Home Contact
Fleur Pellerin décore Mireille Imbert-Quaretta (Hadopi) - Next INpact
21/11/2014 : Next INpactFleur Pellerin décore Mireille Imbert-Quaretta (Hadopi)Next INpactC'est d. […]
Le CNC bientôt ponctionné de 1,5 million d'euros au profit de la ... - Next INpact
20/11/2014 : Next INpactLe CNC bientôt ponctionné de 1,5 million d'euros au profit de la ...Next. […]
Une étude Hadopi met en lumière l'inefficacité de la fermeture de ... - Next INpact
14/11/2014 : Next INpactUne étude Hadopi met en lumière l'inefficacité de la fermeture de ...Ne. […]
Selon une étude, la Hadopi n'a pas dissuadé le téléchargement de ... - Next INpact
7/11/2014 : PhonandroidSelon une étude, la Hadopi n'a pas dissuadé le téléchargement de ...Ne. […]
Hadopi, histoire d'une administration fantôme - Le Point
29/10/2014 : Le PointHadopi, histoire d'une administration fantômeLe PointL'Hadopi est une illust. […]

Le gouvernement veut censurer les appels à manifester sur Facebook

Un article de Guillaume Champeau pour Numerama (03/12/2010)
Le gouvernement veut censurer les appels à manifester sur FacebookLe ministère de l’intérieur et l’ancien secrétariat d’état à l’économie numérique ont contacté Facebook pour lui demander de supprimer les appels à manifestations non déclarées auprès des préfectures, et pour identifier plus rapidement les auteurs.

On se souvient qu’avant l’été, de nombreux apéros géants avaient été organisés via Facebook. A Nantes, l’une de ces fêtes avait viré au drame, avec la mort d’un jeune qui avait sauté d’un pont avec 2,4 grammes d’alcool dans le sang. Plutôt que de blâmer l’inconscience de l’un des quelques 10 000 participants, ou de reconnaître que ce type d’accident fait souvent les pages des faits divers dans les journaux locaux, la presse en avait fait le procès de Facebook et de ses manifestations spontanées.

Suite à cette mort tragique, le ministre de l’intérieur Brice Hortefeux avait fait savoir dans un communiqué qu’il organisait une réunion avec “les représentants des ministères, les préfets et les maires principalement concernés (qui) aura pour objet d’évaluer la mise en oeuvre des instructions déjà données aux préfets, de préciser les mesures permettant de faire face à ce type d’événements spontanés, de limiter les risques qu’ils font encourir notamment aux mineurs qui s’y rendent, et de coordonner la réponse des différents acteurs locaux”.

En octobre, la polémique a rebondi en Haute-Savoie après un autre accident terrible. “Plusieurs lycéens ont organisé une grève, répondant à un appel lancé notamment de façon anonyme via le réseau social Facebook. Au cours de cette manifestation, une jeune fille a été très grièvement brûlée au visage alors qu’elle se trouvait à proximité d’un feu allumé par deux autres lycéens”, rapportait le député UMP Martial Saddier dans une question au gouvernement sur “l’anonymat dans les échanges sur Internet”. Il lui demandait “quels moyens pourraient être mis en oeuvre afin de pouvoir identifier plus facilement les auteurs de tels messages sur Internet, notamment au sein des établissements scolaires”.

En réponse, le gouvernement révèle qu’un “contact a été pris avec Facebook par le ministère de l’intérieur et par le secrétariat d’État chargé du développement de l’économie numérique, afin de mettre en place des procédures pour rappeler les règles en vigueur, pour éventuellement supprimer les appels à une manifestation illicite, et pour en identifier les auteurs”. Le droit de manifester étant reconnu en France, le terme “manifestation illicite” ne peut viser que celles qui n’ont fait l’objet d’aucune demande d’autorisation préalable en préfecture, ce qui est le cas de l’énorme majorité des appels à manifester lancés sur Facebook.

Le gouvernement ne précise si le réseau social américain a accédé à cette demande, mais ajoute que “‘c’est par une coopération avec les réseaux sociaux, dans le cadre du droit existant, qu’une solution satisfaisante pourra être trouvée”. Heureusement, il rappelle aussi au député que les enquêtes judiciaires permettent déjà de faire identifier les auteurs, puisqu’il est “possible d’exiger des fournisseurs d’accès Internet et des services en ligne concernés les données de connexion des auteurs des messages en cause”.

Rappelons par ailleurs que le député UMP Marc Le Fur a déposé en juin une proposition de loi, qui vise à encadrer spécifiquement les manifestations organisées par Internet, en obligeant à désigner un organisateur qui assumera la responsabilité. A défaut, la manifestation pourrait être interdite par la préfecture.

