparités entre chacunes. A la Sacem, la moyenne des 10 principales rémunérations était de 257 000 euros en 2008, et les 6 dirigeants en place de 2005 à 2008 ont vu leurrémunération augmenter de 10 %.

Sans dévoiler de rémunération à titre personnel, le rapport donne de précieuses indications. La SACEM occupe ainsi les deux premières places du classement des 50 plus fortes rémunérations parmi toutes les sociétés de gestion auditées, “avec un écart approchant 55 % entre le dirigeant ainsi placé en seconde position et celui le suivant immédiatement“. C’est dire si la moyenne de 257 000 euros brut est éloignée de la réalité pour son président du directoire. Le rapport ajoute qu’en prenant la rémunération la plus élevée dans chacune des huit sociétés de gestion auditées, la plus forte rémunération à la Sacem fait augmenter à elle seule la moyenne de près d’un tiers, à 230 000 euros.

La commission estime par ailleurs que les frais de réception, de déplacement ou de missions des sociétés de gestion “mériteraient souvent d’être mieux formalisés“, ce qui est un langage bien diplomatique pour dire que certaines sociétés de gestion laissent leur dirigeant dépenser sans compter pour leurs restaurants, leurs hôtels et leurs voyages à l’étranger. “La SACEM n’effectue notamment aucun contrôle systématique des frais de représentation exposés par ses directeurs régionaux“, a regretté ce matin le rapporteur général. Il fustige aussi les mécanismes d’intéressement mis en place notamment à la Sacem, qui “se fondent sur des facteurs sans rapport direct avec l’efficacité de l’activité des personnels concernés“.

Des parachutes dorés semblent également dans la ligne de mire de la commission, qui note que “le bien-fondé des transactions financières intervenues n’apparaît pas clairement établi dans le cas de certains départs de salariés ou de dirigeants à la SACEM ou à l’ADAMI“.

La commission regrette que “sur la question sensible de la rémunération de l’encadrement supérieur de ces sociétés“, la loi n’impose qu’une “transparence mesurée” par rapport à ce qui est imposé aux sociétés civiles traditionnelles. En fait, son rapport est même très critique à l’égard des gouvernements successifs qui n’ont pas amélioré la situation, en dépit de déclarations d’intention. ”La règle aujourd’hui en vigueur permet toujours à un associé des sociétés de perception et de répartition des droits d’avoir accès qu’au seul « montant global » des cinq ou dix principales rémunérations“, dénonce ainsi le rapport.

Selon la commission, il resterait en outre à démontrer que certaines des situations observées, notamment à la SACEM, se justifient pleinement au regard du niveau d’activité des organismes concernés, de la réalité des risques encourus par eux ou de la complexité particulière des compétences requises pour ceux qui les dirigent à plus ou moins haut niveau“, a aussi résumé Christian Phéline. Impitoyable, il ajoute que “quelques rémunérations au moins s’écartent d’ailleurs notablement des normes en vigueur dans les entreprises de taille comparable alors même que celles-ci sont, elles, pleinement exposées à la concurrence“.

Manière de rappeler aux dirigeants des sociétés concernées qu’ils refusent les règles de la concurrence au nom de l’exception culturelle, mais qu’ils s’octroient pourtant des rémunérations ailleurs justifiées par la pression concurrentielle.

Source: Numerama

12 avril 2010 | Actualité | Permalien

Une “contribution” de 1 euro sur les abonnements à Internet …

La Sacem et l’Adami, les deux principaux organismes qui gèrent les droits des musiciens en France, se sont mis d’accord pour demander la création d’une nouvelle “contribution”, prélevée sur les abonnements à Internet. Cette taxe est nécessaire, jugent les organisations, pour compenser les pertes subies par l’industrie musicale depuis le début des années 2000, que la Sacem estime à 750 millions d’euros depuis 2003. “En aucun cas cette contribution ne représentera pour l’abonné plus de 1 euro par mois”, précisent les deux organismes, qui ont déposé une proposition en ce sens auprès de la commission Zelnik, chargée de réfléchir à “l’après-Hadopi”, et notamment au développement de l’offre légale et au financement de la culture. Cette commission doit rendre ses conclusions à la fin de l’année, lesquelles pourraient déboucher sur un nouveau projet de loi.

