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Un député s’interroge sur HADOPI, après l’avoir votée deux fois

François Loos (UMP) est expérimenté. Il est ancien ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ministre délégué au Commerce extérieur et ministre délégué à l’Industrie dans le gouvernement de Dominique de Villepin. Le personnage vient d’interroger ce 17 novembre le ministre de la Culture. Il est à nouveau question d’Hadopi, et une nouvelle fois, un membre de la majorité présidentielle s’inquiète de ce texte de loi. (Numérama en faisait déjà état avant sa publication au J.O.)

loosQue se demande en substance le parlementaire élu du Bas-Rhin ? Il s’interroge spécifiquement sur le nouveau délit de « négligence caractérisée de sécurisation de l’accès Internet », instauré par la loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite « Hadopi 2 ». En fait de délit, il s’agit surtout d’une contravention, mais passons.

Le député poursuit : « à ce jour, les installateurs de réseaux informatiques sont bien en peine de conseiller leurs clients, ne sachant pas quels sont les éléments constitutifs de cette infraction. Pour l’instant, et tant que les décrets d’application ne seront pas publiés, les pratiques antérieures peuvent encore avoir cours. Mais dès la publication de ces décrets, un certain nombre d’installations ne seront plus conformes à la loi, alors que très récentes. Dans ces conditions, non seulement l’installateur ne peut pas remplir son obligation légale de conseil dans la vente mais, en plus, le client va payer de grosses sommes pour une installation obsolète d’un moment à l’autre. Il lui demande s’il ne pense pas qu’il serait souhaitable de clarifier au plus vite cette situation, qui embarrasse tout le monde. »

Des questions posées mille fois, sans réponse

Question excellente, pleine de réalisme. Des professionnels perdus, des conseils obsolètes, voire faux, des clients qui vont payer « de grosses sommes » pour un système à peine acheté, et ce du fait du miracle législatif d’Hadopi… Voilà qui effectivement « embarrasse tout le monde ». Et pour cause, en bon politicien chevronné qu’il est, François Loos devait le savoir : toutes ces critiques sont émises depuis les premières discussions, voilà plusieurs mois. Et jamais Christine Albanel ou son fidèle Franck Riester n’ont jamais pris le soin de détailler la fameuse obligation de sécurisation (un exemple, inoubliable)

La « négligence caractérisée » dans la sécurisation de son accès est pourtant au cœur du dispositif Hadopi. C’est parce que les actions en contrefaçon sont lourdes à gérer, coûteuses et longues, que le ministère de la Culture soutenu par les majors a mis au point ce régime. En cas de contrefaçon, on relèvera ainsi l’adresse IP et on condamnera le contrefacteur (délit), pour piratage et/ou le titulaire de l’abonnement (contravention) pour ne pas avoir su sécuriser son accès. Clic clac.

Hadopi, ou l’art de renverser les problèmes procéduraux

C’est là toute la finesse d’Hadopi qui parvient à renverser la charge des ennuis : ce n’est plus à l’ayant droit de s’engluer dans une procédure fastidieuse, c’est à l’abonné de démontrer qu’il a sécurisé son accès. À défaut, contravention, amende, suspension. Belle affaire. Pour démontrer son innocence, l’abonné devra sans doute acheter un coûteux logiciel de sécurisation, ce fameux mouchard d’Hadopi dont le gouvernement a refusé l’interopérabilité ou la gratuité…

Sécurisation des votes ?

Le meilleur arrive : si François Loos s’interroge utilement aujourd’hui sur le défaut de sécurisation et ces « grosses sommes », ce dispositif qui « embarasse tout le monde », ce même député ne s’est, lui, pas embarassé : il l’a voté sans sourcilier et plutôt deux fois qu’une lors du scrutin du 12 mai pour Hadopi 1 et le 15 septembre pour d’Hadopi 2. Un véritable plébiscite.

Source : PC inpact

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24 novembre 2009 | Actualité