Source de cet article : Numerama

6 décembre 2010 | Actualité | Permalien

Xavier Niel redit tout son amour pour HADOPI

hadopi xavier niel petit doigt

En marge de la conférence de presse sur ses (excellents) résultats financiers, Xavier Niel a une nouvelle fois décrit dans le détail tout son amour pour la loi HADOPI et ses dégénérescences :

« Tant que l’État ne financera pas le coût de la loi pour les FAI, à savoir 70 millions d’euros par an, nous ne bougerons pas. Nous ne ferons rien tant au niveau du filtrage que de la surveillance, surveillance pour laquelle nous sommes totalement opposés ». Des propos rapportés par nos collègues de ZDNet.

Opposition technique, opposition financière, opposition philosophique, le personnage persiste et signe dans sa contestation de ce texte (voir cette actualitécelle-cicelle-la, ou encorecette dernière).

Et il n’est pas le seul à se démarquer.

Ce matin, lors d’une réunion à de l’UMP à l’Assemblée nationale, on analysait notamment l’échec des régionales. Malgré le huis clos, de nombreux députés de la majorité avaient les doigts rouges à force de live-tweeter. Comme le pointe le Monde, l’une des parlementaires, Catherine Vautrin, députée de la Marne, a expliqué que plusieurs lois, dont Hadopi ont été «incomprises » des Français, au point d’imposer « d’être plus humbles ».

Source : PC inpact

24 mars 2010 | Actualité | Permalien

L’UMP encore accusée de piratage est prise à son propre piège

Ce qui est intéressant dans cette histoire, c’est moins le fait que l’UMP a une fois encore contrefait des droits d’auteur (la contrefaçon ici est très anecdotique), que le fait que le parti de la majorité présidentielle est désormais traqué dans ses moindres faits et gestes pour la placer devant ses propres contradictions. Depuis que l’UMP a décidé de mettre en place l’Hadopi pour traquer le piratage sur Internet, ses opposants prennent en effet le parti majoritaire à son propre piège en lui démontrant régulièrement que lui-même est incapable de respecter les droits d’auteur. Et qu’il est donc absurde d’exiger un respect plein et absolu des règles du code de la propriété intellectuelle.

Après la chanson de MGMT utilisée sans autorisation dans un meeting, après le lipdub de l’UMP diffusé sans l’autorisation des ayants droits québecois, après le logo de l’Hadopi qui exploitait sans autorisation une police de caractère réservée à France Telecom, c’est cette fois un logo de GayLib qui est pointé du doigt. L’antenne d’Aquitaine du mouvement gay, lesbien et transsexuel de l’UMP utilise comme logo sur sa page Facebook une version modifiée du logo de la Région Aquitaine, pourtant protégé à la fois par le droit d’auteur et par le droit des marques. 

D’une part, le logo de la Région Aquitaine constitue une œuvre de l’esprit qui bénéficie à ce titre des droits d’auteurs ; et d’autre part, étant déposé auprès de l’INPI, il est protégé par le droit des marques. Ceci constitue une double infraction au code de la propriété intellectuelle en vertu des l’articles L. 122-4 et L. 711 du CPI“, expliquent  les Jeunes Socialistes qui ont soulevé le lièvre, dans un communiqué repris par MediaPart

L’UMP est décidément le parti politique qui met à mal des droits d’auteurs en France, et ce malgré toutes les bonnes intentions législatives affichées“.

20 janvier 2010 | Actualité | Permalien

Les clips de l’UMP en font un “pirate récidiviste d’Hadopi”

Le groupe PS à l’Assemblée nationale a raillé mercredi l’UMP, qui se comporte comme un “pirate récidiviste d’Hadopi” avec le récent clip des Jeunes populaires.
“Non content de ridiculiser le gouvernement tout entier dans un consternant ‘lipdub’, le clip des jeunes de l’UMP a tout bonnement violé la loi Hadopi en piratant la musique de Luc Plamondon, sans autorisation ni versement de droits d’auteur”, écrit le groupe PS dans un communiqué.

Les Jeunes populaires de l’UMP ont reconnu avoir utilisé “par erreur” une chanson remixée de l’artiste Marie-Mai. Tout est parti d’une “confusion” entre la création de 1976, signée de Luc Plamondon et Christian Saint Roch, et une version plus récente remixée et interprétée par la chanteuse québécoise Marie-Mai.