“Nous avons décidé de jouer le jeu de l’Hadopi”, explique Bernard Miyet, le président de la Sacem. “Nous souhaitons que cette contribution soit modulable : si le niveau des échanges non autorisés diminue, si les ventes légales décollent, son montant baissera.” A contrario, si la situation de l’industrie musicale ne s’améliore pas, le chiffre pourrait monter. Au total, la contribution pourrait rapporter entre 250 et 500 millions d’euros par an. Car si elle doit être limitée à 1 euro pour l’internaute, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) seraient eux aussi mis à contribution, pour un montant non précisé.

Les deux organisations assurent que cette nouvelle source de financement est essentielle pour leur permettre de soutenir la création sur la scène française. Elles travaillent actuellement sur de nouvelles clés de répartition pour que cette nouvelle recette ne soit pas seulement redistribuée en fonction des ventes de disques, mais prenne aussi en compte les diffusions sur le Web, notamment sur Dailymotion, “ce qui permettrait de mieux prendre en compte les artistes auto-produits”.

LICENCE GLOBALE ET OFFRE LÉGALE

Si les représentants des artistes sont sur la même longueur d’onde, le SNEP, qui représente les producteurs, considère que cette proposition risque d’être perçue comme une forme de licence globale. “Sur le principe, nous ne sommes pas d’accord : pour nous, cela revient à envoyer un signal qui dit : ‘c’est interdit de pirater mais vous payez pour le piratage.’ Cela ne viendrait à l’idée de personne d’instaurer, par exemple, une taxe sur la drogue !”, déclare David El Sayegh, le directeur du SNEP. Bruno Boutleux, le directeur de l’Adami, préfère utiliser une autre métaphore : “C’est plutôt comme l’éco-participation : ce n’est pas parce que je la paie quand j’achète un sèche-cheveux que cela me donne le droit de le jeter dans une forêt. En aucun cas il ne s’agit d’une licence globale.”

Les producteurs préféreraient obtenir une incitation fiscale pour les fournisseurs d’accès à Internet, en échange de versements à un fonds de soutien. “Plutôt que d’aller contre les fournisseurs d’accès, nous voulons créer des synergies avec eux. Il ne s’agit pas de leur signer un chèque en blanc, mais d’obtenir qu’en échange d’une baisse de la TVA ils s’engagent à favoriser l’offre légale. C’est aussi dans leur intérêt : un système d’offre légale attractif, c’est un excellent moyen de retenir des abonnés”, estime David El Sayegh.

Sans surprise, les fournisseurs d’accès à Internet ne sont pas vraiment favorables à la proposition de la Sacem et de l’Adami. “Ces idées de contributions ne sont pas nouvelles, et nous y sommes farouchement opposés”, s’agace Yves Le Mouël, le directeur de la Fédération française des télécoms, le syndicat des FAI. “C’est essayer de reproduire des modèles anciens dans un monde qui est en train d’évoluer à toute allure : les problèmes du secteur de la musique sont liés à un changement de société. La seule solution, c’est d’inventer de nouveaux modèles économiques. Les FAI ont besoin d’investir pour développer l’accès à Internet, et plus le Web se développe, plus les Français auront accès à l’offre légale. Ça ne sera pas possible s’ils sont taxés pour pallier les difficultés du cinéma, de la musique, de la presse…”

QUI PAIERA, LE CONSOMMATEUR OU LE FOURNISSEUR D’ACCÈS ?

Rien n’est encore décidé concernant l’avenir de cette proposition. La prochaine échéance sera la remise du rapport Zelnik, prévue pour la mi-décembre. Si l’idée de la Sacem et de l’Adami est reprise parmi les suggestions de la commission Zelnik, il faudra ensuite passer par une nouvelle loi avant une éventuelle mise en application. D’ici là, la situation peut évoluer, mais, alors qu’une nouvelle guerre des prix sur les abonnements semble s’amorcer, avec le lancement par Alice d’un nouveau forfait Triple play (télévision, Internet, téléphonie) à moins de 20 euros, il semble peu probable que les FAI répercutent sur la facture de leurs abonnés une augmentation, fût-elle de 1 euro. La quasi-totalité des offres s’établissant aujourd’hui à 29 euros, il est vraisemblable que les opérateurs préfèrent ne pas la répercuter sur les factures pour ne pas dépasser le seuil psychologique de 30 euros par mois.