Lire la suite

19 décembre 2009 | Actualité | Permalien

Un député s’interroge sur HADOPI, après l’avoir votée deux fois

François Loos (UMP) est expérimenté. Il est ancien ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ministre délégué au Commerce extérieur et ministre délégué à l’Industrie dans le gouvernement de Dominique de Villepin. Le personnage vient d’interroger ce 17 novembre le ministre de la Culture. Il est à nouveau question d’Hadopi, et une nouvelle fois, un membre de la majorité présidentielle s’inquiète de ce texte de loi. (Numérama en faisait déjà état avant sa publication au J.O.)

loosQue se demande en substance le parlementaire élu du Bas-Rhin ? Il s’interroge spécifiquement sur le nouveau délit de « négligence caractérisée de sécurisation de l’accès Internet », instauré par la loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite « Hadopi 2 ». En fait de délit, il s’agit surtout d’une contravention, mais passons.

Le député poursuit : « à ce jour, les installateurs de réseaux informatiques sont bien en peine de conseiller leurs clients, ne sachant pas quels sont les éléments constitutifs de cette infraction. Pour l’instant, et tant que les décrets d’application ne seront pas publiés, les pratiques antérieures peuvent encore avoir cours. Mais dès la publication de ces décrets, un certain nombre d’installations ne seront plus conformes à la loi, alors que très récentes. Dans ces conditions, non seulement l’installateur ne peut pas remplir son obligation légale de conseil dans la vente mais, en plus, le client va payer de grosses sommes pour une installation obsolète d’un moment à l’autre. Il lui demande s’il ne pense pas qu’il serait souhaitable de clarifier au plus vite cette situation, qui embarrasse tout le monde. »

Des questions posées mille fois, sans réponse

Question excellente, pleine de réalisme. Des professionnels perdus, des conseils obsolètes, voire faux, des clients qui vont payer « de grosses sommes » pour un système à peine acheté, et ce du fait du miracle législatif d’Hadopi… Voilà qui effectivement « embarrasse tout le monde ». Et pour cause, en bon politicien chevronné qu’il est, François Loos devait le savoir : toutes ces critiques sont émises depuis les premières discussions, voilà plusieurs mois. Et jamais Christine Albanel ou son fidèle Franck Riester n’ont jamais pris le soin de détailler la fameuse obligation de sécurisation (un exemple, inoubliable)

La « négligence caractérisée » dans la sécurisation de son accès est pourtant au cœur du dispositif Hadopi. C’est parce que les actions en contrefaçon sont lourdes à gérer, coûteuses et longues, que le ministère de la Culture soutenu par les majors a mis au point ce régime. En cas de contrefaçon, on relèvera ainsi l’adresse IP et on condamnera le contrefacteur (délit), pour piratage et/ou le titulaire de l’abonnement (contravention) pour ne pas avoir su sécuriser son accès. Clic clac.

Hadopi, ou l’art de renverser les problèmes procéduraux

C’est là toute la finesse d’Hadopi qui parvient à renverser la charge des ennuis : ce n’est plus à l’ayant droit de s’engluer dans une procédure fastidieuse, c’est à l’abonné de démontrer qu’il a sécurisé son accès. À défaut, contravention, amende, suspension. Belle affaire. Pour démontrer son innocence, l’abonné devra sans doute acheter un coûteux logiciel de sécurisation, ce fameux mouchard d’Hadopi dont le gouvernement a refusé l’interopérabilité ou la gratuité…

Sécurisation des votes ?

Le meilleur arrive : si François Loos s’interroge utilement aujourd’hui sur le défaut de sécurisation et ces « grosses sommes », ce dispositif qui « embarasse tout le monde », ce même député ne s’est, lui, pas embarassé : il l’a voté sans sourcilier et plutôt deux fois qu’une lors du scrutin du 12 mai pour Hadopi 1 et le 15 septembre pour d’Hadopi 2. Un véritable plébiscite.

Source : PC inpact

24 novembre 2009 | Actualité | Permalien

Hadopi² : le retour du pire du pire

Une vidéo Bakchich.info et un article de PC Impact.

Hadopi : Le retour du pire du pire
envoyé par bakchichinfo. – L’info internationale vidéo.

Les députés interrogés par Bakchich, leur parti, et leur vote.

  • Henri Plagnol : UMP, a voté pour Hadopi
  • Jean-Pierre Grand : UMP, s’est abstenu
  • Dominique Perben : UMP, a voté pour Hadopi
  • Claude Goasguen : UMP, anti-Hadopi, aurait dû voter pour, mais a finalement brillé par son absence.
  • Jean Tiberi : UMP, a voté pour Hadopi
  • Jean-Pierre Brard : PC, a voté contre Hadopi
  • Jean-Christophe Lagarde : NC, a voté contre Hadopi
  • Aurélie Filippetti : PS, a voté contre Hadopi

Henri Plagnol (HP)

- Bakchich (B) : Est-ce que vous savez ce qu’est le peer to peer ?
- HP : Oui, bien sûr !
- B : Alors, expliquez-nous…
- HP : Bah, le peer to peer c’est tout simplement pouvoir euh, s’adresser en direct par euh, tout ce qui est technologie numérique des personnes qui sont dans la même situation que vous. Hein, donc c’est un… C’est quelque chose de très positif et qu’il faut encourager !