Plutôt qu’une contribution payée par les internautes, s’agirait-il alors davantage d’une contribution des fournisseurs d’accès ? Bernard Miyet le confirme à demi-mot : “Pour des raisons commerciales, les FAI souhaiteront peut-être assumer l’essentiel de cette contribution. En tout cas, nous le souhaitons.”

Damien Leloup

Source : Le Monde

6 décembre 2009 | Actualité | Permalien

La Sacem planche sur l’après Hadopi

Après la répression, l’explication. La mise en place de la loi Hadopi, censée protéger les ayants droit en réprimant les internautes se rendant coupables de téléchargements illégaux de musique, ne résoud évidemment pas tout. Bernard Miyet, président de la Société de gestion des droits d’auteurs prône la mise en place rapide d’une contribution compensatrice des préjudices subis par l’industrie. Au cours des sept dernières années, ce sont quelque 750 millions d’euros de chiffre d’affaires qui sont partis en fumée. En taxant les fournisseurs d’accès Internet d’une somme symbolique – 1 euro maximum – il espère récupérer entre 250 et 500 millions d’euros par an. Pas sûr que les FAI acceptent aussi facilement cette nouvelle taxe, modulable en fonction de l’évolution des recettes de la profession, et qui risque fort de se répercuter sur le consommateur final. Bernard Miyet expose ici ses arguments. Le débat est ouvert…

La Sacem veut taxer les FAI
envoyé par Challenges. – L’info video en direct.

Source : Challenges

1 décembre 2009 | Actualité, Multimedia | Permalien

Le tourisme textuel du président de la Sacem

Bernard Miyet(Un article Numérama) Pour justifier le projet de taxation des moteurs de recherche, en plus de la taxation sans contrepartie des abonnements à Internet, le Président de la Sacem Bernard Miyet s’est livré à un tour de passe-passe “vas-y que je t’embrouille” à l’égard des lecteurs du Monde.

Pourquoi demander une redevance aux moteurs de recherches ? N’est-ce pas le signe d’une industrie qui peine à (re)trouver ses marques dans un monde numérique qu’elle ne comprend pas ?“, demandait à juste titre un prénommé Baptiste.

Réponse de M. Miyet : “La Sacem est confrontée à toutes les formes d’exploitation et de diffusion de la musique, et depuis dix ans, négocie contrat après contrat de manière à tenir compte des évolutions des business models. En ce qui concerne les moteurs de recherche, leurs revenus publicitaires sont liés à l’utilisation de mots-clés et les références faites aux œuvres musicales ou audiovisuelles, aux artistes, aux auteurs-compositeurs, sont des points d’entrée importants vers des sites de musique qui leur permettent d’engranger des recettes publicitaires sur cette base. Il y a donc de leur part un enrichissement réel qui est lié aux produits d’appel que sont ces noms ou ces titres. Nous sommes d’ailleurs en négociation avec YouTube et Google pour faire valoir nos droits.”

Ne nous attardons pas sur la volonté de faire croire que les moteurs de recherche gagnent des fortunes en grande partie grâce aux mots clés liés à la musique, tout le monde voit bien le ridicule d’une telle proposition. En revanche, le président de la Sacem mélange volontairement deux choses, comme pour faire croire par l’existence de “négociations” que Google est d’accord avec le principe d’une taxation de son moteur de recherche.

Lorsque Bernard Miyet parle de “négociation” en utilisant le connecteur “d’ailleurs” pour lier les négociations à ce qui précède, M. Miyet trompe les lecteurs. Google, maison-mère de YouTube, ne négocie absolument pas avec la Sacem le droit d’exploiter via son moteur de recherche des termes liés aux artistes et à leurs oeuvres. La Sacem négocie uniquement avec Google le montant des droits à payer pour la diffusion de clips et de bandes sonores musicales sur les vidéos diffusées sur YouTube.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

9 octobre 2009 | Actualité | Permalien