Jean-Pierre Grand (JPG)

- B : Est ce que vous savez ce qu’est le peer to peer ?
- JPG : Non.
- B : Non ? Ou, le streaming ?
- JPG : Euuuh non. Moi je parle français, excusez moi. (s’en va)

Dominique Perben (DP)

- B : Est ce que vous savez ce que sont les fichiers peer to peer ?
- DP : (silence) Ouiii, enfin… Très vaguement, très très vaguement…
- B : C’est à dire, c’est très vague, pour vous ?
- DP : Oui, c’est très vague… Oui, oui.. Pardon… (s’en va)

Claude Goasguen (CG)

- B : Qu’est ce que le peer to peer ?
- CG : Hein ?
- B : Qu’est ce que le peer to peer ?
- CG : Chai pas !
- B : C’est la loi Hadopi 2, vous ne la votez pas ?
- CG : Ah ! On verra ! (s’en va)

Jean Tiberi (JT)

- B : Pardon, qu’est ce que le peer to peer, selon vous ?
- JT : (silence) Très intéressant ! Mais je répond aux questions politiques
- B : C’est la loi hadopi 2…
- JT : Oui… Oui, ‘tendez…
- Autre journaliste (sans rapport avec Bakchich) : Nicolas Sarkozy aujourd’hui a proposé de quantifier, de trouver un nouvel outil économique pour quantifier finalement le bonheur plutôt que de quantifier euh, en termes économiques[...]
- B (s’éloigne) : Il y a sûrement des questions plus intéressantes…

Jean-Pierre Brard (JPB)

- JPB : Nous avons déjà gagné la bataille de harcèlement contre le gouvernement, alors en avant continuons le combat comme à Valmy en 1792, et nous allons mettre en déroute ceux qui n’ont rien compris aux temps modernes. [...]
- B : Je voulais vous demander ce qu’est le peer to peer.
- JPB : Le peer to peer c’est le quai à quai, c’est à dire la possibilité de charger sans difficulté et surtout sans contrainte.

Jean-Christophe Lagarde (JCL)

- B : Est ce que vous savez ce qu’est le peer to peer ?
- JCL : Oui bien sur, c’est le fait de pouvoir télécharger d’un ordinateur à l’autre les programmes qu’on souhaite, c’est-à-dire en fait c’est le… C’est le, comment on appelle ça… Non, enfin, c’est de pair à pair, traduit, c’est-à-dire que de vous à moi on échange les informations qu’on veut que ce soit des photos, du son ou de l’image.

Aurélie Filippetti

- Oui, le peer to peer c’est, ça veut dire “pair à pair”, c’est un échange de fichiers ou euh, ben, un internaute peut mettre en réseau, euh, des fichiers musicaux ou des films et les offrir, en fait, à la communauté des internautes, qui peut les télécharger de l’autre côté, c’est, voila, un échange de gré à gré, de personne à personne.

25 septembre 2009 | Actualité | Permalien

Explication de la loi Hadopi – Creation internet [ Documentaire ]

Documentaire libre expliquant en image la loi Hadopi.

“Cette triste loi Hadopi, en plus d’être anachronique et déconnectée de la réalité, s’apprête à coûter très cher aux contribuables et à piétiner allègrement nos libertés.” Un film libre diffusé par le site www.kassandre.org par Joseph Paris pour Kassandre Prod.
Ce film est sous licence Creative Commons By Nc Nd

13 septembre 2009 | Multimedia | Permalien

Buzz : Transparence = totalitaire dixit UMP


Transparence = totalitaire dixit UMP
envoyé par TheAcktivistL’actualité du moment en vidéo.
“Propos de Guaino, suite au buzz des propos racistes d’Hortefeu, un des sbires de Sarko, qui dit qu’en gros, la liberté de la presse, la transparence, c’est du totalitarisme… il dit aussi que internet est totalitaire, et on comprends mieux les tenants et aboutissants d’Hadopi.

En gros y’a pas si longtemps ils voulaient nous ficher avec EDWIGE, c’etait pas totalitaire, la delation c’etait pas le mal. Les cameras partout, c’est pas totalitaire. Le fichage des petites des 3 ans c’est pas totalitaire. Et voila comment ces enfoirés retournent leur veste quand ca les arrange. Mais quand l’info circule, c’est forcement totalitaire.” (TheAcktivist)

13 septembre 2009 | Actualité, Multimedia | Permalien